Prélèvement à la source : comment l’appliquer à votre salarié à domicile ?

Prélèvement à la source : comment l’appliquer à votre salarié à domicile ?
Les particuliers disposant d’un salarié à domicile devront contribuer au dispositif du prélèvement à la source. - © lukas_zb

Les démarches administratives que cette réforme de l’impôt sur le revenu va imposer aux employeurs seront allégées pour les particuliers.

La mise en œuvre du prélèvement à la source va imposer aux entreprises de nouvelles charges administratives. À compter de l’entrée en vigueur de cette réforme, le 1er janvier 2019, les employeurs devront en effet collecter l’impôt sur le revenu dû par leurs salariés sur les rémunérations versées. Vous disposez d’un salarié à domicile (pour une garde d’enfants, une aide-ménagère, du jardinage, etc.) ? Vous serez certes tenu de contribuer au dispositif, mais les démarches à accomplir seront plus légères que celles incombant aux professionnels.

« Le particulier employeur n’aura aucune relation nouvelle à entretenir avec l’administration fiscale », explique la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dans une brochure consacrée au prélèvement à la source des salariés à domicile.

Pajemploi ou le CNCesu

Si, comme dans la plupart des cas, vous utilisez des titres simplifiés pour rémunérer vos employés, l’un de ces organismes aura un rôle d’intermédiaire entre vous et le fisc :

  • Pajemploi pour les gardes d’enfant ;
  • le centre national du chèque emploi service universel (CNCesu) pour les autres emplois à domicile.

Il adressera au fisc les informations sur vos salariés que vous aurez transmises par le biais du titre simplifié.

Pajemploi ou le CNCesu vous indiquera le taux de prélèvement à la source touchant les rémunérations de votre salarié. Une fois que vous en prendrez connaissance, vous pourrez donc régler à votre employé un salaire net après prélèvement.

L’organisme prélèvera directement sur votre compte bancaire, « en plus des cotisations sociales […], le montant de la retenue à la source », avant de reverser la somme correspondante au fisc, précise la DGFiP.

Le maintien des réductions et des crédits d’impôts

Sauf exceptions, les revenus perçus en 2018 ne seront pas imposés l’année prochaine, mais l’ensemble des réductions et des crédits d’impôt dus au titre de 2018 vont être maintenus.

Ainsi, « les crédits d’impôts ouverts pour les services à domicile ou pour les gardes d’enfant à l’extérieur du domicile liés à des dépenses engagées en 2018 seront intégralement versées à l’été 2019 », explique la DGFiP.

Un acompte de crédit d’impôt « services à domicile et garde d’enfant » doit vous être réglé dès février 2019. Il représentera 30 % du crédit d’impôt de l’année précédente.

En août 2019, vous recevrez le solde calculé par le fisc à partir de votre déclaration de revenus.

Un dispositif spécifique pour les contribuables modestes

Vous ne payez pas l’impôt sur le revenu en 2018 et n’étiez pas non plus redevable l’année dernière ?

Un dispositif spécifique doit être appliqué aux personnes non imposables, pour éviter qu’elles commencent à être prélevées en janvier 2019. Il sera réservé aux contribuables non imposables durant deux ans de suite et disposant d’un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur à 25 000 € par part.