Assurance-vie : comment rédiger la clause bénéficiaire

Assurance-vie : comment rédiger la clause bénéficiaire

L’assurance-vie demeure un outil particulièrement efficace pour transmettre un capital à un ou des proches dans des conditions privilégiées. À la condition de les désigner précisément pour que l’opération se déroule selon ses souhaits.

L’engouement que les Français manifestent à l’égard de l’assurance-vie ne relève pas du hasard ! À la fois produit de valorisation d’un capital, de préparation à la retraite et de transmission de patrimoine, elle a séduit plus d’un tiers des 30-75 ans. Son atout : la faculté de délivrer un capital en franchise fiscale.

Un capital qui échappe à toute taxation

En effet, l’assurance-vie jouit d’un privilège unique : après le décès du souscripteur du contrat, les sommes versées par l’assureur au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) sont réputées ne pas faire partie de la succession du défunt. Résultat : elles échappent largement à toute taxation.

Ce cadre exceptionnel est issu du Code des assurances (articles L. 132-12 et L. 132-13), qui dispose que les capitaux versés ne sont pas pris en compte dans le patrimoine du défunt lors du règlement de sa succession et que les sommes versées par la compagnie ne s’ajoutent pas aux biens de l’assuré pour déterminer la part revenant à chaque héritier.

La loi laisse cependant aux héritiers réservataires (ceux à qui une part incompressible d’héritage est allouée : enfants, conjoint, parents) qui s’estimeraient lésés la possibilité d’un recours devant les tribunaux s’ils démontrent que les primes versées sur le contrat étaient "manifestement exagérées" par rapport aux capacités du souscripteur, compte tenu de son patrimoine ou de ses revenus. Cette disposition a pour but d’éviter que l’assurance-vie soit utilisée pour détourner les règles civiles et déshériter ses enfants ou son conjoint.

Cadre fiscal d’exception sous conditions

Par prudence, les professionnels recommandent de ne pas allouer à l’assurance-vie plus que la quotité disponible, c’est-à-dire le montant que l’on peut librement transmettre à la ou aux personnes de son choix. "La jurisprudence ne s’est jamais prononcée sur un pourcentage de patrimoine que l’on pourrait attribuer sans risque via l’assurance-vie, explique Jean-Jacques Branche, directeur d’UAF Patrimoine. Mais il semble raisonnable de le limiter à la quotité disponible."

Pour sa part, l’administration fiscale poursuit la requalification de certains contrats afin d’écarter le régime fiscal de faveur et assujettir le capital versé aux droits de mutation. Elle obtient gain de cause lorsqu’elle démontre que la souscription du contrat poursuivait un but exclusivement fiscal. Tel est notamment le cas des contrats signés par un assuré très âgé ou dont la maladie arrive en phase terminale.

Au-delà de ces cas particuliers, le sort fiscal des sommes transmises diffère suivant la date de versement des primes et des capitaux attribués. Ainsi, les capitaux versés subissent un prélèvement de 20 %… mais après application d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Par ailleurs, les primes versées par l’assuré quand il a dépassé 70 ans sont soumises, pour le bénéficiaire, aux droits de succession pour leur fraction excédant 30 500 € (ce seuil s’entend tous contrats confondus mais exclut les intérêts produits par ces sommes !).

Le bénéficiaire au centre du contrat

Depuis le 22 août 2007, le capital destiné au conjoint ou au partenaire de Pacs survivant échappe à toute taxation, quels que soient la date de souscription ou l’âge auquel les primes ont été versées. Les frères et sœurs handicapés bénéficient aussi sous conditions de cette exonération. Ce cadre juridique et fiscal singulier n’est accessible qu’aux bénéficiaires dûment désignés dans la "clause bénéficiaire" du contrat.

D’où son importance, car c’est du soin apporté à sa rédaction que dépend le respect de la volonté de l’assuré. Le souscripteur désigne comme bénéficiaire la ou les personnes de son choix : conjoint, enfant, parent, frère ou sœur, neveu ou nièce, ami, voire association…, en fonction de l’objectif recherché. Souhaite-t-on favoriser son conjoint ou ses enfants ? les deux ? dans quelle proportion ? Il va sans dire que l’on gagnera à être précis (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse). Si l’on détermine le bénéficiaire par sa qualité, il convient de redoubler de vigilance.

Exemple avec l’expression "mon conjoint", qui désigne exclusivement le mari ou l’épouse, et en aucun cas le concubin ou le partenaire de Pacs. De même si l’on souhaite que le capital soit réparti entre ses "héritiers" : faute de préciser "mes héritiers légaux", il serait partagé entre les héritiers et aussi toutes les personnes à qui un legs testamentaire a été attribué.

Après l’indication d’un enfant, on ajoutera toujours "vivant ou représenté" afin que, en cas de prédécès, ses propres enfants (les petits-enfants de l’assuré) recueillent en franchise de droits de succession le capital qu’aurait reçu leur parent décédé.

Prévoir plusieurs bénéficaires

Enfin et surtout, il est conseillé de prévoir plusieurs bénéficiaires ; on parle de bénéficiaires "de second rang", mais rien n’interdit de prévoir plus d’options. Pourquoi ? Parce que, rédigée lors de la souscription du contrat, la clause bénéficiaire vise des personnes nommément désignées qui, cela arrive, peuvent décéder avant l’assuré.

Alors le capital, faute d’être réclamé, risque de tomber dans la succession du souscripteur et d’être assujetti aux droits de mutation. Par prudence, on veillera donc à inscrire plusieurs rangs de bénéficiaires et l’on conclura la formule par "à défaut, mes héritiers", de façon que, le cas échéant, le capital continue à bénéficier du régime fiscal propre à l’assurance-vie.

Ajouter des clauses à options

La plupart des contrats comportent une clause bénéficiaire standard : "Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers." Elle est adaptée dans la majorité des cas, mais manque de souplesse. "Le conjoint survivant ne dispose ici que d’une alternative : prendre la totalité du capital ou passer son tour au profit des enfants du défunt, analyse Jean-Jacques Branche. Il est parfois préférable de mettre en place des clauses à options."

Il suggère, par exemple, d’inscrire : "Mon conjoint pour la totalité du capital ; à défaut, mon conjoint pour x % du capital et le solde par parts égales à mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés ; à défaut, mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales."

Cette rédaction laisse plusieurs choix au bénéficiaire de premier rang, en l’occurrence le conjoint : recueillir la totalité du capital ou, si sa situation patrimoniale le lui permet, n’en capter qu’une fraction et laisser les enfants en recevoir une part en franchise fiscale, ou encore renoncer au bénéfice du contrat.

Une autre solution, notamment en présence de montants importants, consiste à souscrire plusieurs contrats. Ainsi, lors de leur dénouement, le premier bénéficiaire en acceptera certains et refusera les autres, en fonction de ses besoins.

Prévenir les proches

Une fois la clause correctement rédigée (ce qui nécessite parfois l’aide d’un conseiller avisé), il est indispensable que les bénéficiaires aient connaissance de l’existence d’un contrat à leur profit. Pourtant, de nombreux souscripteurs hésitent à avertir leurs proches.

C’est que, jusqu’à une période récente, si le bénéficiaire "acceptait" le contrat (par écrit auprès de l’assureur), le souscripteur perdait toute liberté pour gérer son contrat, effectuer des retraits ou modifier la liste des bénéficiaires sans l’aval de celui qui avait accepté le contrat. La loi du 17 décembre 2007 (J.O. du 18) a mis fin à cette possibilité d’acceptation "inamicale".

Déposer la clause chez le notaire

Une autre raison pousse certains assurés à la discrétion : la crainte que cette future "bonne fortune" altère leurs relations avec leurs proches. La parade consiste à "déposer la clause" chez son notaire. Sur le contrat proprement dit, le souscripteur indique au paragraphe relatif à la clause bénéficiaire : "Clause déposée chez Me X" et précise ses coordonnées.

La clause est alors rédigée sur papier libre et confiée au notaire en question, qui l’enregistrera au fichier central des dispositions de dernières volontés. Lors du décès de son client, le notaire informera les proches de l’existence du contrat à leur profit pour qu’ils réclament leur dû auprès de l’assureur.

"Contrairement à une idée reçue, déposer la clause chez le notaire ne fait pas rentrer l’assurance-vie dans l’actif successoral, et n’a aucune incidence sur le montant de ses émoluments", rassure Me Pascal Julien-Saint-Amand, notaire au Vésinet (groupe Monassier). Il poursuit : "Une fois la clause bénéficiaire rédigée, il faut penser à la faire vivre. Il importe de vérifier régulièrement qu’elle correspond toujours aux objectifs patrimoniaux et affectifs du souscripteur, à la suite par exemple d’une naissance ou d’un remariage."

A la recherche des bénéficiaires

Demeurer discret sur un contrat faisait courir le risque que le capital ne soit jamais versé au bénéficiaire, faute pour lui d’en connaître l’existence. Pour éliminer ce risque, les pouvoirs publics ont mis en place en décembre 2005 une structure nommée Agira.

Toute personne qui pense être bénéficiaire d’une assurance-vie dont le souscripteur vient de décéder peut écrire à cette structure, qui transmet la demande dans les quinze jours à l’ensemble des compagnies et des institutions de prévoyance. Si elle figure en tant que bénéficiaire d’un ou de plusieurs contrats, la ou les entreprises concernées l’en informent dans un délai d’un mois.

La loi du 17 décembre 2007 a renforcé ce dispositif et mis à la charge des assureurs l’obligation de s’informer du décès de leurs assurés en leur donnant accès au répertoire national des décès tenu par l’Insee. Aussitôt le décès connu, ils ont à rechercher les bénéficiaires du contrat.

Plus d’infos

Agira (recherche des bénéficiaires en cas de décès)

1 rue Jules-Lefebvre, 75431 Paris Cedex 09

Site de la Fédération française des sociétés d’assurances

www.ffsa.fr

Site du Conseil supérieur du notariat

www.notaires.fr