Prélèvement à la source et changements de situation : comment le fisc en tiendra-t-il compte ?

Prélèvement à la source et changements de situation : comment le fisc en tiendra-t-il compte ?
Souscrire une déclaration de revenus restera obligatoire chaque année. - © goodluz

En dehors de la déclaration de revenus, les contribuables pourront signaler à l’administration un mariage, un divorce, la perte de leur emploi et tout événement susceptible de provoquer une modification de leur taux de prélèvement.

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, le 1er janvier 2019, ne va pas supprimer l’obligation pour les contribuables de signaler à l’administration fiscale certains changements dans leur situation familiale ou professionnelle.

Souscrire votre déclaration de revenus sera toujours obligatoire chaque année. Au vu de ce document, au mois de septembre 2019, les agents du fisc pourront actualiser votre taux de prélèvement à la source.

Les différents taux de prélèvement à la source

Le montant de votre impôt dépendra toujours de plusieurs variables, en particulier de votre situation familiale et du niveau de vos revenus. Ces deux paramètres permettent à l’administration de calculer le taux de prélèvement à la source qui sera appliqué à vos revenus en 2019. Le fisc a inscrit, à la fin de votre déclaration de revenus en ligne, sur le site impots.gouv.fr, votre taux de prélèvement à la source. Si vous n’avez pas déclaré vos revenus sur Internet, vous pouvez trouver cette information dans l’avis d’impôt ou de situation déclarative que vous recevrez en 2018.

L’administration va transmettre votre taux de prélèvement à la source aux tiers chargés de collecter votre impôt sur le revenu : les employeurs pour les salariés, les caisses de retraites pour les retraités, Pôle emploi pour les chômeurs, etc.

Si vous êtes salarié, vous pouvez choisir que le fisc transmette un taux neutre à votre employeur. Vous êtes un couple soumis à imposition commune (marié, pacsé ou vivant en concubinage) ? Vous avez le droit de demander que vos revenus fassent l’objet de taux différenciés, propres à chacun des conjoints en fonction de leurs ressources.

Une baisse de votre taux

Outre la souscription de votre déclaration de revenus, vous pourrez signaler rapidement au fisc des changements, sur le portail impots.gouv.fr. Dans certains cas, faire cette démarche sera dans votre intérêt : vous serez en mesure d’obtenir une baisse de votre taux de prélèvement et donc de la somme à payer chaque mois.

Si vous vous mariez ou si vous vous pacsez, vous pourrez ainsi l’indiquer au fisc. Vous aurez ainsi la possibilité d’informer l’administration :

  • que vous avez divorcé ou rompu votre Pacs ;
  • de la naissance ou de l’adoption d’un enfant ;
  • de la perte de votre emploi ;
  • de la prise d’une année sabbatique ;
  • d’un retour en France après une expatriation.

Vous pourrez faire une simulation sur impots.gouv.fr, pour connaître l’impact éventuel d’une actualisation du taux de prélèvement sur le montant à régler au fisc. Si vous le souhaitez, ce taux mis à jour sera transmis aux tiers collectant votre impôt.

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