Les travaux d’économies d’énergie qui font baisser vos impôts en 2018

Les travaux d’économies d’énergie qui font baisser vos impôts en 2018
Un règlement complet en 2017, ou un paiement échelonné, de certains travaux d’économie d’énergie ouvre droit au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). - © Alberto Masnovo

Nos conseils pour déduire les travaux d’économie d’énergie que vous avez réalisés en 2017 éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Impossible ici de fournir la liste exhaustive des équipements ouvrant droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ainsi que le détail des performances énergétiques, résistance thermique minimale, etc. qu’ils doivent respecter ! Pour le faire, munissez-vous de vos factures et vérifiez que ces matériels figurent bien sur le formulaire n° 2041-GR à télécharger sur impots.gouv.fr. Après des mois de tergiversations, les fenêtres, les portes d’entrée ouvrant sur l’extérieur et les volets isolants, les chaudières à fioul à haute performance énergétique restent bien éligibles sur l’ensemble de l’année 2017.

Un plafond de dépenses de travaux d’économie d’énergie sur cinq ans

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est fixé à 30 % des dépenses plafonnées à 8 000 euros pour une personne seule, 16 000 euros pour un couple, majorées de 400 euros par personne à charge supplémentaire. Mais ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives. Si vous avez déjà réalisé des dépenses éligibles au CITE depuis le 1er janvier 2013, votre plafond de dépenses de 2017 ouvrant avantage fiscal est réduit d’autant.

Des travaux d’économie d’énergie pour la résidence principale

Bénéficier du CITE exige deux conditions : les travaux doivent être menés dans un logement achevé depuis plus de deux ans et constituant votre résidence principale à la date de leur paiement (ou, au plus tard, dans les six mois suivants). Au sens fiscal, il s’agit du logement occupé habituellement et effectivement par les membres du foyer fiscal – soit plus de six mois de l’année – et près duquel se situe le centre de leurs intérêts professionnels et matériels.

La main-d’œuvre n’est pas comprise dans le crédit d’impôt pour la transition énergétique, sauf…

Le crédit d’impôt s’applique au prix d’achat des équipements, matériaux, appareils ou au montant des dépenses de diagnostic énergétique, toutes taxes comprises. La main-d’œuvre correspondant à la pose est exclue, à l’exception des dépenses de pose des matériaux d’isolation thermique des parois opaques ainsi que le coût de la pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques. Par ailleurs, bien que dites « cumulables avec le CITE », les subventions et primes versées par l’ANAH (Agence nationale de l’habitat), une collectivité locale ou un fournisseur d’énergie, doivent être retranchées des dépenses TTC hors pose, avant de les indiquer en page 2 du formulaire 2042 RICI. Peu importe si le montant obtenu dépasse le plafond, inscrivez-le tel quel.

Attention à la date du règlement de vos travaux d’économie d’énergie

« Un devis de fenêtres, même si vous l’avez accepté en l’accompagnant du versement d’un acompte en 2017, ne permet pas de bénéficier cette année du dispositif si vous réglez le solde en 2018, prévient Patricia Jolicard, avocate en droit fiscal associée chez Fidal. Seul un règlement complet en 2017 vous ouvre droit à crédit d’impôt cette année. En revanche, en cas de paiement échelonné, la dépense est considérée comme intégralement payée à la date du premier versement. »

Quels documents fournir pour avoir droit au crédit d’impôt ?

Pour être recevable, il faut une facture comportant votre nom et adresse et ceux du prestataire, le taux de TVA, le total HT, l’adresse de réalisation du diagnostic et des travaux, la nature des travaux, la désignation des équipements et leur montant. Si besoin, doivent figurer les normes et critères techniques de performance, les surfaces en mètres carrés, les critères de qualification de l’entreprise lorsqu’il doit être reconnu garant de l’environnement (RGE), la date de la visite préalable obligatoire du logement avant l’élaboration du devis et la date du paiement.

D'autres dépenses qui feront baisser votre impôt 2018 ? Lire notre article sur les dons et cotisations.