Réforme de la taxe d’habitation : qui perdra, qui gagnera ?

Réforme de la taxe d’habitation : qui perdra, qui gagnera ?
Réforme de la taxe d’habitation : qui perdra, qui gagnera ? - ©AndreyPopov

Selon une étude, la réforme de la taxe d’habitation proposée par le président de la République lors de sa campagne présidentielle ferait gagner en moyenne 325 euros par an et par ménage acquittant actuellement la taxe d’habitation. Mais certains contribuables en bénéficieraient plus que d’autres.

Emmanuel Macron a inscrit dans son programme l'exonération totale de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages français entre 2018 et 2020. Le coût est estimé à 10 milliards d'euros, sans changement pour les ressources des collectivités locales, l'État s’engageant à rembourser le manque à gagner à l’euro près.

Deux chercheurs de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) ont évalué les conséquences de cette réforme pour les contribuables.

Selon leur étude, le gain moyen serait de 325 euros par an et par ménage acquittant actuellement la taxe d’habitation.

Avantage aux classes moyennes

Mais ceux qui gagneraient le plus seraient les classes dites « moyennes ».

Ainsi, l’ensemble des ménages ayant un niveau de vie après inférieur à 1 700 euros par mois ne paieraient plus de taxe d’habitation.

Au total, sur les 16,6 millions de ménages qui devraient bénéficier de la réforme, 11,4 millions (70 %) ont un niveau de vie compris entre 14 820 euros par an et 23 840 euros par an, ajoutent les deux chercheurs.

Des disparités géographiques

Les montants acquittés au titre de la taxe d’habitation dépendent exclusivement, hors exonération et abattement, des valeurs locatives cadastrales et des taux appliqués par les collectivités locales : les montants acquittés diffèrent donc selon les municipalités et les intercommunalités.

Dans 60 % des départements, entre 57 % et 65 % des ménages bénéficieraient directement de la réforme.

Dans 20 % des départements, dont une grande partie de l’Île-de-France (Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Yvelines, Val d’Oise, ...) et du Sud-ouest (Pyrénées-Atlantiques, Gers, Tarn-et-Garonne, ...) la part des « gagnants » serait inférieure à 57 %.

À Paris, le nombre de « gagnants » ne s’élèverait qu’à 26 %.

A contrario, dans un département sur cinq, la part des ménages exonérés augmenterait fortement et dépasserait, après réforme, les 80 %.

Un gain compris entre 279 et 356 euros dans 60 % des départements

60 % des départements enregistrent avec la réforme un gain moyen par ménage compris entre 279 euros et 356 euros.

Certains départements, bien que n’ayant pas une part élevée de ménages bénéficiaires, devraient connaitre une augmentation du pouvoir d’achat des ménages supérieure à 356 euros.

C’est le cas des départements d’Île-de-France (hors Paris) et des départements bordant la mer méditerranée.

A l’heure actuelle, ces départements ont des niveaux de taxe d’habitation par habitant relativement élevés. De fait, les nouveaux ménages exonérés devraient bénéficier à plein de la réforme, concluent les deux chercheurs.

Les zones géographiques qui devraient tirer un bénéfice de la mesure se situent dans :

  • le pourtour méditerranéen ;
  • le centre et l’ouest de la France ;
  • une partie du nord.

Les départements perdants

À l’inverse, les départements perdants seraient :

  • Paris ;
  • les départements à l’ouest et au nord-ouest de l’Île-de-France jusqu’à la Normandie ;
  • une partie de l’est de la France et les départements longeant la chaîne des Alpes ;
  • les départements au sud-ouest du Massif central.

Par ménage et par an, le solde net va de +436 euros pour la Corse du nord à -350 euros pour Paris, précisent les deux chercheurs.