Pension alimentaire versée à un grand-parent : quelles déductions fiscales ?

Mon fils souhaiterait contribuer financièrement à l’hébergement de son grand père (âgé et dépendant) placé dans une Ehpad. Les sommes éventuellement versées bénéficieraient-elles d'un avantage fiscal (réduction ou crédit d’impôt) sur son imposition de revenus ?

Réponse de l'expert

Selon l'article 205 du code civil, les enfants doivent des aliments à leurs père et mère et autres ascendants qui sont dans le besoin. Il faut entendre par "aliments", tout ce qui est nécessaire à la vie : hébergement, nourriture, soins médicaux (Cour de cassation, civ. 28 février 1938).
 
Aussi, si un ascendant est dans le besoin, ses descendants (enfants, petits-enfants) peuvent être amenés à contribuer au titre de cette obligation. Cette contribution peut être exercée sous forme pécuniaire (pension alimentaire) ou, à défaut, en nature (prise en charge matérielle).
 
Il est à noter qu'il est possible pour celui qui verse une pension alimentaire à un parent ou autre ascendant de bénéficier d'une réduction d'impôt au titre de l'impôt sur le revenu dès lors que l'ascendant bénéficiaire de la pension alimentaire est sans ressources susceptibles de lui assurer des moyens suffisants d'existence (CAA Lyon, 25 mai 1993) et que les sommes versées sont proportionnées aux ressources et aux charges de son débiteur.
 
La déduction est donc notamment subordonnée à l’appréciation de l’état de besoin de l’ascendant. Il s’agit d’une appréciation au cas par cas par l’administration fiscale. En cas de litige, c’est le juge qui tranche. Ainsi, un parent dont les ressources ne permettent pas de couvrir les frais de maison de retraite est considéré dans le besoin (CAA Nantes, 17 avril 2001). Qu'elle soit versée en espèces ou en nature, la pension allouée à un ascendant est en principe déductible pour son montant réel et justifié. Par exception, l'administration fiscale admet dans certains cas qu'elle soit évaluée forfaitairement sans justification.
 
Lorsque l'ascendant ne vit pas sous le toit du contribuable et que ce dernier lui verse de l'argent ou effectue des paiements à sa place, le contribuable doit pouvoir prouver la réalité de  ses versements (CE 14 novembre 1990). Sous cette réserve, il est donc possible de déduire sans limitation les frais de maladie, de soins et les sommes payées directement à une maison de retraite ou à un hôpital.
 
Le montant déductible des pensions versées à un ascendant doit être porté sur la déclaration de revenus n° 2042 ou 2042 S, case 6 GU en précisant le nom et l'adresse du bénéficiaire. Les justificatifs n'ont pas à être joints à la déclaration mais doivent être conservés en cas de contrôle. De son côté, le parent bénéficiaire de la pension doit la déclarer avec ses autres revenus imposables, page 3 CASE 1 AO ou BO sur la déclaration n° 2042 ou 2042 S. Toutefois, si l'ascendant dispose de très faibles ressources et qu'il ne fait partie du foyer fiscal de celui qui verse la pension alimentaire, les frais d'hospitalisation ou de séjour en établissements spécialisés ne sont pas imposables pour le bénéficiaire mais restent déductibles pour celui qui les paie.