Payez moins d'impôts grâce aux services à la personne

Payez moins d'impôts grâce aux services à la personne
Parmi les services à la personne donnant droit à un crédit d'impôt : les petits travaux de jardinage. - © Wattanachon

Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile prévoit le remboursement de 50 % des sommes engagées, dans la limite de plafonds selon la nature de la prestation. Le dispositif est étendu cette année aux retraités, même non imposables.

Jusqu’à l’an dernier, seuls les contribuables exerçant une activité professionnelle ou inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi avaient droit à un crédit d’impôt : le fisc devait leur reverser l’équivalent de 50 % des dépenses engagées dans l’année, dans la limite de certains plafonds, peu importe qu’ils soient redevables ou non de l’impôt sur le revenu. Cette inégalité de traitement a pris fin. Les retraités non imposables recevront eux aussi un chèque du fisc s’ils emploient une aide à domicile directement (en tant que particulier employeur) ou en faisant appel à un organisme agréé pour les services à la personne.

Calculez les sommes à inscrire sur votre déclaration

Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié s’applique également si la personne travaille dans votre résidence secondaire.

Lorsque vous passez par une entreprise ou une association agréée de services à la personne, celle-ci vous envoie, en principe, peu avant la date de la déclaration de revenus, une attestation fiscale récapitulant le montant à reporter sur votre déclaration. Vérifiez-le. Lorsque vous êtes l’employeur direct, vous devez additionner le salaire net versé et les charges sociales réglées. Si vous passez par le chèque emploi service universel (CESU), cette opération est déjà réalisée dans l’attestation fiscale 2017 disponible dans votre espace personnel en ligne ou reçue par courrier. Cette même somme figurera dans votre déclaration préremplie. « Mais attention, rappelle Natacha Le Quintrec, avocate fiscaliste au barreau de Paris, le contribuable doit déduire de ce chiffre les aides éventuellement perçues pour le financement de services à domicile : allocation personnalisée d’autonomie (APA), complément de libre choix du mode de garde (CMG), aide financière accordée par l’employeur ou le comité d’entreprise. » Déduisez également des montants fournis ou préremplis : les aides de la mutuelle, de l’assurance, de la mairie, la prestation de compensation du handicap (PCH), y compris les participations en titres CESU préfinancés.

Les plafonds de dépenses à hauteur desquels le crédit d’impôt est calculé varient selon la nature du service à domicile. Si, en remplissant la déclaration 2042 RICI, lignes 7DB à 7DG, vous inscrivez des montants supérieurs au bon plafond sans préciser les noms et adresses des personnes que vous employez, vous risquez d’être redressé en cas de demande de justification.

Pour les services les plus courants (nounou, ménage, etc.), vous pourrez déduire davantage – sans aller au-delà des dépenses réellement engagées, minorées des aides – si vous avez employé en direct un salarié à domicile pour la première fois en 2017. Pour cela, cochez la case 7DQ. Si un membre du foyer fiscal est titulaire de la carte d’invalidité d’au moins 80 %, cochez la case 7DG

Effectuez des simultations d'impôt

Payer vous-même les aides au domicile de vos parents, grands-parents ou arrière-grands-parents âgés de plus de 65 ans vous permet de bénéficier du crédit d’impôt (remplir les cases 7DD et 7DL). À condition que votre proche soit titulaire de l’APA. Vous devrez vous procurer et conserver une copie de l’attestation d’APA délivrée par le conseil général et une copie de l’attestation annuelle remise par le prestataire agréé, l’Urssaf ou la Mutuelle sociale agricole (MSA) au nom de votre ascendant. Cependant, les contribuables qui optent pour le crédit d’impôt ne peuvent pas déduire de pension alimentaire pour leur ascendant. C’est soit l’un, soit l’autre. Avant de choisir, effectuer des simulations sur impots.gouv.fr s’impose, afin de se décider, chiffrage de l’impôt à l’appui. 

Gardez vos justificatifs jusqu'en 2020

Avec la déclaration en ligne, vous n’envoyez plus aucun justificatif aux services des impôts. Mais vous devez les tenir à la disposition de l’administration fiscale en cas de demande de justification. Conservez-les au minimum jusqu’au 31 décembre de la 3e année suivant celle de la déclaration, période jusqu’à laquelle l’administration peut remonter. Pour la déclaration 2018, portant sur vos dépenses 2017, vous conserverez vos factures, attestations fiscales d’associations ou autres jusqu’au 31 décembre 2020, soit quatre ans. Attention, pour tous les déficits reportables et reportés, gardez tous les justificatifs, quelle que soit leur date, jusqu’à la quatrième année suivant la dernière déclaration du report.

Emplois à domicile : plafonds annuels de dépenses

Nature de la prestation à domicile Plafond annuel
Garde d'enfant / Soutien scolaire ou cours à domicile pour adulte / Préparation de repas / Entretien de la maison et travaux ménagers / Collecte et livraison de linge repassé / Assistance aux personnes âgées ou handicapées / Aide à la mobilité de personnes ayant des difficultés de déplacement  12000 € augmenté de 1500 € par enfant à charge (1), par membre du foyer et/ou par ascendant de plus de 65 ans dans la limite de 15000 € (2)
Petits travaux de jardinage  5000 €
Petits bricolages d'une durée maximale de 2 h par intervention  500 €
Assistance informatique et Internet  3000 €
(1) 750 € en cas de garde alternée. (2) Si vous avez employé directement quelqu’un à domicile pour la première fois en 2017, ce plafond passe à 15 000 € augmenté de 1 500 € par enfant à charge, par membre du foyer et/ou ascendant de plus de 65 ans, dans la limite de 18 000 €.
Si le foyer fiscal compte un invalide à plus de 80 %, ce plafond passe à 20 000 €.