Réduire ses impôts avant la fin de l'année

Réduire ses impôts avant la fin de l'année

Solidarité, civisme, retraite : certaines dépenses de la vie courante ouvrent droit à un avantage fiscal. Point commun, ces dépenses doivent avoir été effectuées en 2010 si vous souhaitez qu’elles réduisent le montant de l’impôt 2011.

Une fois sonnés les douze coups de minuit, le 31 décembre prochain, le montant de l’impôt dû en 2011 à raison des revenus perçus en 2010 sera établi. Tout ce qui pourra être entrepris passé cette date n’aura d’impact que sur l’impôt à régler… en 2012. Le projet de loi de finances encore en débat au Parlement, dont l’objectif avoué consiste à plafonner les "niches fiscales" - c’est-à-dire les dispositifs légaux permettant de réduire le montant de son impôt -, ne rabote celles-ci que pour l’année prochaine. Voici ce qu’il est encore possible de faire ce mois-ci.

Faire des dons entraîne une réduction d'impôts

Le moyen le plus efficace pour réduire le montant du chèque à verser au fisc consiste à faire preuve de générosité.

Le principe est simple : afin d’inciter les Français à soutenir les causes de leur choix, les pouvoirs publics accordent une réduction d’impôt aux donateurs. La réduction d’impôt diffère selon la nature du projet soutenu :

- 75 % des dons consentis aux organismes d’aide aux personnes en difficulté qui leur fournissent gratuitement des repas, des soins ou un logement ;
- 66 % des dons dédiés aux autres associations sous réserve qu’elles soient reconnues d’intérêt général ou d’utilité publique et qu’elles présentent un caractère philanthropique, éducatif, social, scientifique, humanitaire, sportif, familial, culturel, etc.

La générosité fiscalement aidée n’est pas sans limites. L’avantage fiscal de 75 % ne porte que sur les premiers 513 € de dons de 2010 ; toute somme supplémentaire, même dédiée aux organismes qui s’occupent des plus démunis, ne bénéficie ensuite que de la réduction à 66 %.

Exemple : un ménage ayant versé 613 € à diverses associations bénéficiera d’une réduction d’impôt de 450 € (513 € × 75 % + 100 € × 66 %).

Donner aux partis politiques ou aux organisation syndicales

Autre économie d’impôt générée par une dépense : les versements effectués au profit d’organisations politiques et syndicales.

Le taux de réduction d’impôt atteint 66 % d’une somme plafonnée à 1 % du salaire brut imposable pour les cotisations syndicales (soit, par exemple, 66 % de 144 € pour un salarié ayant perçu 14 400 € en 2010, 1 200 € par mois) et à 7 500 € par an et par parti politique (somme majorée de 4 600 € par élection).

Attention ! La réduction d’impôt au titre des cotisations syndicales n’est

pas accordée aux salariés qui ont opté pour la déduction de leurs frais réels (mais ils peuvent compter ces cotisations en totalité dans leurs charges).

Miser sur le placement retraite

Il est encore temps d’alimenter un "placement retraite" et de déduire la totalité des sommes versées de son revenu imposable.

Caractéristique de ces contrats (Préfon ou plan d’épargne pour la retraite populaire, Perp), ils ne se dénouent en rente viagère que lorsque le souscripteur fait valoir ses droits à la retraite.

Le montant maximal soustrait du revenu imposable 2010 du contribuable est indiqué sur l’avis d’imposition de ses revenus 2009 reçu fin août-début septembre de cette année.

Ouvrir un "placement retraite" uniquement pour bénéficier d’un avantage en impôt, une année seulement, ne se révélerait cependant guère un bon calcul : l’opération doit s’analyser dans le temps en vérifiant que l’économie en impôt lors de l’alimentation du contrat ne risque pas d’être reprise par la fiscalisation future de la rente viagère.

Par ailleurs, pour qu’un "placement retraite" améliore substantiellement son niveau de vie le moment venu, il faut l’alimenter régulièrement des années durant.

Prévoir les économies d'impôt pour 2010

La recherche d’avantages fiscaux ne doit pas faire perdre de vue qu’à chaque réduction d’impôt correspond… une dépense et que seules celles qui sont payées en 2010 permettent de diminuer l’impôt.

Ainsi, par exemple, régler un acompte pour des travaux ouvrant droit à crédit d’impôt, mais qui ne seront achevés qu’en 2011, n’a aucune incidence sur l’impôt calculé sur les revenus de cette année.

En revanche, c’est le moment d’envisager les actions à mettre en place pour 2011 afin de réduire l’imposition de 2012 : verser une pension alimentaire à un enfant, rémunérer une aide à domicile en chèque emploi-service universel (Cesu) ou demander des devis afin d’engager un chantier pour réaliser quelques économies d’énergie…

Avantage fiscal : les justificatifs à fournir

Quel qu’il soit, l’avantage fiscal est subordonné à la production du justificatif des éléments qui permettent au contribuable de s’en prévaloir.

Les ménages qui déclarent leurs revenus au moyen du formulaire "papier" devront agrafer ces justificatifs à leur déclaration "papier" avant de l’adresser au service des impôts.

Ceux qui déclarent leurs revenus par voie électronique, conserveront précieusement ces documents afin de pouvoir les communiquer à l’administration fiscale sur simple demande des agents qui contrôlent les déclarations.

Ne pas confondre diminution du revenu imposable et réduction d’impôt

Le Code général des impôts (CGI) prévoit deux dispositifs pour diminuer le montant de l’impôt : la diminution du revenu imposable et la réduction d’impôt, laquelle se transforme parfois en crédit d’impôt.

Diminution du revenu imposable. La somme investie (retenue dans les limites prévues par le CGI) est déduite des salaires, pensions et rémunérations de l’année. De ce fait, le taux d’imposition s’applique sur une somme plus faible, ce qui se traduit logiquement par un impôt réduit. Ce mécanisme avantage particulièrement les ménages dont les revenus sont taxés dans les tranches les plus élevées du barème fiscal.

Réduction d’impôt. Une partie de la somme dépensée (par exemple, 75 ou 66 % d’un don à une œuvre caritative) est défalquée de l’impôt à payer. Ce système procure le même avantage à tous les contribuables qui paient l’impôt. Lorsque l’avantage fiscal prend la forme d’un "crédit d’impôt", il profite aussi aux ménages non imposables, le Trésor public leur restituant son montant par chèque.

Zéro impôt ne veut pas dire non imposable

Un certain nombre d’aides (prime pour l’emploi, abattements d’impôts locaux) sont réservées aux familles dont les revenus n’atteignent pas un seuil réévalué tous les ans.

En langage courant, on dit parfois qu’elles bénéficient aux ménages non imposables. Est-il possible d’y accéder en multipliant les avantages fiscaux jusqu’à ramener le montant de son impôt à sa plus simple expression ? Non. En effet, ce niveau de ressources est déterminé par le "revenu fiscal de référence", qui figure sur l’avis d’imposition. Il ajoute notamment aux rémunérations et pensions les charges déductibles du revenu (versement sur un "produit retraite"), les revenus soumis au prélèvement forfaitaire libératoire (revenus de sicav)… et ne prend en compte ni le montant de l’impôt ni, de fait, ses allégements.