Prélèvement à la source : le fisc vous remboursera « rapidement » les trop-perçus

Prélèvement à la source : le fisc vous remboursera « rapidement » les trop-perçus
Le dispositif annoncé par Gérald Darmanin est susceptible de bénéficier notamment aux personnes prenant leur retraite en 2018. - © auremar

Les contribuables ayant subi une baisse de leurs revenus ou dont la situation familiale a changé entre 2017 et 2018, pourront bénéficier d’un mécanisme annoncé mardi par Gérald Darmanin.

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source, le 1er janvier 2019, va-t-elle pénaliser les contribuables ayant subi une baisse de leurs revenus entre 2017 et 2018 ou encore au cours de l’année prochaine ? Le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé mardi 6 novembre la création d’un mécanisme destiné à atténuer l’impact négatif de la réforme pour les foyers concernés.

Le taux d’imposition qui doit s’appliquer aux sommes encaissées en 2019 est calculé par l’administration fiscale en fonction de vos revenus perçus l’année dernière. Mais entre 2017 et 2018, certaines personnes ont enregistré une diminution, voire une chute de leurs revenus, dans l’hypothèse où elles ont perdu leur emploi ou pris leur retraite depuis le 1er janvier. D’autres ont pu voir leur situation familiale évoluer (naissance d’un enfant, par exemple).

Un service ouvert le 2 janvier

Mais, comme l’indique le ministère de l’Action et des comptes publics dans une brochure, c’est seulement « le 2 janvier » que les contribuables pourront, en ligne ou par téléphone, demander « la modulation » du taux et signaler un « changement de situation de famille ». Le choix du nouveau taux devait prendre effet dans un délai maximal de 3 mois. En l’absence de démarche du contribuable pour recalculer le taux initial, le fisc tiendra compte de votre déclaration de revenus transmise au printemps 2019. 

Pour obtenir un remboursement des trop-perçus, les contribuables pourront transmettre une réclamation contentieuse au fisc, soit en ligne soit directement au guichet de leur Centre des finances publiques. « La restitution vous sera versée rapidement », nous précise la Direction générale des finances publiques (DGFiP).