Le mode d’emploi du rescrit fiscal

Le 14/01/2008 à 0h00
Impôts

Un contribuable qui s’interroge sur la fiscalité applicable à sa situation peut demander à l’Administration d’émettre un avis en utilisant la procédure du rescrit.

Réduire les coûts de son activité bénévole

Le 14/09/2007 à 0h00
Impôts

Les bénévoles engagent souvent des frais dans leur activité associative. Déductions fiscales, chèques-repas, assurances à moindre coût permettent d'atténuer la note.

Pages