Taxe d’habitation : pourquoi certains contribuables doivent payer plus qu’en 2017 ?

Taxe d’habitation : pourquoi certains contribuables doivent payer plus qu’en 2017 ?
Certains contribuables peuvent être touchés par une hausse de leur taxe d’habitation. - © Wayhome Studio

Des communes ont augmenté cet impôt, annulant l’effet de la réforme destinée à mettre en œuvre une promesse d’Emmanuel Macron.

Des internautes l’ont déploré sur le réseau social Twitter : la taxe d’habitation sur leur résidence principale progresse par rapport à 2017. Le gouvernement d’Edouard Philippe a pourtant engagé l’année dernière une baisse de cet impôt, dont doivent profiter quelque 30 % des foyers en 2018, 65 % en 2019 et 80 % des foyers en 2020. Il met ainsi en œuvre une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. La taxe d’habitation sur la résidence principale doit disparaître en 2021 pour tous les ménages.

Vous n’êtes pas concerné par la diminution dans le cas où votre revenu de fiscal de référence (RFR) de 2017 se situe au-delà des plafonds ouvrant droit au dégrèvement (27 000 € pour une personne seule). « Si vos revenus dépassent ces seuils d’une année sur l’autre, vous pouvez perdre le bénéfice de la réforme » à l’avenir, nous précise la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Différents facteurs « peuvent expliquer l’augmentation de votre taxe d’habitation », souligne cette administration de Bercy :

  • une hausse de la base locative de votre logement, par exemple à la suite de travaux ou d’un déménagement ;
  • la suppression d’un abattement ou d’un allègement auquel vous aviez droit en 2017 (par exemple de l’abattement pour charges de famille).

En outre, nous indique Vincent Drezet, secrétaire national du syndicat Solidaires Finances publiques, « la valeur locative cadastrale utilisée pour le calcul de la taxe d’habitation a été revalorisée de 1,1 % en 2018, en application de la loi de finances pour cette année ». Une mesure susceptible d’avoir provoqué une hausse de votre taxe d’habitation.

Modification du taux

Autre raison : votre commune et/ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont elle dépend ont pu changer le taux de la taxe d’habitation.

« Le dégrèvement » prévu par la réforme « est calculé en prenant en compte les taux votés par les collectivités en 2017. Si votre collectivité décide d’une hausse du taux de taxe d’habitation en 2018, seule la part de taxe d’habitation calculée à partir du taux de 2017 sera dégrevée », remarque la DGFiP.

« Sur la base de données partielles transmises par la Direction de la législation fiscale, 24 250 communes ont conservé en 2018 le même taux qu’en 2017. À ce stade, seules 5 680 communes ont augmenté leur taux », écrivaient les députés Joël Giraud et Cendra Motin dans un rapport présenté en juillet à l’Assemblée nationale. S’agissant des EPCI, 748 intercommunalités ont gardé le même taux de taxe d’habitation en 2018, quand 184 l’ont fait progresser, selon ces élus La République en marche.

Contexte budgétaire difficile

De surcroît, d’après Vincent Drezet, « certaines communes ont choisi de supprimer ou de baisser l’abattement facultatif dont elles peuvent faire bénéficier les contribuables ».

Car, dans un contexte budgétaire difficile, « les collectivités territoriales cherchent de l’argent », rappelle le syndicaliste.

« Nous ne pouvons quantifier le nombre de communes où la taxe d’habitation a crû du fait d’une modification de l’abattement », conclut le secrétaire national de Solidaires Finances publiques.