Les modalités d’imposition des rentes viagères

Les modalités d’imposition des rentes viagères
Déclarer son impôt sur le revenu - ©Fuse

Les modalités d’imposition des rentes viagères diffèrent selon qu'elles ont été constituées à titre gratuit ou à titre onéreux.

Sur la ligne « Pensions, retraites, rentes », vous devez trouver le montant préimprimé de ce que vos caisses de retraite ont déclaré vous avoir versé en 2013. Figurent aussi les rentes issues d’un contrat de prévoyance (Madelin, Perp, Préfon), et les rentes et pensions d’invalidité versées par la Sécurité sociale ou un organisme tiers, lorsqu’elles sont imposables. Si vous percevez une rente issue d’une donation ou d’un héritage, déclarez-la également sur cette ligne.

Les rentes viagères à titre onéreux

Cela vise en particulier une rente que vous percevez à la suite d’une opération patrimoniale (par exemple, vous avez vendu un bien immobilier en viager ou vous avez converti un capital d’assurance-vie en rente viagère).

Selon votre âge au moment de l’entrée en service de la rente, elle est exonérée à hauteur de :

  • 30 % si vous aviez moins de 50 ans,
  • 50 % si vous aviez entre 50 et 59 ans,
  • 60 % entre 60 et 69 ans,
  • 70 % au-delà (l’abattement est automatiquement appliqué par l’administration).

Les rentes perçues en sortie d’un plan d’épargne populaire (PEP) ou d’un plan d’épargne en actions (PEA) sont exonérées d’impôt à 100 % (mais subissent les contributions sociales).

La retraite du combattant

La rente mutualiste d’ancien combattant est exonérée d’impôt dans la limite de 1741 € pour l’imposition des revenus 2013. Déclarez l’excédent sur la ligne « Rentes viagères à titre onéreux ».

Les rentes viagères exonérées d’impôt

Sont notamment exonérées d’impôt :

  • les rentes viagères versées aux victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ou à leurs ayants droit ;
  • les rentes viagères versées à titre de dommages et intérêts en réparation d’un dommage corporel lorsque l’incapacité de la vic­time est telle qu’elle est obligée de recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie courante ;
  • les indemnités versées sous forme de rente viagère, aux victimes de l’amiante ou à leurs ayants droit par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) ou par décision de justice.