Qu’est-ce que la TVA ?

Qu’est-ce que la TVA ?
La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt directement facturé aux clients sur les produits et les services qu’ils achètent en France. - © mediaphotos

Instaurée en 1954, la taxe sur la valeur ajoutée payée par les consommateurs reste de loin l’impôt qui rapporte aujourd’hui le plus à l’État.

Biens et services taxés

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt directement facturé aux clients sur les produits et les services qu’ils achètent en France. Les entreprises la collectent et la reversent à l’état. Certaines zones (Corse, DOM-TOM...) bénéficient de taux différents de ceux de la métropole ou en sont exonérées (Guyane, par exemple).

Les différents taux

Taux normal : 20 %

Il sapplique à toutes les opérations de vente de biens et de services : habillement, tabac, carburant, fourniture d’électricité, services de réparation, etc.

Taux réduit : 10 %

Il est applicable, depuis le 1er janvier 2014, aux hôtels et hébergements de tourisme, aux transports en commun, aux produits culturels, à la vente à emporter, aux travaux dans le logement, aux médicaments non remboursés, au bois de chauffage, etc.

Taux réduit pour les produits de première nécessité : 5,5 %

Il s’agit de l’eau, des aliments (conserves, plats cuisinés, dessets, viandes, salades à emporter, etc.), à l’exception de certains produits sucrés ou gras (alors taxés à 20 % ou à 10 %), services à la personne, livres...

Super taux réduit : 2,1 %

Il ne concerne que les médicaments remboursables, les journaux et les magazines, certaines représentations théâtrales et la redevance audiovisuelle.

Et le duty free ?

La TVA est normalement uniformisée au sein de l’union européenne (UE). Et l’importation d’une marchandise d’un pays tiers à l’UE génère la TVA. Un particulier qui achète à l’étranger un produit sans taxe, c’est-à-dire en duty free, doit payer la TVA à son retour en France si ses achats dépassent certains seuils (430 € s’il revient par avion ou bateau), et parfois des droits de douane.

Un impôt très rentable

La TVA est la recette la plus importante des recettes brutes fiscales (187,8 milliards deuros en 2014).

Baisse ou hausse de la TVA ?

Les professionnels en revendiquent la baisse, car les produits énergétiques, car elle serait un frein à la création d’emplois. D’autres la trouvent injuste, car plus on est riche, moins la part de revenu qui lui est allouée est importante. Toujours est-il que la hausse de TVA accroît automatiquement les recettes fiscales de l’État.