Quand compter à charge son enfant majeur ?

Quand compter à charge son enfant majeur ?

À 18 ans, les enfants ne sont plus comptés à la charge fiscale de leurs parents. Sauf exception. Mais il est parfois plus avantageux de les déclarer seuls.

Bien que juridiquement autonomes, les jeunes majeurs sont rarement indépendants sur le plan financier. Soit parce qu’ils vivent encore chez leurs parents (44 % des 18-29 ans selon l’Insee), soit parce que leurs parents les soutiennent, souvent en leur versant de l’argent.

Or, d’un point de vue fiscal, dès l’année qui suit celle de leur dix-huitième anniversaire, vos enfants ne sont plus considérés comme étant à votre charge, même si vous continuez à les assumer matériellement.

La loi précise qu’ils doivent déposer une déclaration de revenus distincte de la vôtre. Voilà pour le principe. Mais le Code général des impôts prévoit que l’on puisse déroger à cette règle et conserver son enfant majeur "à charge".

L’impôt sur le revenu : un impôt familial

Pour comprendre l’intérêt d’une telle démarche, il faut revenir aux principes du calcul de l’impôt sur le revenu. Son montant est établi en tenant compte de la taille de la famille par le biais du "quotient familial". Ce système consiste à diviser son revenu imposable par un nombre de parts qui dépend principalement du nombre d’enfants à charge.

Objectif : faire en sorte que l’impôt d’une famille soit proportionnel à son revenu imposable rapporté au nombre de personnes à se le "partager". Chacun de vos enfants à charge donne droit à une demi-part ou à une part supplémentaire de quotient familial, selon sa place dans la fratrie et votre statut matrimonial.

Exemple : si vous êtes marié ou pacsé (deux parts de quotient familial), vous bénéficiez d’une demi-part pour chacun de vos deux premiers enfants à charge et d’une part entière à partir du troisième (avec trois enfants, la famille compte quatre parts).

"Rattacher" son enfant majeur : sous quelles conditions ?

À l’inverse, lorsqu’un de vos enfants cesse d’être à votre charge fiscale, vous perdez les majorations de quotient familial auxquelles vous aviez droit jusque-là. À niveau de revenu identique, votre impôt, calculé sur un plus faible nombre de parts, va donc mécaniquement augmenter.

Une situation qui peut paraître injuste quand, de fait, l’enfant reste attaché au giron familial. La solution ? "Rattacher" votre enfant, c’est-à-dire continuer à l’intégrer à votre foyer fiscal après sa majorité, même s’il ne vit plus sous votre toit, même s’il étudie à l’autre extrémité de l’Hexagone, qu’il exerce une activité professionnelle, effectue un stage ou recherche un premier emploi…

Seule condition : qu’il ait moins de 21 ans (25 ans s’il est étudiant ou apprenti). Cette condition s’apprécie au 1er janvier de l’année d’imposition : pour la déclaration de revenus 2009 (déposée en mai 2010), vous pouvez encore rattacher à votre foyer votre enfant qui a eu 21 ans (ou 25 ans) courant 2009.

Déclarer les ressources de son enfant

Si votre enfant est célibataire, son rattachement vous permet de conserver le nombre de parts dont vous bénéficiiez lorsqu’il était mineur. En contrepartie, s’il perçoit quelques salaires, vous les déclarerez avec les vôtres.

Toutefois, certains revenus perçus par les jeunes sont exonérés d’impôt : tel est le cas des indemnités de stage obligatoire de moins de trois mois en entreprise. Quant aux salaires réglés à un étudiant de moins de 26 ans durant l’année scolaire et/ou pendant ses vacances, ils sont, sur option, exonérés à hauteur de 4 014 €.

"Si l’enfant ne dispose d’aucune ressource personnelle ou si, étudiant, il perçoit moins de 4 014 €, ses parents auront toujours avantage à le garder à charge. Dans les autres cas, il faudra comparer le montant de l’impôt dû en cas de rattachement à la somme des impôts que les parents et l’enfant auraient à payer s’ils déposaient des déclarations distinctes", souligne Sylvie Rideau, spécialisée dans la rédaction d’ouvrages fiscaux aux éditions Francis Lefebvre.

Evaluer les avantages

Afin d’évaluer l’impôt à payer en cas d’imposition séparée, vous devrez tenir compte de la pension alimentaire que vous versez à votre enfant : elle est déductible de vos revenus et imposable entre ses mains, à hauteur de 5 753 € (le surplus n’est ni déductible ni imposable).

Inversement, pour calculer le montant de l’impôt à payer en cas de rattachement, vous noterez les avantages induits par cette situation : majoration de la prime pour l’emploi à laquelle vous pouvez prétendre, augmentation du plafond des dépenses prises en compte pour certains crédits d’impôt (emploi d’un salarié à domicile, intérêts d’emprunt pour l’achat de la résidence principale, etc.).

Réductions d’impôt et abattements

Si l’enfant était toujours scolarisé au 31 décembre 2009, vous avez droit à la réduction d’impôt pour frais de scolarité (153 € s’il est lycéen ; 183 € s’il est inscrit dans le supérieur).

Il reste que l’économie en impôt sur le revenu procurée par le rattachement n’est pas le seul élément à prendre en compte, en particulier si… vous n’êtes pas imposable.

Même s’il ne vit plus sous votre toit, le rattachement d’un enfant majeur célibataire vous permet de continuer à bénéficier des abattements pour charges de famille auxquels vous aviez droit jusqu’à présent pour la taxe d’habitation relative à votre résidence principale, et de ne payer qu’une seule redevance télévisuelle, même s’il possède un poste dans son studio.

Identifier les inconvénients

En contrepartie, le rattachement peut lui faire perdre certains avantages. Ainsi, s’il a souscrit un emprunt étudiant, il ne peut bénéficier du crédit d’impôt correspondant qu’à partir de l’année où il déposera sa propre déclaration.

Par ailleurs, tant qu’il demeure rattaché à votre foyer fiscal, il ne peut ouvrir ni livret d’épargne populaire, ni livret de développement durable, ni plan d’épargne en actions, et devra attendre d’avoir déposé une déclaration à son nom pour bénéficier d’un prêt à 0 % pour acquérir un logement. Réalisez des simulations sur le site de l’administration fiscale (www.impots.gouv.fr) ; ce service est fiable et anonyme.

Si vous décidez d’opter pour le rattachement, vous indiquerez sur votre déclaration le nombre d’enfants majeurs rattachés à votre foyer. Surtout, n’oubliez pas de leur faire signer une "demande de rattachement" que vous conserverez précieusement ; vous n’avez pas à la joindre à la déclaration.