Surtaxe sur les résidences secondaires : comment est-elle calculée ?

Surtaxe sur les résidences secondaires : comment est-elle calculée ?
Le dispositif vise à dissuader les propriétaires de louer des logements meublés pour de courtes durées par l’intermédiaire de plateformes comme Airbnb. - © AntonioGuillem

La majoration de taxe d’habitation due par les propriétaires disposant d’une résidence secondaire, augmente dans plusieurs grandes villes.

Les surtaxes d’habitation dues sur les résidences secondaires vont augmenter dans plusieurs grandes villes, a révélé le quotidien Les Echos lundi 19 février. Le maire de Bordeaux, Alain Juppé, va demander à son conseil municipal d’accroître le niveau de la surtaxe en vigueur dans la préfecture de la Gironde.

En janvier 2017, le conseil de Paris a voté une progression de cette majoration de la taxe d’habitation, de 20 à 60 %.

Une majoration comprise entre 5 et 60 %

Le Code général des impôts permet à un conseil municipal de majorer la part de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle la commune a droit au titre des logements meublés qui ne sont pas utilisés comme résidences principales (article 1407 ter). La majoration peut être comprise entre 5 et 60 % de la cotisation de taxe d’habitation revenant à la commune.

Seuls les biens situés dans les zones géographiques dans lesquelles est due la taxe annuelle sur les logements vacants peuvent être visés. La liste des communes concernées par cette dernière taxe figure dans un décret du 10 mai 2013.

Le dispositif vise à dissuader les propriétaires de louer des logements meublés pour de courtes durées par l’intermédiaire de plateformes comme Airbnb. Cette pratique réduit, de fait, le nombre de biens disponibles pour des locations classiques. Les propriétaires ne louant pas leur résidence secondaire sont aussi concernés.