Les sommes que les retraités n'ont pas à déclarer aux impôts

Les sommes que les retraités n'ont pas à déclarer aux impôts
Toutes les allocations retraite ne sont pas imposables ! - SolStock

Certaines pensions et allocations que les retraités perçoivent sont exonérées d'impôts. Voici la liste des prestations qu'il n'est pas utile de déclarer au fisc.
 

Les pensions et allocations totalement exonérées

  • L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et l’allocation supplémentaire d’invalidité.  
  • Les pensions militaires, de guerre et assimilées (retraite du combattant, traitements attachés à la Légion d’honneur, à la médaille militaire, etc.). 
  • L’allocation personnalisée à l’autonomie (APA) et les aides sociales aux personnes âgées. 
  • L’allocation de reconnaissance en faveur des harkis.
  • L’allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires.
  • Les indemnités versées aux victimes de l’amiante ou à leurs ayants droit par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante ou par décision de justice.  
  • Les allocations aux personnes handicapées.  

Les pensions et allocation exonérées sous conditions

  • Les pensions de retraite et d’invalidité versées par la Sécurité sociale : si leur montant ne dépasse pas 3383,33 € par an en 2016 et si les ressources du foyer fiscal n’excèdent pas 9609,60 € pour une personne seule (14918,90 € pour un couple). Autrement, elles doivent être déclarées.
  • La majoration de retraite pour assistance à une tierce personne reçue par les retraités qui doivent avoir recours à l’assistance d’une tierce personne : elle est exonérée si elle est versée par les régimes obligatoires de la Sécurité sociale, y compris les régimes sociaux. Attention, elle est imposable si elle est attribuée par un régime de prévoyance.
  • La retraite mutualiste des anciens combattants dans la limite de 1755 € en 2016 : l’excédent est à déclarer.
  • La pension d’orphelin (ou rente éducation) : elle est totalement exonérée si elle est versée par un régime de prévoyance facultatif. Celle attribuée par un régime obligatoire est aussi exonérée, mais seulement à concurrence du montant de l’allocation adulte handicapé (AAH) si elle se substitue à cette dernière.
  • Les prestations et rentes servies en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle : elles sont exonérées si elles sont versées par un régime obligatoire de Sécurité sociale. Lorsque la victime n’entre pas dans le champ de l’un de ces régimes, la rente versée par une assurance volontaire est exonérée dans la limite de celle qu’aurait servie le régime obligatoire.

 

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