Prélèvement à la source : quels revenus exceptionnels seront imposés ?

Prélèvement à la source : quels revenus exceptionnels seront imposés ?

Conséquence de l’entrée en vigueur de la réforme, les revenus perçus en 2018 échapperont en principe à l’impôt. Mais pas tous : certains y seront bien soumis l’année prochaine.

Vos revenus perçus en 2017 ne seront en principe pas soumis à l’impôt sur le revenu. L’entrée en vigueur du prélèvement à la source, le 1er janvier 2019, est conçue pour faire correspondre les temps de la perception des revenus et de leur imposition. Aussi, pour éviter que les contribuables soient imposés à la fois sur leurs revenus 2019 et leurs revenus 2018, la mise en place d’un crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR) annulera la somme que vous auriez dû régler à l’administration fiscale.

Le champ d’application du crédit d’impôt

Ce dispositif va notamment concerner :

Ce mécanisme explique l’utilisation de la dénomination d’année fiscale blanche ou de transition pour désigner 2018.

Intéressement et participation

Attention : les revenus exceptionnels de cette année seront soumis à l’impôt sur le revenu l’année prochaine. Tel sera le cas des sommes que vous verse cette année votre employeur au titre de l’intéressement et de la participation et que vous choisissez d’encaisser directement, sans les placer sur un plan d’épargne entreprise (PEE) ou un plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco).

De même, si vous débloquez en 2018 votre épargne salariale en dehors des hypothèses légales de déblocage des sommes placées, les fonds seront imposables.

« Les indemnités de rupture du contrat de travail, comme les indemnités de départ à la retraite ou de licenciement, pour leur fraction imposable, seront aussi soumises à l’impôt », nous indique Patrick Bordas, vice-président du conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables. « Les indemnités de précarité, versées à la fin des contrats à durée déterminée, y échapperont », précise ce professionnel.

D’autres revenus perçus cette année seront soumis à l’impôt, par exemple :

  • les indemnités de patientèle encaissées par les médecins lors de la cession de leur activité ;
  • les indemnités d’éviction versées par les propriétaires de locaux commerciaux mettant fin au bail à leur locataire ;
  • les indemnités de cessation des fonctions des mandataires sociaux et dirigeants de sociétés ;
  • les prestations de retraite servies sous forme de capital.

Mais, remarque Patrick Bordas, « un certain flou entoure la détermination des revenus exceptionnels ». Dans certaines situations, la qualification de revenus exceptionnels au sujet des primes variables ou des primes de bienvenue versées à certains salariés est susceptible de créer des contentieux entre les contribuables et le fisc.

Hors du champ d’application du prélèvement à la source, les dividendes reçus et les plus-values réalisées en 2018 sur les ventes de valeurs mobilières, de fonds de commerce, de biens immobiliers, seront bien imposés l’année prochaine.