Taxe d'habitation : payez-vous trop ?

Taxe d'habitation : payez-vous trop ?

Propriétaire ou locataire, vous n’échapperez pas au paiement de la taxe d’habitation avant le 17 novembre prochain, sauf exceptions. Mais le montant indiqué sur votre avis d’imposition est-il le bon ?

Dès lors que vous disposez d’un logement (que vous avez meublé) au 1er janvier de l’année en cours, vous êtes redevable de la taxe d’habitation, à moins de pouvoir bénéficier d’une exonération. Que vous soyez locataire ou propriétaire, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire.

L’avis d’imposition reçu en septembre indique le montant à régler avant le 17 novembre (22 novembre sur Internet), avec la redevance audiovisuelle (133 € en 2014). Cet avis mentionne la « valeur locative brute » de l’habitation, sans en expliciter le calcul.

Celui-ci est personnalisé sur des bases complexes, soumises à des appréciations parfois subjectives. Aussi, au moindre doute, procurez-vous les fiches d’évaluation 6675-M auprès de votre centre d’imposition pour comprendre les critères du calcul.

Une valeur locative parfois surévaluée

Pour déterminer la valeur locative brute de votre logement, le fisc commence par le classer dans une catégorie d’immeubles, numérotée (au niveau national) de 8 – « très dégradé » – à 1 – « grand luxe ». Certaines communes créent des catégories intermédiaires.

Parfois, le fisc réactualise le classement et en informe les contribuables par courrier (procédure de rectification contradictoire).

Puis le fisc calcule la « surface pondérée » du logement en corrigeant sa surface réelle par des coefficients qui tiennent compte notamment de son niveau d’entretien, de sa localisation (proximité du centre-ville…) et de sa situation (vue, exposition…).

De plus, chaque élément de confort est converti en mètres carrés (« équivalences superficielles »). Ainsi, l’eau courante majore la surface réelle de 4 m2, une baignoire de 5 m2, etc.

N’hésitez pas à vérifier l’exactitude de votre surface pondérée, car les erreurs sont possibles, émanant du fisc… ou du contribuable.

Logement agrandi : attention aux conséquences

Redoublez aussi de vigilance si vous avez agrandi votre logement : la création d’une véranda avec double vitrage et isolation augmente la surface réelle – et la surface pondérée – de l’habitation.

Mieux vaut contrôler les coefficients appliqués par l’administration.

Le tarif au mètre carré

Seconde étape pour obtenir la valeur locative brute : la surface pondérée est multipliée par un tarif au mètre carré, variable selon la catégorie de l’immeuble. Ce tarif, calculé sur la base des loyers de 1970, a été revalorisé en 1980 à l’échelon départemental. Depuis, il est majoré chaque année au niveau national.

Un système injuste, « ces tarifs ne reflétant plus la réalité du marché immobilier », rappelait la Commission des finances du Sénat en 2012 : les immeubles construits à partir des années 1960 sont fortement taxés, alors que les logements anciens mais rénovés depuis 1970 le sont beaucoup moins.

Des abattements pour les familles

Cette valeur locative brute est diminuée d’un abattement pour charges de famille, mais uniquement sur la résidence principale. Vérifiez qu’il vous a été appliqué, en particulier si vous vivez en concubinage et déclarez vos revenus séparément.

Attention, les enfants ne sont parfois pas pris en compte. Le cas échéant, vous n’aurez pas de mal à faire rectifier votre impôt.

Mais impossible de contester le taux affecté à la base d’imposition (valeur locative brute moins abattements). Il est voté par chaque collectivité concernée (commune, intercommunalité, département). S’y s’ajoute la taxe spéciale d’équipement.

Le total, toutes collectivités confondues, est majoré de frais de gestion, ce qui donne le montant inscrit sur l’avis d’imposition. Et qui demande, on a l’a vu, à être vérifié…

Contester sa taxe d'habitation

Pour toute réclamation, mieux vaut vous rendre, dès réception de votre avis d’imposition, au centre des finances publiques dont dépend votre logement. Dans tous les cas, la contestation doit s’effectuer avant le 31 décembre 2015 pour la taxe 2014.

Mais vous n’êtes pas exonéré du paiement de la taxe 2014 : soit vous réglez une partie de la somme (celle correspondant à la taxe 2013), en demandant un sursis pour le reliquat, soit vous vous acquittez de la totalité. Ce règlement doit être effectué au plus tard le 17 novembre 0-2014.

Qui est exonéré de la taxe d'habitation ?

Pour être exonéré de la taxe d’habitation en 2014, il faut notamment avoir plus de 60 ans ou être veuf (et ne pas être soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune), ou bénéficier de l’allocation aux adultes handicapés, ou être atteint d’une infirmité ou d’une invalidité empêchant de travailler – et avoir un revenu fiscal de référence 2013 n’excédant pas 10 633 € pour une part (+ 2 839 € par demi-part de plus).

Les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité ont également droit à cette exonération.

Enfin, les contribuables dont le revenu fiscal 2013 ne dépasse pas 25 005 € pour la première part de quotient familial (+ 5 842 € pour la 1re demi-part, + 4 598 € pour les autres) bénéficient aussi d'une réduction.