Prélèvement à la source de l’impôt : le fisc remboursera les employeurs à domicile dès janvier

Prélèvement à la source de l’impôt : le fisc remboursera les employeurs à domicile dès janvier
Prélèvement à la source de l’impôt : le fisc remboursera les employeurs à domicile dès janvier - ©SolStock

Les employeurs à domicile et les parents qui font garder leurs enfants recevront un acompte de 30 % du montant de leur crédit d’impôt dès janvier, au lieu de mars. Les résidents en Ehpad, qui ont droit, sous conditions, à une réduction d’impôt, bénéficieront aussi de cet acompte.

Lundi 11 juin, le gouvernement a annoncé une nouvelle mesure favorable à certains contribuables en 2019 dès la mise en œuvre du prélèvement de l’impôt à la source. Sont concernés :

  • les employeurs d’un salarié à domicile (femme de ménage, aide à domicile, nounou) ;
  • les parents qui font garder leurs enfants de moins de 6 ans à l’extérieur du domicile (crèche, assistante maternelle) ;
  • les résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Ces contribuables ont droit, sous conditions, à un crédit ou à une réduction d’impôt, qui continuera à être régularisé avec un an de décalage.

Initialement, le gouvernement avait prévu de leur verser un acompte de 30 % le 1er mars.

Finalement, cet acompte sera versé dès le 15 janvier. Les 70 % seront versés aux contribuables concernés à la fin de l'été.

L’objectif est d’éviter que les particuliers employeurs ne fassent une avance de trésorerie trop élevée à l’Etat.

Voici le tweet de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics :

A lire aussi :

Prélèvement à la source : toutes les règles à connaître

Particuliers employeurs : les salaires à verser en 2018