Assurance-vie : un cadre fiscal privilégié

Si le législateur a accordé de larges exonérations de taxes à l’assurance-vie, c’est pour inciter à sa souscription. Revue de détail des impôts auxquels ce produit permet d’échapper.

Destiné à la constitution d’un capital, dans une optique d’épargne à long terme et/ou de transmission, un contrat d’assurance-vie se dénoue de manière différente selon les besoins de l’assuré ou la façon dont les bénéficiaires qu’il a désignés recueillent le capital après son décès.

Or c’est le mode de sortie qui détermine l’imposition des gains accumulés sur le contrat.

La possibilité de récupérer son épargne

D’abord une précision. Quelle que soit l’ancienneté de son contrat, le souscripteur a toujours la possibilité de récupérer tout ou partie de son épargne en cours de route, en effectuant un retrait, sous réserve que le ou les bénéficiaires désignés n’aient pas accepté le contrat.

Retraits partiels

Si un rachat de toute l’épargne en compte met fin au contrat, des retraits partiels n’obligent pas le souscripteur à le clore, ce qui l’autorise à continuer à l’alimenter par la suite.

Seul inconvénient du retrait : il entraîne la taxation des gains à hauteur de 35 %, 15 % ou 7,5 %, sauf lorsque la récupération de l’épargne est motivée par un événement lié à la situation

personnelle du souscripteur, de son conjoint ou partenaire de Pacs (licenciement, invalidité, décès…).

Une taxation moins lourde

Cette taxation n’est pas toujours aussi lourde qu’on croit, car le souscripteur n’est pas imposé sur la totalité des sommes qu’il retire, mais seulement sur la partie des gains contenue dans son retrait. Or, si son contrat est récent, cette part sera très faible.

Prenons le cas d’un contrat en euros alimenté par des versements de 300 € par mois après un versement initial de 1 000 €. Au bout de trois ans, l’assuré aura versé 11 500 € et la valeur de son contrat atteindra 12 567 € (rendement annuel net moyen : 4 %).

S’il effectue un rachat de 3 000 €, le montant des gains inclus dans son rachat sera de 255 €, soit le résultat de l’opération : 3 000 – [3 000 x (11 500/12 567)]. L’impôt à payer s’établira à 89 €, en cas d’option pour le prélèvement forfaitaire (35 % pour un contrat de moins de quatre ans).

Certes, il est possible d’éviter cette ponction en demandant une avance à son assureur. Celle-ci présente l’avantage de ne pas être taxable puisqu’il s’agit en fait d’un prêt consenti par la compagnie et non d’un retrait d’une partie de l’épargne accumulée. Mais qui dit prêt dit intérêts ; or une avance se révèle parfois plus coûteuse que l’impôt à payer en cas de retrait.

Des rentes faiblement imposées

Plutôt que de récupérer son capital en une seule fois au terme de son contrat, le souscripteur a également la possibilité d’opter pour le versement d’une rente viagère. Cette solution lui permet de s’assurer des revenus réguliers garantis et revalorisés, jusqu’à la fin de sa vie, tout en étant déchargé de la gestion de son épargne.

S’il opte pour le versement d’une telle rente, les produits accumulés sur le contrat ne seront pas taxés. Cependant, s’il s’agit d’un contrat multisupport, les gains supporteront les contributions sociales lors de la conversion du capital en rente.

En contrepartie de cette exonération, les arrérages de la rente seront soumis chaque année à l’impôt sur le revenu, au barème progressif, et aux contributions sociales.

Les contributions sociales

Quel que soit le type de contrat souscrit, les contributions sociales (12,1 % depuis le 1er janvier 2009) sont recouvrées directement par l’assureur, qui se charge de les reverser au Trésor public.

Cependant, alors qu’elles sont prélevées chaque année sur un contrat monosupport en euros,

lors de l’inscription en compte des produits, elles ne sont recouvrées que lors d’un rachat partiel ou lors de la clôture du contrat par l’assuré lorsqu’il s’agit d’un multisupport.

En outre, lors du dénouement du contrat par le décès de l’assuré, les produits du multisupport échapperont définitivement aux contributions sociales.

Le facteur de l'âge

Toutefois, cette taxation ne portera que sur une fraction de leur montant. Elle est déterminée, une fois pour toutes, lors de la conversion du capital en rente, en fonction de l’âge du souscripteur.

Plus il est âgé, plus la fraction imposable est réduite : 70 % pour une sortie en rente avant 50 ans, 50 % pour une conversion entre 50 et 59 ans, 40 % si le premier arrérage est versé entre 60 et 69 ans et 30 % pour une rente qui commence à être servie à partir de 70 ans.

Par exemple, avec une rente annuelle de 5 000 €, le rentier ne sera imposé que sur 2 000 € s’il demande la conversion de son capital à 65 ans.

Des rentes pas imposées du tout

Le souscripteur a également la possibilité de récupérer son épargne au rythme de ses besoins en effectuant des rachats ponctuels. Inconvénient de cette technique, il prend le risque que son capital s’épuise au fil du temps s’il retire chaque année davantage que ce que son contrat lui rapporte.

En contrepartie, les sommes non retirées continuent à fructifier et, lors de son décès, l’épargne non récupérée pourra être transmise aux bénéficiaires désignés.

"Fiscalement, cette solution est intéressante, car, en étalant ses rachats dans le temps, le souscripteur peut parvenir à échapper totalement à l’impôt sur le revenu. En effet, après huit ans, les gains contenus dans les rachats ne sont imposables qu’après déduction d’un abattement de 4 600 € par an ou de 9 200 € pour un couple. Tant que le montant des gains contenus dans les rachats reste inférieur à cette limite annuelle, le souscripteur n’a aucun impôt à payer", souligne Vanessa Cantos-Julienne, responsable de l’ouvrage "Bien gérer son épargne", publié aux éditions Francis Lefebvre.

Un labyrinthe pour les bénéficiaires

Lorsque le contrat se dénoue par le décès de l’assuré et le versement du capital accumulé aux bénéficiaires désignés, c’est un autre régime fiscal qui s’applique. Modifié en plusieurs étapes il y a dix ans, il est devenu d’une grande complexité… mais, dans la plupart des cas, les capitaux versés ne seront pas taxés, ou faiblement.

En premier lieu, si les capitaux sont destinés au conjoint ou au partenaire de Pacs de l’assuré, ils ne supporteront aucune taxation. Cette exonération joue quels que soient le montant des sommes versées, la date de souscription du contrat et l’âge de l’assuré lors des versements (la règle est la même, sous certaines conditions, lorsque le bénéficiaire est le frère ou la sœur de l’assuré décédé).

Deux régimes coexistent

Ensuite, pour les autres bénéficiaires, deux régimes d’imposition coexistent : selon le cas, ils n’auront rien à payer ou devront régler un prélèvement forfaitaire de 20 % et/ou supporter des droits de succession. Tout dépend de la date de souscription du contrat, de celle du versement des primes et de l’âge de l’assuré au moment de leur versement.

"Attention, les bases de calcul du prélèvement de 20 % et des droits de succession ne sont pas les mêmes", prévient Vanessa Cantos-Julienne.

Lorsque les bénéficiaires sont redevables du prélèvement de 20 %, la règle est assez simple, la taxation s’applique sur la part des sommes reçues - primes versées augmentées des produits accumulés - qui dépasse 152 500 € par bénéficiaire.

En revanche, lorsque les capitaux relèvent de la taxation aux droits de succession, l’impôt n’est calculé que sur la part des primes versées après les 70 ans de l’assuré supérieure à 30 500 €, tous bénéficiaires confondus, cette fois, et sans que l’on tienne compte des produits accumulés sur le contrat.

En outre, l’abattement de 30 500 € ne s’applique qu’une seule fois, de façon globale : si l’assuré avait désigné plusieurs bénéficiaires, dans le même contrat ou dans des contrats différents, il faudra répartir l’abattement entre eux en fonction de leur part dans les primes taxables.

Un calcul en fonction du lien de parenté

Si l’un d’entre eux est exonéré des droits de succession - conjoint ou partenaire de Pacs, notamment -, l’abattement sera toutefois réparti entre les seuls bénéficiaires qui supportent les droits de succession.

Ensuite, pour calculer les droits, on retiendra le tarif applicable en fonction du lien de parenté existant entre l’assuré et le bénéficiaire et l’on appliquera, le cas échéant, l’abattement dont il bénéficie sur la succession du défunt, compte tenu de son lien de parenté avec ce dernier.

Exemple. Prenons le cas (simple !) d’une personne qui a souscrit en 2000, après avoir fêté ses 70 ans, un contrat d’assurance-vie au profit de son neveu et de sa nièce. Elle effectue un versement unique de 50 000 €. À son décès, en mars 2009, le contrat vaut 71 150 €. Son neveu et sa nièce reçoivent chacun un capital de 35 575 € (on suppose qu’ils ne recevront rien par ailleurs dans la succession de leur oncle).

L’abattement de 30 500 € étant réparti entre le neveu et la nièce, pour chacun d’eux les droits de succession seront calculés sur 9 750 € (25 000 €, soit la moitié du capital placé, – 15 250 €, la moitié de l’abattement).

Après déduction de l’abattement successoral applicable entre oncle et neveu (7 818 € en 2009), les droits sont calculés sur 1 932 € (9 750 – 7 818 €) au taux de 55 % ; le neveu et la nièce paieront donc chacun 1 063 € de droits de succession pour 35 575 € reçus. À titre de comparaison, si leur oncle leur avait transmis la même somme par testament, ils auraient payé chacun 15 266 € de droits de succession.

Taxation des produits du contrat en cas de rachat

Lorsque l'assuré récupère tout ou partie de son capital (les assureurs parlent de "rachat"), les gains peuvent être fiscalisés. Ils échappent à toute imposition si l'opération est motivée par le licenciement, la mise à la retraite anticipée, l'invalidité ou la cessation d'une activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire du souscripteur, de son conjoint ou partenaire de Pacs.

Taxation des gains compris dans un retrait réalisé
Jusqu’à la fin de la 4e année du contrat Entre la 5e et la 8e année du contrat Après la 8e année
Prélèvement forfaitaire libératoire de 35 % ou impôt sur le revenu Prélèvement forfaitaire libératoire de 15 % ou impôt sur le revenu Prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % ou impôt sur le revenu (1)

Fiscalité des capitaux versés après le décès de l'assuré

Cette éventuelle taxation est due par le ou les bénéficiaires désignés au contrat, à l'exclusion du conjoint ou du partenaire de Pacs, qui reçoit les capitaux en franchise fiscale, comme en matière de succession.

Versements effectués avant le 13/10/1998 Versements effectués depuis le 13/10/1998
Contrat souscrit avant le 20/09/1991 Aucune taxation Taxe de 20 % sur les sommes excédant 152 500 € reçues par chaque bénéficiaire
Par un assuré de moins de 70 ans Par un assuré de 70 ans et plus Par un assuré de moins de 70 ans Par un assuré de 70 ans et plus
Contrat souscrit depuis le 20/09/1991 Aucune taxation Droits de succession sur la part des primes supérieure à 30 500 €, tous bénéficiaires confondus Taxe de 20 % sur les sommes excédant 152 500 € reçues par chaque bénéficiaire Droits de succession sur la part des primes supérieure à 30 500 €, tous bénéficiaires confondus
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