Assurance-vie : quelle fiscalité ?

Assurance-vie : quelle fiscalité ?

Sa réputation d’être le placement préféré des épargnants, l’assurance-vie l’a gagnée du fait de ses performances financières et parce que ses gains bénéficient d’une fiscalité plus douce que celle d’autres placements financiers.

L’assurance-vie est un produit d’épargne et de prévoyance qui bénéficie d’un régime fiscal privilégié. La réglementation distingue l’imposition des sommes que le souscripteur récupère de son vivant de celle des capitaux qui sont délivrés, après son décès, aux bénéficiaires qu’il avait désignés. Quelles que soient la nature du contrat et la façon dont il est dénoué, ses gains supportent les contributions sociales.

La taxation pendant la durée du contrat

Le taux d’imposition des gains dépend du moment auquel l’épargnant souhaite récupérer tout ou partie des sommes qu’il a placées sur son contrat. L’imposition s’applique sur la fraction d’intérêts comprise dans le retrait. Elle est déterminée selon la formule suivante : somme retirée – [total des versements × (somme retirée/valeur du contrat)]. Exemple avec un contrat sur lequel 15 000 € ont été versés, dont la valeur atteint 18 000 € et dont le souscripteur récupère 2 100 €. La somme sur laquelle s’appliquera la taxation s’établit à 350 €, soit 2 100 – [15 000 × (2 100/18 000)].

Si un souscripteur effectue un retrait dans l’année qui suit certains événements - licenciement, retraite anticipée, invalidité de 2e ou de 3e catégorie ou cessation d’activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire, du souscripteur ou de son conjoint -, les gains contenus dans le rachat ne sont pas imposables. Il doit fournir un justificatif à l’assureur. Les contributions sociales restent dues (sauf invalidité).

La taxation des retraits du vivant du souscripteur

Les gains sont taxés selon la date à laquelle le contrat a été ouvert et celle où les versements ont été effectués. Les contributions sociales s’ajoutent si le retrait est effectué sur un multisupport.

Taxation des gains compris dans un retrait réalisé
Jusqu’à la fin de la 4e année du contrat Entre la 5e et la 8e année du contrat Après la 8e année
Prélèvement forfaitaire libératoire de 35 % ou impôt sur le revenu Prélèvement forfaitaire libératoire de 15 % ou impôt sur le revenu Prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % ou impôt sur le revenu (1)

(1) Quel que soit le mode de taxation, exonération des gains dans la limite de 4 600 € (9 200 € pour un couple). Par ailleurs, certains contrats sont exonérés de cette taxation : ceux souscrits avant 1983, les "DSK" (ouverts avant le 31 décembre 2004

et comportant 50 % au moins d’actions) et les "NSK" (ouverts à compter du 1er janvier 2005 avec au moins 30 % d’actions). Enfin, l’exonération s’applique aussi aux gains générés par les versements réalisés avant le 26 septembre 1997 ainsi qu’à ceux n’excédant pas 200 000 F effectués entre le 26 septembre et le 31 décembre 1997.

La taxation après le décès de l’assuré

Le décès de l’assuré entraîne le versement de capitaux aux bénéficiaires désignés. Ils profitent d’une large exonération des droits de succession. Pour les contrats ouverts aujourd’hui, deux systèmes de taxation coexistent, selon l’âge auquel l’assuré a alimenté son contrat.

  • Versements effectués avant d’avoir 70 ans : chacun des bénéficiaires est exonéré de droits de mutation sur 152 500 €. Au-delà, application des droits à 20 %.
  • Versements réalisés après 70 ans : ils n’ouvrent droit à une exonération - tous bénéficiaires confondus cette fois - qu’à hauteur de 30 500 €. Au-delà, assujettissement aux droits de succession de droit commun.
Modalités des versements Date d’ouverture du contrat
Date Âge de l’assuré Avant le… À compter du…
20 novembre 1991
Avant le 13 octobre 1998 Jusqu’à 70 ans Exonération Exonération
Après 70 ans Exonération Abattement global de
30 500 €
Après le 13 octobre 1998 Jusqu’à 70 ans Abattement de 152 000 € par bénéficiaire Abattement de 152 000 € par bénéficiaire
Après 70 ans Abattement de 152 000 € par bénéficiaire Abattement global de
30 500 €

Les capitaux reçus supportent parfois une taxation sur une fraction de leur montant. Les bénéficiaires exonérés de droits de mutation (conjoint,

partenaire de Pacs, frères et sœurs sous conditions d’âge, de situation de famille et de résidence avec le défunt) reçoivent le capital prévu en exonération de taxes, mais pas de contributions sociales.

Les contributions sociales

Les gains d’un contrat d’assurance-vie supportent les contributions sociales, prélevées tous les ans sur un contrat "en euros", lors de chaque retrait et au moment où le capital est versé aux bénéficiaires pour un multisupport. Si le rachat est taxable, elles sont calculées au taux de 12,1 %. Lorsqu’il est exonéré, elles sont décomptées par tranches selon les taux en vigueur depuis 1996. Dans les contrats souscrits avant le 26 septembre 1997, on distingue deux compartiments, soumis à un barème différent (12,1 % ou par tranches), les gains générés par les versements antérieurs au 26 septembre 1997 n’étant pas taxables.