Revenus fonciers : comment va s’appliquer le prélèvement à la source ?

Revenus fonciers : comment va s’appliquer le prélèvement à la source ?
Vous devrez continuer à déclarer au fisc les loyers tirés de vos biens immobiliers. - © Lotharingia

Si vous louez des biens immobiliers, vous devrez régler des acomptes mensuels ou trimestriels, calculés par le fisc à partir des indications de votre déclaration de revenus.

Vous tirez des revenus de vos biens immobiliers, par exemple des loyers issus de la location d’un appartement que vous possédez ? L’entrée en vigueur du prélèvement à la source, le 1er janvier 2019, ne va pas supprimer l’obligation de transmettre chaque année au fisc votre déclaration de revenus. Vous devrez continuer à y inscrire le montant de vos revenus fonciers, dont vous pourrez toujours déduire vos dépenses de travaux.

Dès l’an prochain, il vous faudra régler par acomptes mensuels ou trimestriels l’impôt dû sur ces revenus. Les acomptes seront calculés par l’administration fiscale à partir des indications de votre déclaration.

Le taux de prélèvement à la source appliqué à partir du 1er janvier sera mis à jour par le fisc lors de chaque mois de septembre.

Mais, précise la Direction générale des finances publiques (DGFiP) sur son site, dans l’hypothèse d’une « forte variation des revenus, ces acomptes pourront être actualisés à l’initiative du contribuable en cours d’année, dans les mêmes conditions que le prélèvement à la source applicable aux revenus versés par un tiers », comme un employeur.

Si vous cessez de louer votre bien immobilier, vous pourrez mettre fin au paiement des acomptes liés à cette location.

Le prélèvement à la source repose en effet sur le principe de contemporanéité entre la perception des revenus et leur imposition.

Exemple

Patrick perçoit un salaire net de 2 000 € ainsi que des revenus fonciers de 1 500 € nets mensuels. Son impôt sur le revenu total s’élève à 6 421 € par an. Pour les revenus fonciers, il doit verser des acomptes à hauteur de 222 € par mois ou de 666 € par trimestre. Pour les salaires, le montant à payer atteint 298 €.

Une année blanche pour les revenus fonciers

L’année prochaine, les revenus perçus en 2018 ne seront en principe pas taxés. Il en sera ainsi des « revenus fonciers récurrents », selon la DGFiP.

« L’impôt normalement dû au titre des revenus non exceptionnels perçus en 2018 sera annulé par le biais d’un crédit d’impôt spécifique calculé automatiquement par l’administration fiscale ».

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