Projet de loi de finances : les conséquences sur vos impôts

Projet de loi de finances : les conséquences sur vos impôts
Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, et Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des finances (de profil), après le vote des députés. - © Charles Platiau – Reuters

L’Assemblée nationale a voté mardi en première lecture la partie du projet de loi de finances pour 2018 consacrée aux recettes. Passage en revue des principales nouveautés qui y figurent.

Les députés ont voté mardi 24 octobre en faveur du volet du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 consacré aux recettes. Le Parlement doit adopter définitivement le PLF en décembre prochain, à l’issue des débats à l’Assemblée nationale et au Sénat. Voici les principales innovations susceptibles d’avoir un impact sur vos impôts et donc votre argent.

Fin progressive de la taxe d’habitation

La taxe d’habitation va disparaître progressivement pour 80 % des ménages, en trois paliers annuels. Dès l’année prochaine, vous pourrez bénéficier d’une baisse de 30 % de votre taxe d’habitation si vos revenus annuels n’excèdent pas :

  • 30 000 €, soit 27 000 € de revenu fiscal de référence (RFR), en tenant compte de l’abattement de 10 %, pour une personne seule ;
  • 48 000 €, soit 43 000 € de RFR, pour un couple ;
  • 54 000 € de revenus annuels, soit 49 000 € de RFR, pour un couple avec un enfant.

Un prélèvement forfaitaire unique

Un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % va frapper certains revenus du capital, soit les intérêts, les dividendes et les plus-values de cession perçus à partir du 1er janvier 2018.

Le PFU remplacera les prélèvements sociaux et l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu des sommes visées.

Toutefois, vous pourrez, si vous le souhaitez, déclarer les revenus concernés au titre de l’impôt sur le revenu, ce qui exclura leur assujettissement au PFU.

Certains placements ne seront pas soumis au prélèvement :

  • Livrets A et Livrets de développement durable (LDD) ;
  • plans épargne logement (PEL) ouverts avant le 1er janvier 2018 ;
  • plans d’épargne en actions (PEA) ;
  • épargne salariale ;
  • assurances-vie dont l’encours est inférieur à 150 000 € (ou 300 000 € pour un couple).

Un impôt sur la fortune immobilière

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) va être transformé en impôt sur la fortune immobilière (IFI), à l’assiette resserrée sur l’immobilier.

Le seuil d’assujettissement restera maintenu à 1,3 million €, la résidence principale faisant toujours l’objet d’un abattement de 30 %.

En créant le PFU et l’IFI, le gouvernement veut favoriser l’investissement productif des personnes les plus aisées. Mais certaines voix à gauche doutent de l’efficacité économique de ces mesures.

Hausse de la taxation du carburant

Le prix du carburant va progresser durant le quinquennat d’Emmanuel Macron. Selon le quotidien Le Monde, la taxation du litre d’essence va progresser de 15 centimes d’ici 2022, l’augmentation s’élevant à 31 centimes pour le litre de gazole.