Prélèvement à la source : les couples doivent-ils choisir des taux distincts ?

Prélèvement à la source : les couples doivent-ils choisir des taux distincts ?
Si vous êtes un couple soumis à une imposition commune, vous pouvez demander au fisc que vos revenus fassent l’objet de taux différenciés. - © Production Perig

Il vous reste 10 jours pour opter pour un taux de prélèvement à la source différent de celui de votre conjoint. Un choix recommandé s’il existe de fortes disparités de revenus entre les deux membres du couple.

À l’approche de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, prévue le 1er janvier 2019, l’administration fiscale vous indique le taux qui s’appliquera à vos revenus l’année prochaine (salaires, pensions de retraite, etc.).

Cette information figure à la fin de votre déclaration de revenus en ligne, sur le site impots.gouv.fr, ou dans l’avis d’impôt ou de situation déclarative que vous avez reçu en 2018.

Le fisc a calculé ce taux en s’appuyant sur le niveau de vos revenus, de votre situation et de vos charges de famille. Il le fournit aux tiers collectant vos revenus (employeurs, caisses de retraite, etc.).

Mais vous avez la possibilité d’opter pour un taux non personnalisé ou neutre, si vous êtes salarié, pour éviter par exemple que votre employeur ne déduise que vous percevez des revenus extérieurs à votre activité.

Vous êtes en couple soumis à imposition commune (marié, pacsé ou vivant en concubinage) ? Vous avez la faculté de demander au fisc que vos revenus fassent l’objet de taux différenciés, calculés en fonction des ressources respectives des conjoints. Une telle mesure est pertinente s’il existe de fortes différences de revenus entre les deux membres du couple.

Jusqu’au 15 septembre

Que vous ayez déclaré vos revenus en ligne ou sur papier, vous pouvez communiquer jusqu’au 15 septembre votre choix à l’administration, sur le site impots.gouv.fr. 

L’option pour les taux distincts ne provoque pas « une individualisation de l’impôt », seulement « une […] répartition différente du paiement de l’impôt entre les conjoints », précise la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dans une brochure consacrée au prélèvement à la source.

Un tel choix n’aura donc aucune « incidence sur le montant total d’impôt » que devra le couple, selon la DGFiP. Le calcul reposera toujours « sur la somme » des revenus des deux membres du couple et le « nombre de parts de quotient familial dont il dispose ».

Le cas pratique suivant, fourni par la DGFiP, permet de mieux comprendre l’impact des taux différenciés.

Exemple

Antoine et Jeanne, mariés, déclarent respectivement un salaire net de 2 000 € et de 4 000 €.

S’ils optent pour le même taux, les conjoints seront soumis au même taux de 11,3 %. Chaque mois, Jeanne verra son salaire net prélevé de 452 €, Antoine verra le sien prélevé de 226 €.

Ils optent pour des taux distincts ? Le salaire net de Jeanne fera l’objet d’un prélèvement de 13,5 %, contre 6,9 % pour Antoine. La première paiera donc chaque mois 540 €, le second 138 €.

Une mise à jour

Une mise à jour des taux des prélèvements aura lieu en septembre 2019. Elle tiendra « compte des changements éventuels consécutifs à la déclaration des revenus de 2018 » que vous devrez transmettre l’année prochaine au fisc.

Vous aurez en outre la faculté d’actualiser au cours de l’année votre taux de prélèvement à la source.

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