Prélèvement à la source : quel taux s’appliquera à vos salaires ?

Prélèvement à la source : quel taux s’appliquera à vos salaires ?
Après collecte par votre employeur de l’impôt sur le revenu, le montant que vous encaisserez effectivement sera susceptible de baisser. - © contrastwerkstatt

Mais que recouvrent les expressions de taux personnalisé, différencié ou neutre ? Voici les clés permettant aux salariés de comprendre le fonctionnement de la réforme, qui entre en vigueur au début de l’année prochaine.

Vous vous interrogez sur l’imposition de vos salaires à partir du 1er janvier 2019, date d’entrée en vigueur du prélèvement à la source ? Après collecte par votre employeur de l’impôt sur le revenu, le montant que vous encaisserez effectivement sera certes susceptible de baisser. Mais cette vaste réforme n’induira pas une hausse des sommes à payer au fisc.

L’administration devra communiquer à votre employeur le taux de prélèvement qui frappera vos revenus de l’année prochaine. Ce taux sera appliqué dès votre premier salaire perçu en 2019 : « le prélèvement à la source sera automatique et apparaîtra clairement sur la fiche de paie », précise la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dans une brochure.

Il pourra s’agir du taux de prélèvement personnalisé. Pour le calculer, le fisc s’appuiera sur votre situation familiale et sur le montant des revenus que vous aurez perçus en 2018 et figurant dans votre déclaration au titre de cette année, explique la DGFiP.

Vous prendrez connaissance de ce taux à la fin de votre déclaration en ligne faite en 2018 ou dans l’avis d’impôt que vous recevrez cette année. Si vous vivez en couple, vous aurez la possibilité de choisir un taux différencié.

Un taux neutre

Vous ne souhaitez pas que votre employeur soit informé de votre taux personnalisé ? Vous craignez qu’il en déduise que vous percevez d’autres revenus que votre rémunération, par exemple des revenus fonciers, et qu’il refuse vos demandes d’augmentation de salaire ? La DGFiP rappelle toutefois qu’« un même taux » est susceptible de « recouvrir des situations différentes ». Vous pourrez choisir un taux non personnalisé ou neutre.

Dans l’hypothèse où votre salaire mensuel net est inférieur à 1 367 € par mois, le taux neutre mis en œuvre sera nul.

Une actualisation en 2019

« Le taux de prélèvement sera actualisé en septembre 2019 pour tenir compte des changements éventuels consécutifs à la déclaration des revenus de 2018 » que vous devrez fournir au fisc l’année prochaine, selon la DGFiP. Une mise à jour aura ensuite lieu à chaque mois de septembre.

Mais si vous enregistrez un changement de situation (perte d’emploi, séparation, etc.) provoquant « une variation significative de l’impôt prévisible », vous aurez la faculté de demander une modification « en cours d’année du prélèvement à la source ».

Pas d’information

L’administration fiscale n’a pas indiqué votre taux de prélèvement à votre employeur, par exemple parce que vous débutez votre vie professionnelle, parce que vous êtes intérimaire ou travailleur saisonnier ? Un taux neutre sera appliqué.

Plusieurs employeurs

Vous avez plusieurs employeurs ? Selon la DGFiP, le fisc leur communiquera à tous « le même taux de prélèvement, qui s’appliquera au salaire que chacun vous verse ».

Quel que soit votre situation, vous réglerez à l’administration l’éventuel solde d’impôt dû. Le cas échéant, vous pourrez aussi recevoir un trop-versé. 

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