Opérations boursières : quelle fiscalité ?

Opérations boursières : quelle fiscalité ?

Éviter l’amputation de ses gains boursiers par l’impôt, c’est possible. À condition de cantonner ses ventes au "seuil de cession".

Imposable au-delà d’une limite

Les plus-values, c’est-à-dire les gains réalisés lors de la vente de valeurs mobilières - notamment les actions et obligations détenues en direct ou les parts d’OPCVM -, ne sont imposables que si le montant des cessions réalisées au cours de l’année excède une limite, appelée "seuil de cession des valeurs mobilières", fixée à 25 730 € pour 2009.

En conséquence, tant que les ventes du foyer fiscal restent inférieures ou égales à cette limite, les plus-values réalisées ne supportent ni impôt sur le revenu, ni contributions sociales.

Déterminer le franchissement de seuil

Une fois ce seuil franchi, ne serait-ce que de 1 €, la totalité du gain devient imposable au taux de 30,10 % (18 % d’impôt forfaitaire et 12,10 % de contributions sociales). Pour déterminer si ce seuil est ou non franchi, on retient l’ensemble des opérations réalisées par le foyer fiscal au cours de l’année - y compris celles des enfants majeurs rattachés au foyer des parents -, qu’elles aient été initiées directement ou par personne interposée (cas des sociétés civiles de portefeuille).

Doivent notamment être retenus :

  • les ventes de titres cotés, actions, obligations, certificats d’investissement, droits de souscription ou d’attribution détachés des actions. Ces cessions incluent les reports de position pour les ordres avec service de règlement différé (SDR) ;
  • les rachats de parts ou d’actions de sicav, de FCP (y compris monétaires), de trackers, de spicav, ainsi que les passages d’un compartiment à un autre pour les OPCVM à compartiments ;
  • les cessions de parts ou d’actions de sociétés non cotées ;
  • les cessions de titres acquis dans le cadre du régime des stock-options et des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise ;
  • les sommes reçues lors du retrait ou de la dissolution d’un club d’investissement ;
  • la valeur liquidative d’un plan d’épargne en actions (PEA) en cas de clôture avant cinq ans ; ou, passé ce délai, lorsqu’elle s’est soldée par une perte.

Exclus du calcul

Ces opérations sont comptées pour leur montant brut, c’est-à-dire frais de cession compris, pour calculer si le seuil a été franchi ou pas. À l’inverse, il n’y a pas lieu de tenir compte des cessions de bons du Trésor, de titres de créances négociables, des arbitrages au sein d’un OPCVM, d’un PEA, d’un plan d’épargne entreprise, d’un Perco ou d’un contrat d’assurance-vie en unités de compte.

Ni des cessions d’actions acquises dans le cadre de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise ou détenues sur un plan d’épargne salariale, des opérations réalisées sur les warrants, sur les options négociables et les parts de fonds communs d’intervention sur les marchés à terme.

Quelles dérogations ?

Cette règle comporte des dérogations. En premier lieu, seules les opérations qui ont donné lieu à une vente - transfert de propriété à titre onéreux - sont retenues, pas les donations (dites cessions à titre "gratuit"). En outre, l’administration admet que le contribuable (ou son conjoint ou partenaire de Pacs) procède à un calcul différent s’il doit liquider tout ou partie de son portefeuille pour faire face à certaines situations : licenciement, départ en retraite ou survenance d’une invalidité, procédure de liquidation judiciaire, divorce ou rupture de Pacs, décès d’un des époux ou partenaires, ou tout événement d’une gravité équivalente.

Dans ce cas, le franchissement du seuil de cession s’apprécie en retenant la moyenne des ventes de l’année et de celles des deux années précédentes. Dans cette hypothèse, les plus-values réalisées l’année même de l’événement ou l’année suivante, si elles portent sur des titres acquis avant sa survenance, ne sont imposables que si la moyenne des ventes des trois années est supérieure au seuil de cession.

Exemple : en 2009, année de son départ en retraite, un contribuable vend pour 50 000 € de titres. Ses cessions de 2008 et de 2007 se sont respectivement élevées à 7 000 et 15 000 €. La plus-value réalisée en 2009 n’est pas imposable, car la moyenne des ventes sur les trois ans, qui s’établit à 24 000 €, soit (50 000 + 7 000 + 15 000)/3, est inférieure au seuil 2009.

Le sort particulier des pertes

Ce n’est pas parce que les ventes de titres font dépasser le seuil de cession que la plus-value deviendra taxable. Seul le gain net supporte l’impôt. Le calcul de la plus-value imposable commence donc par… la recherche des moins-values. Il s’agit de déduire de ses bénéfices les pertes supportées au cours de la même année. Le cas échéant, on pourra également défalquer les moins-values subies au cours des dix années précédentes. "À une condition, qu’elles aient été dégagées une année où le seuil avait été franchi", prévient Vanessa Cantos-Julienne, aux éditions Francis Lefebvre.

Si la soustraction des moins-values fait ressortir un gain net, c’est sur cette somme que s’appliquera l’impôt. Si le résultat se traduit par une perte nette, cette dernière - qui figurera alors sur la déclaration de revenus - sera reportable sur des plus-values de même nature réalisées au cours des dix années suivantes.

Pour la grande majorité des particuliers, ce seuil n’est pas véritablement pénalisant : un peu moins de 540 000 contribuables ont déclaré des opérations taxables en 2006, sur les quelque 8 millions d’épargnants détenteurs d’un compte titres, alors que le seuil d’imposition était encore à 15 000 €. Le relèvement du seuil donne un peu plus de souplesse à ceux qui désirent gérer activement leur portefeuille, car il suffit de cinq ordres de vente sur l’année portant sur les mêmes 5 000 € pour franchir le seuil et devenir imposable.

Faut-il gérer "au seuil" ?

Doit-on pour autant gérer son portefeuille les yeux rivés sur le seuil de cession ? Non. Mieux vaut prendre ses bénéfices au bon moment - quitte à être imposé - plutôt que de courir le risque de laisser les cours baisser et perdre tout espoir de gain.

En fin d’année, on peut cependant avoir intérêt, lorsque l’ensemble des opérations annuelles s’est traduit par une perte (ou que certains titres affichent des moins-values latentes), à passer quelques ordres de vente sur des titres en baisse - quitte à les racheter immédiatement si on croit qu’ils vont remonter -, de manière à atteindre le seuil. Cette opération permet de se constituer des moins-values reportables sur les dix années suivantes ; à défaut d’avoir franchi le seuil, elles seront "perdues".

À l’inverse, en période de hausse, la stratégie consiste à éponger ses plus-values latentes, c’est-à-dire à vendre des titres dont le cours a monté et à les racheter immédiatement tout en veillant, cette fois-ci, à ne pas franchir le seuil. Ces titres seront alors inscrits en portefeuille pour leur valeur de rachat - et non pour leur valeur initiale -, ce qui permet de réduire le montant de plus-value taxable lorsqu’ils sortiront définitivement du portefeuille.

Les exceptions des déclarations séparées

Lorsque des contribuables sont tenus de déposer plusieurs déclarations au titre de la même année (mariage ou divorce, conclusion ou rupture d’un Pacs, décès du conjoint ou du partenaire), le seuil de cession s’applique plusieurs fois. Une première pour les cessions réalisées par le couple pendant la période d’imposition commune ; une seconde pour celles réalisées séparément par chacun des membres du couple pendant la période d’imposition séparée, chacun d’eux bénéficiant du seuil en vigueur l’année de la modification du statut familial.

"En cas de décès, de divorce ou de rupture de Pacs, le fisc retient une solution qui nous paraît critiquable. Il considère que seules les cessions réalisées après la date de l’événement bénéficient de la règle de l’appréciation du seuil d’imposition sur trois ans ; celles réalisées avant sont imposables dès lors que le montant des cessions dépasse le seuil de taxation", souligne Vanessa Cantos-Julienne.