Travailleurs frontaliers : que change le prélèvement à la source ?

Travailleurs frontaliers : que change le prélèvement à la source ?
Le régime fiscal des travailleurs frontaliers s’applique aux personnes résidant en France et travaillant dans un pays limitrophe. - © myfoto7

Les salariés domiciliés fiscalement en France et considérés comme des travailleurs frontaliers seront soumis au prélèvement à la source : ils devront payer des acomptes au fisc dans ce cadre, à partir du 1er janvier 2019.

Vous êtes salarié d’une entreprise située sur le sol étranger ? Les plusieurs dizaines de milliers de personnes fiscalement domiciliées en France et exerçant leur activité en dehors du pays s’interrogent sur la mise en œuvre de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu, qui entre en vigueur à partir du 1er janvier 2019.

Le régime fiscal des travailleurs frontaliers s’applique aux personnes résidant en France et travaillant dans un pays limitrophe. « Ce régime prévoit que les salaires des frontaliers concernés ne sont imposables que dans le pays où ils résident », rappelle le site impots.gouv.fr.

Les pays visés

Seuls certains pays sont visés :

  • l’Allemagne ;
  • la Suisse (seulement les cantons de Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura) ;
  • l’Italie ;
  • l’Espagne.

Si le régime des frontaliers entre la France et la Belgique a été supprimé, les résidents français qui bénéficiaient de ce régime jusqu’au 31 décembre 2011 peuvent encore être concernés jusqu’au 31 décembre 2033 s’ils en remplissent toujours les conditions, indique le portail du fisc.

Des acomptes mensuels ou trimestriels

Les travailleurs frontaliers dont le foyer fiscal se trouve dans l’Hexagone devront régler des acomptes auprès de l’administration française, leur employeur étranger ne versant pas directement le montant de l’impôt dû sur les salaires auprès du fisc (article 204 C du Code général des impôts).

Vous devrez régler l’impôt sur le revenu par des acomptes mensuels ou trimestriels.

« Les acomptes trimestriels seront versés par quart au plus tard les 15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre de chaque année », nous précise Patrick Bordas, vice-président du conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables.

Le montant des acomptes sera calculé par le fisc à partir de votre déclaration de revenus.

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