Assurance-vie : la clause bénéficiaire

Assurance-vie : la clause bénéficiaire

Lorsque le souscripteur complète le formulaire d’adhésion à son contrat d’assurance-vie, il doit remplir une "clause bénéficiaire". Car l’assurance-vie n’est pas qu’un produit d’épargne, c’est aussi un outil pour protéger ses proches et leur laisser une somme d’argent après son décès.

Le Code des assurances prévoit que les capitaux garantis par le contrat reviennent aux bénéficiaires désignés par le souscripteur, et le Code général des impôts indique dans quelles conditions privilégiées ils les reçoivent.

L’article L. 132-12 du Code des assurances dispose ainsi que les sommes versées aux bénéficiaires après le décès de l’assuré ne font pas partie de sa succession.

L’article L. 132-13 précise, lui, que "le capital ou la rente payables au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant".

Des capitaux "hors succession"

Ces règles emportent deux conséquences pratiques. D’abord, les capitaux reçus par les bénéficiaires ne sont pas retenus lors du partage du patrimoine du défunt au moment du règlement de sa succession : les sommes versées par l’assureur ne sont pas ajoutées aux biens de l’assuré pour déterminer la part devant revenir à chaque héritier.

Ensuite, en présence d’héritiers réservataires (c’est-à-dire ceux qui doivent recevoir une part incompressible de l’héritage : les enfants, le conjoint ou à défaut les parents), le montant transmis au bénéficiaire ne sera pas réduit dans le cas où ils ne percevraient pas la fraction imposée par la loi.

Une stipulation pour autrui

"La clause bénéficiaire constitue dès lors une véritable “stipulation pour autrui”, explique Me Arlette Darmon, notaire à l’étude Monassier, à Paris. Il faut donc attacher à sa rédaction une attention toute particulière."

C’est uniquement si elle est correctement rédigée que la volonté du souscripteur sera respectée. Car si elle est ambiguë ou prête à interprétation, une fois décédé, il ne sera plus là pour l’expliquer !

Une clause type prévue au contrat

La plupart des contrats prévoient une clause type : "Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers." Elle signifie que les capitaux reviendront intégralement au conjoint survivant s’il est toujours en vie lors du dénouement du contrat.

Si tel n’est plus le cas, les fonds seront répartis par parts égales entre les enfants. Si l’un d’eux est également décédé, ce seront ses propres enfants qui se verront octroyer, également par parts égales, la somme devant revenir à leur propre père ou mère.

Enfin, si l’assuré a survécu à tous les bénéficiaires qu’il avait listés, les capitaux seront versés aux membres de sa famille, en respectant la dévolution successorale… en franchise de droits de succession.

Prévoir des accidents de parcours

Cette clause, adaptée à la plupart des cas, manque parfois de souplesse. "La question se pose désormais de savoir s’il convient de nommer son conjoint comme bénéficiaire, poursuit Me Darmon. Depuis la loi d’août 2007, celui-ci est totalement exonéré de droits de succession. Dans ces conditions, il vaut parfois mieux privilégier le conjoint sur la succession, et avantager les enfants sur le contrat d’assurance-vie."

Surtout si la clause type paraît mal adaptée à sa situation (famille recomposée, célibataire sans enfants ou souhait de privilégier une association ou un proche), il faudra l’établir précisément, sans oublier de prendre quelques précautions.

Prévoir des bénéficiaires de second rang

En premier lieu, il est impératif de prévoir l’hypothèse où le bénéficiaire disparaît avant soi. Pour éviter de se retrouver dans la situation où le contrat ne possède plus de bénéficiaire vivant, il est indispensable de prévoir des bénéficiaires de second rang, c’est-à-dire qui viendront remplacer le premier en cas de décès ou de refus de sa part.

En second lieu, il peut être utile d’introduire un peu de flexibilité. Par exemple, dans la clause type, le conjoint reçoit la totalité du capital (ou rien s’il laisse sa place au bénéficiaire de second rang).

Pourquoi ne pas lui laisser le choix, en fonction de ses besoins : percevoir la totalité du capital, ou seulement l’usufruit et laisser la nue-propriété aux enfants, ou encore n’en prendre que la moitié et laisser l’autre part aux bénéficiaires de second rang ?

Garde-fous civils et fiscaux

"Le régime de l’assurance-vie laisse la plus grande liberté de désignation au souscripteur, mais pose quelques limites. Prenez garde à ne pas heurter les règles civiles", prévient Me Darmon.

Les héritiers réservataires qui s’estimeraient lésés parce qu’une part trop importante du patrimoine du défunt irait à un tiers gardent la possibilité de se tourner vers les tribunaux lorsqu’ils considèrent que les primes versées sur le contrat sont "manifestement exagérées par rapport aux capacités du souscripteur", notamment compte tenu de son patrimoine ou de ses revenus (article L. 132-13 du Code des assurances).

Ne pas attribuer plus que la quotité disponible

Par prudence, les professionnels recommandent de ne pas attribuer par le biais de l’assurance-vie plus que la quotité disponible, c’est-à-dire le montant que l’on peut librement transmettre à une personne de son choix.

De son côté, l’Administration ne voit pas toujours d’un bon œil que des sommes parfois importantes échappent aux droits de succession.

Elle a alors la possibilité de soumettre le capital aux droits de succession si elle apporte la preuve que la souscription du contrat n’avait pas d’autre but que d’éluder l’impôt. Il en va ainsi lorsque le contrat a été, par exemple, souscrit à un âge très avancé.

Transformer son assurance-vie en euros

Changement de projet ? Besoin de diversifier son épargne entre plusieurs placements ? Depuis le 28 juillet 2005, l'épargnant est autorisé à basculer son monosupport en euros en multisupport sans perdre d'antériorité fiscale du contrat.

A condition toutefois de s'adresser au même assureur, qui doit donner son feu vert, de transférer l'intégralité du capital et de placer sur le nouveau contrat au moins 20 % des sommes sur une ou des unités de compte.