Réductions d’impôts : à vous d’arbitrer

Réductions d’impôts : à vous d’arbitrer

Solde de l’impôt sur le revenu, CSG, taxe d’habitation, taxe foncière : le dernier trimestre de l’année est toujours plus douloureux que les autres du point de vue fiscal. C’est aussi le moment idéal pour remettre à plat sa stratégie.

Comme le Bourgeois gentilhomme faisait de la prose sans le savoir, la plupart des Français font de la défiscalisation à leur insu. Un simple livret d’épargne comme le livret de développement durable (LDD, ex-Codevi) allège la facture puisque les intérêts ne sont pas taxés. À défaut de réduire l’impôt du contribuable, ces mécanismes présentent l’avantage d’éviter de l’augmenter.

Utiliser les niches fiscales

Il est évidemment possible d’aller plus loin en utilisant l’une des 486 niches fiscales existantes. Leur objectif : orienter l’argent des particuliers vers tel ou tel secteur, grâce à une carotte fiscale. Ainsi, une forte incitation fiscale à la garde d’enfant à domicile crée de l’emploi et règle partiellement le problème du manque de places en crèche, tout en réduisant l’impôt sur le revenu des parents ! Une situation dont tout le monde sort gagnant. Avec à la clé un risque de multiplication des secteurs soutenus.

Ainsi, depuis 2003, en moyenne, quatorze nouvelles mesures ont été mises en place chaque année. Rien qu’en 2007, la loi a ainsi introduit le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier et la réduction d’ISF pour l’investissement dans les PME. Si personne ne conteste l’intérêt économique des niches, la prolifération des dispositifs produit un effet décrié : certains contribuables très fortunés parviennent à réduire à néant leur impôt sur le revenu en systématisant l’usage de méthodes défiscalisantes.

Bientôt un plafonnement des niches ?

Le débat récurrent sur la réduction des niches fiscales fait cette année un pas de plus vers une "moralisation" du système avec la rédaction, en juin dernier, d’un "rapport d’information sur les niches fiscales" par la commission des Finances de l’Assemblée nationale. Dans la ligne de mire des députés, les dispositifs fiscaux non plafonnés. Le rapport propose notamment de réviser le régime du Malraux, des monuments historiques, du loueur en meublé professionnel et de l’investissement outre-mer. Au grand dam des parties concernées.

Le rapport va plus loin : il propose d’instaurer un plafonnement global, en valeur absolue (donc en euros), des réductions et crédits d’impôt dont peut bénéficier un contribuable. "Un plafonnement global des niches fiscales peut paraître équitable, mais j’ai peur qu’il crée à son tour un effet pervers. En effet, les particuliers seraient alors contraints de se recentrer sur les niches les plus utiles, comme l’emploi d’une garde d’enfant à domicile, au détriment, par exemple, de l’investissement dans les PME qui souffriront alors d’un déficit de financement", analyse Me Corinne Dadi, associée du cabinet d’avocats Stehlin & Associés.

Autre difficulté, l’ensemble des dispositifs de défiscalisation manque singulièrement de clarté, car ils n’agissent pas tous au même niveau de la déclaration de revenus. Exonération, abattement, déduction, réduction ou crédit d’impôt : chaque mot a un sens bien précis, et gare à ceux qui confondent les mécanismes.

Le b.a.-ba de la défiscalisation

Ainsi, un certain nombre de placements exonérés permettent tout simplement de ne pas payer d’impôt sur un revenu ou une plus-value. C’est le b.a.-ba de la défiscalisation : les livrets défiscalisés entrent dans cette catégorie. Un peu plus complexes, d’autres dispositifs donnent droit à un abattement sur les revenus. C’est, par exemple, le cas du régime microfoncier. D’autres encore permettent au contribuable de déduire de son revenu imposable tout ou partie des sommes affectées à certains placements. C’est ainsi que fonctionne le plan d’épargne retraite populaire.

Enfin, bon nombre de dispositifs accordent directement une réduction d’impôt dont le montant varie en fonction de la dépense ou du placement réalisé. C’est le cas pour les dons aux associations, l’emploi d’un salarié à domicile ou l’investissement dans un fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI).

Par ailleurs, l’État accorde dans certains cas un crédit d’impôt, plutôt qu’une réduction d’impôt. Cela signifie que le contribuable peut bénéficier intégralement de l’avantage fiscal, même s’il n’est pas imposable ou quand son avantage fiscal excède l’impôt à payer. Dans ce cas, le Trésor public rembourse la différence au contribuable. Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier instauré l’an dernier entre dans cette catégorie.

La défiscalisation n’est pas une fin en soi

Aujourd’hui, rien n’empêche de réduire à la fois la base de son revenu imposable et l’impôt lui-même. Mais attention, la défiscalisation n’est pas une fin en soi. Il est certes logique d’optimiser sa fiscalité, mais pas au détriment de l’équilibre de son patrimoine. "Il ne faut pas perdre de vue la pertinence patrimoniale d’un projet de défiscalisation", rappelle Me Stéphane de Lassus, avocat fiscaliste du cabinet Sarrau Thomas Couderc.

C’est qu’un foyer fiscophobe court le risque de placer au second plan parmi ses critères d’investissement l’intérêt financier d’un placement. Mieux vaut pourtant payer des impôts sur un placement fructueux plutôt que de réduire son impôt sur le revenu en immobilisant son épargne sur un produit peu (voire pas) rentable.

Consommer plutôt que de payer des impôts

On l’a vu, il existe deux types de solutions pour réduire son impôt sur le revenu : via des placements ou via des dépenses de la vie courante. Dans le premier cas, le contribuable diminue son impôt tout en faisant fructifier son patrimoine. Effet doublement positif. Dans le second cas, il dépense son argent en échange d’un produit ou d’un service, et obtient en contrepartie une réduction d’impôt.

Ainsi, l’emploi d’un salarié à domicile, aide ménagère ou garde d’enfant, donne droit à une réduction d’impôt très importante. Les contribuables choisissant cette solution règlent un salaire et des charges sociales, en échange d’un précieux service. Autre exemple, en donnant à une association reconnue d’utilité publique, le contribuable réduit son impôt sur le revenu, tout en faisant une bonne action. Mais, contrairement à l’emploi d’un salarié à domicile, il n’en retire cette fois aucun bénéfice. Il s’agit finalement de savoir qui le contribuable préfère rémunérer : une association, une aide ménagère… ou le Trésor public ?

Derrière l’avantage fiscal, une contrainte

Quelle que soit la tentation, le contribuable doit donc raison garder. Car si la fiancée est belle, le mariage comporte des obligations : la souscription d’un produit défiscalisant, de l’assurance-vie au FCPI, nécessite de respecter certaines contraintes. La durée de détention, le blocage des sommes investies, le plafond d’investissement : les règles propres à chaque produit sont nombreuses et souvent très strictes.

Sans oublier que l’avantage fiscal oriente parfois l’épargne vers des secteurs à risque. C’est ainsi le cas pour les différents mécanismes incitant les contribuables à financer le développement des entreprises, en direct ou via des FCPI ou des fonds d’investissement de proximité (FIP).

"Il convient de saluer tous les dispositifs qui permettent aux PME de renforcer leurs fonds propres. Ils donnent une chance aux particuliers de diversifier leur patrimoine sur le non-coté, tout en réduisant leur impôt, avec une espérance de gain intéressante. Mais il ne faut pas pour autant souscrire les yeux fermés, au prétexte de l’avantage fiscal. Il est nécessaire de prendre son temps pour choisir le bon produit", rappelle Me de Lassus.

Car certaines officines spécialisées dans la défiscalisation surfent sur la fiscophobie de certains de leurs clients, au détriment de toute question relative à la rentabilité. À cet égard, on se méfiera des performances calculées "avantage fiscal inclus".

Les avantages du bouclier fiscal

Les contribuables assujettis à l’ISF présentent un profil encore un peu plus complexe en termes d’optimisation fiscale. Taxant le patrimoine, l’ISF peut lui aussi être réduit, soit en investissant dans des biens exonérés, comme les œuvres d’art, soit via des montages permettant de réduire la base de patrimoine imposable, soit en investissant dans des placements accordant une réduction d’impôt.

L’entrée en vigueur en 2007 du bouclier fiscal, dispositif plafonnant l’ensemble des impôts directs d’un foyer fiscal à 50 % de ses revenus, a cependant changé la donne. Désormais, le contribuable peut réduire la facture globale de ses impôts sans même utiliser les différentes techniques de défiscalisation à sa disposition. Mais le bouclier n’est pas non plus un dispositif miracle : c’est au contribuable de demander à bénéficier du remboursement de ses impôts au-delà de la moitié de ses revenus. Les services du fisc procèdent alors, c’est logique, aux vérifications nécessaires. Si bien que certains préfèrent parfois renoncer à l’usage du bouclier lorsque les sommes en jeu sont faibles.

Autre difficulté, il faut parfois choisir entre réduire son impôt sur le revenu et bénéficier du bouclier fiscal, les deux stratégies n’étant pas toujours compatibles. "Sur le plan purement fiscal, les contribuables entrant dans le cadre du bouclier fiscal n’ont pas de véritable intérêt à investir dans des dispositifs leur permettant de réduire leur impôt sur le revenu ou leur ISF, dans la mesure où la réduction d’impôt qu’ils auront ainsi obtenue peut également être acquise par voie de remboursement d’impôt avec le bouclier", résume Me Dadi. Autrement dit, pour payer moins d’impôts, il faut parfois commencer par en payer plus.

Distinguer taux marginal et taux moyen

Il ne faut pas confondre TMI et TMI, c’est-à-dire taux "marginal" d’imposition et taux "moyen" d’imposition.

Le taux marginal d’imposition est le taux d’imposition de la dernière tranche du barème de l’impôt sur le revenu d’un contribuable. Par exemple, le taux marginal des foyers dont le revenu imposable 2007 par part excédait 67 546 € s’élevait à 40 %. On peut dire que pour tout euro gagné au-delà de cette somme, le contribuable reverse 40 centimes à l’État.

Le taux moyen d’imposition reflète, lui, la pression fiscale moyenne d’un contribuable, le pourcentage réel d’impôt payé au regard de ses revenus.

Exemple avec un couple avec un enfant (quotient familial : 2,5 parts), dont le revenu net imposable s’élevait à 100 000 € en 2007. La fraction la plus élevée de leurs revenus a été taxée au taux marginal de 30 %. Leur impôt sur le revenu s’est élevé à 16 729 €, soit un taux moyen d’imposition de 16,73 %.

Adresses utiles

www.impots.gouv.fr : le portail de l’administration fiscale propose une rubrique dédiée aux particuliers. Le contribuable y trouve les réponses à de nombreuses questions,

des explications et tous les textes fiscaux.

www.lafinancepourtous.com : la rubrique "Épargne et placements" fait le point sur les différents placements et leur fiscalité.