La TVA sociale a été définitivement adoptée

Le 01/03/2012 à 12h39
Impôts

Le Parlement a définitivement voté l'augmentation du taux de TVA de 19,6 % à 21,2 % au 1er octobre 2012. Cette hausse doit compenser une baisse de charges patronales sur les salaires compris entre 1 et 2,4 fois le Smic.

Equipement du logement pour les personnes âgées : crédit d'impôt renouvelé

Le 01/03/2012 à 1h00
Impôts

L'installation d’équipements conçus pour les personnes âgées ou handicapées dans les résidences principales ouvraient droit à un crédit d'impôt. Il est maintenu jusqu'en 2014. La prorogation s'applique aussi aux dépenses liées à un plan de prévention des risques technologiques.

Pages