Qui paye la CSG ?

Qui paye la CSG ?

C'est une des propositions qui semblent émerger de la conférence sociale, qui se termine mardi: une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG). De quoi s'agit-il ? Quels revenus sont concernés ? Le point.

Evoquée dans trois des sept tables rondes de la Conférence sociale qui se termine mardi 10 juillet, la hausse de la CSG est une idée qui gagne du terrain.

Qu'est ce que la CSG ?

Créée par la loi de finances de 1990 par Michel Rocard, la CSG (contribution sociale généralisée) est un impôt prélevé directement sur tous les revenus du travail et du capital. Elle sert à financer la protection sociale.

Ses recettes sont affectées à l'assurance-maladie, aux prestations familiales, aux retraites via le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), à la perte de l'autonomie par le biais de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), ainsi qu'au remboursement de la dette sociale.

Qui la paie et quels revenus sont concernés ?

Si vous êtes domicilié en France, tous les revenus - ou presque - et les plus-values de toute nature sont soumis à la CSG. C'est le seul impôt qui pèse sur tous les Français.

Les revenus concernés sont :

  • Les revenus d'activité : salaires, traitements, sommes de la participation et de l'intéressement, du plan épargne entreprise.
  • Les revenus de remplacement : pensions de retraite, d'invalidité, allocations chômage, RSA, de préretraite, indemnités journalières pour maladie, maternité, accidents
  • Les revenus du capital : capitaux mobiliers, revenus fonciers, revenus de l'épargne...

Précisons que certains revenus en sont exonérés :

  • L'allocation de logement sociale (ALS) ou familiale (ALF)
  • L'aide personnalisée au logement
  • Les prestations familiales
  • Les allocations de chômage et de préretraite uniquement si le prélevèment de la CSG a pour conséquence de faire baisser l'allocation en dessous du Smic brut.
  • La rémunération versée aux apprentis, ainsi qu'aux stagiaires.
  • La contribution patronale aux tickets restaurant
  • Le remboursement des frais de transport en région parisienne...

Les taux de prélèvement varie en fonction de la nature des revenus : de 7,5 % sur les revenus d'activité à 10,2 % sur les revenus du patrimoine et des placements. Rappelons que depuis le 1er juillet, la CSG a été augmentée de 2 %. Ce qui porte à 15,5 % le taux global de prélèvement sociaux sur les revenus du capital.

A noter : la CSG est en partie déductible des impôts à hauteur de 5,8 % pour les revenus patrimoniaux, 5,1 % pour les revenus d'activité et allocations de préretraite, 4,2 % pour les allocations de retraite, et d'invalidité et 3,8 % pour les autres revenus de remplacement.

Pourquoi augmenter la CSG ?

L'avantage c'est son efficacité financière : une hausse d'un point de cette contribution rapporte à l'Etat une dizaine de milliards d'euros. Un levier utile pour tenir les engagements de réduction des déficits publics.