Prêt immobilier : un crédit d'impôt pour les intérêts

Prêt immobilier : un crédit d'impôt pour les intérêts

Afin de faciliter l'accession à la propriété, une nouvelle mesure permet aux nouveaux acquéreurs de bénéficier d'un crédit d'impôt pour les intérêts d'emprunt.

La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, du 21 août 2007, est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Elle prévoit que les intérêts d'emprunts liés à un prêt immobilier visant à financer l'achat d'une résidence principale (logement ancien, neuf ou à construire) ouvrent droit, pour l'emprunteur, à un crédit d'impôt : les contribuables qui ne sont pas (ou peu) assujettis à l'impôt sur le revenu percevront un chèque correspondant au montant de la réduction.

Les 5 premières années seulement

Seuls les intérêts payés au titre des cinq premières années de remboursement du prêt (hors frais et cotisations d'assurance) sont visés par le dispositif.

Des déductions plafonnées

Ce montant maximal est fixé à :

3 750 € pour une personne seule, 7 500 € pour un couple ou une personne seule handicapée, 15 000 € pour un couple dont l'un des membres est handicapé.

Ces montants sont majorés de 500 € par personne à charge (250 € par enfant à charge égale des parents en cas de séparation).

Le taux du crédit d’impôt est fixé à :

  • 40 % des intérêts payés pendant la première annuité de remboursement ;
  • 20 % des intérêts payés pendant les quatre années suivantes.

Le point de départ de l’avantage fiscal est la date de la première mise à disposition des fonds par la banque.

Toutefois, en cas de construction ou d’achat sur plan pour lesquels la banque débloque les fonds par fractions successives donnant lieu au versement d’"intérêts intercalaires", le contribuable peut demander à reporter le point de départ du crédit à la date de l’achèvement ou de la livraison du logement, de manière à maximiser le montant de son crédit d’impôt.

Cette demande doit être exercée au plus tard lors du dépôt de la déclaration de revenus de l’année au cours de laquelle les travaux sont achevés ou le logement est livré (dans ce cas, le contribuable ne doit pas reporter le montant des intérêts intercalaires payés sur les déclarations de revenus déposées avant la date d’achèvement ou de livraison du logement).