Quels impôts a-t-on intérêt à mensualiser ?

Quels impôts a-t-on intérêt à mensualiser ?

Mensualiser l’impôt sur le revenu convient aux contribuables en quête de tranquillité. Le prélèvement à l’échéance ou en ligne permet de différer de dix jours le règlement de l’impôt. Mieux vaut payer les taxes locales en une seule fois.

Les contribuables dont le montant de l'impôt sur le revenu est supérieur à un certain montant sont automatiquement soumis au système des tiers provisionnels, sauf s'ils ont opté pour la mensualisation. Cette année, tel est le cas pour ceux dont l'impôt à payer est au moins égal à 345 €.

  • Deux acomptes d'impôt sur le revenu doivent être versés au comptable public.
  • Leur base de calcul  est le montant de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine dus au cours de l'année précédente.
  • Chacun des deux acomptes est égal au tiers de cette imposition.
  • La date limite de paiement des deux acomptes se situe respectivement au 15 février et au 15 mai.
  • Tout retard ou insuffisance de versement à la date prescrite fait encourir une double sanction : majoration de 10 % des sommes non versées, et exigibilité immédiate de la totalité de l'imposition due.
  • Après l'envoi de l'avis d'imposition, le solde de l'impôt restant dû (après imputation des acomptes provisionnels déjà payés) doit être payé, en principe le 15 septembre au plus tard.
  • Lorsque l'impôt définitif est inférieur au montant des acomptes déjà acquittés, l'excédent de versement est imputé sur vos autres impôts directs et, s'il n'en existe pas, vous est remboursé.

Mensualisation de l'impôt : le 15 du mois

Ceux qui redoutent de laisser passer la date de paiement ont intérêt à choisir la mensualisation. Le principe : de janvier à octobre, chaque 15 du mois, le fisc prélève automatiquement sur votre compte un dixième de l’impôt acquitté réellement l’année précédente, le réajustement éventuel du solde s’opérant sur les mois de novembre et de décembre.

Pour être mensualisé, il suffit de retourner l'imprimé d'option au fisc, accompagné d'un RIB. Par la suite, vous devez simplement veiller à provisionner suffisamment votre compte aux dates de prélèvement.

Vous pouvez effectuer votre demande toute l’année mais sa date de prise d’effet diffère selon la date à laquelle vous l'adressez au fisc :
  • avant le 30 juin : les prélèvements commencent le mois suivant votre inscription.
  • entre le 1er juillet et le 15 décembre : les prélèvements commencent mi-janvier de l’année suivante.
  • entre le 16 et le 31 décembre : les prélèvements commencent mi-février de l’année suivante  (votre compte sera alors prélevé de deux mensualités : janvier + février).

Prélèvement à l’échéance : dix jours de répit

Plusieurs possibilités existent pour régler vos impôts au fisc. 

  • Le paiement en ligne sur le site des impôts (www.impots.gouv.fr). Vous pouvez choisir le paiement par prélèvements automatiques opérés sur votre compte bancaire tous les mois (mensualisation) ou à chaque échéance (paiement par tiers). Vous pouvez aussi opter pour le paiement par ordre adressée à votre banque à chaque échéance. Dans les deux cas, vous bénéficiez d’un avantage de trésorerie puisque votre compte est débité 10 jours après chaque date limite de paiement. De plus, le paiement par ordre peut intervenir jusqu’à 5 jours après la date limite de paiement mentionnée sur votre avis d’imposition. Par ailleurs, le service de paiement des impôts en ligne vous permet de modifier vos choix à tout moment, si vous souhaitez régler vos impôts par un autre moyen, réduire vos mensualités ou vos tiers, ou suspendre vos prélèvements
  • Le paiement direct entre les mains de votre trésorerie, par chèque, espèces (jusqu'à 300 € maximum), titre interbancaire de paiement (TIP) ou virement. Attention, lorsque vos impôts dépassent 30 000 €, vous devez obligatoirement payer par un moyen dématérialisé (internet) ou par prélèvements automatiques (mensuels ou à l'échéance) , 
  • Le paiement par smartphone. Si vous avez reçu un avis d'impôt avec un « flashcode » en bas à gauche, l'application « Impots.gouv », téléchargeable sur Google Play, App Store ou Windows Phone Store, vous permet de payer par smartphone en flashant le code imprimé sur votre avis.

Impôts locaux : payer une bonne fois pour toutes

Comme le règlement de la taxe foncière et celui de la taxe d’habitation couplée avec la redevance audiovisuelle interviennent en fin d’année civile, il n’est pas judicieux de choisir la mensualisation, synonyme d’avance sur trésorerie au profit du fisc. Mieux vaut payer ces impôts en une seule fois, par prélèvement à l’échéance ou par Internet, plutôt que par chèque ou TIP, afin que votre compte soit débité le plus tard possible.