Les avantages du régime de l’auto-entrepreneur

Les avantages du régime de l’auto-entrepreneur

Créer une entreprise, vous y pensez ? Depuis le 1er janvier 2009, le régime de l’auto-entrepreneur vous offre un cadre fiscal et social simplifié pour lancer une activité indépendante.

"Le régime de l’auto-entrepreneur limite au strict minimum les formalités et les coûts liés à la création d’entreprise et donne la possibilité de tester une idée sans risque", assure Marc Lolivier, délégué général de la Fédération e-commerce et vente à distance. Il vise deux populations distinctes.

  • Les personnes qui veulent en faire leur activité principale. "Il offre aux salariés, aux demandeurs d’emploi et aux jeunes un ballon d’essai avec à la clé soit un échec sans conséquence, soit un tremplin qui les conduira vers la cour des grands, celle des travailleurs indépendants", appuie-t-il.
  • Celles qui veulent compléter leurs revenus (salariés du secteur privé comme du public, retraités, étudiants ou conjoints au foyer).

Le régime de l'auto-entrepreneur, réservé à certains particuliers

Qu’il facilite l’exercice d’une activité complémentaire ou principale, le régime de l’auto-entrepreneur est réservé aux particuliers qui réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 80 000 € pour les activités commerciales (achat-revente, vente à consommer sur place ou prestation d’hébergement) et à 32 000 € pour les services (assistance informatique à domicile, par exemple).

Des formalités réduites au strict minimum

Pourquoi choisir le statut d’auto-entrepreneur ? Parce qu’il simplifie à l’extrême les démarches fiscales et sociales. En particulier, "l’auto-entrepreneur qui n’enregistre aucun résultat ne règle pas de charges", précise François Hurel, président du forum de l’entreprenariat de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et président de l’Union des auto-entrepreneurs.

Un atout qui n’a pas échappé à Isabelle Pacheco, créatrice d’une entreprise grenobloise spécialisée dans le commerce en gros d’outillages destinés aux professionnels du bâtiment : "J’ai opté pour l’auto-entreprise parce que, à la différence de la SARL ou de la micro-entreprise, elle n’oblige pas les travailleurs indépendants à payer leurs charges sociales avant d’avoir encaissé une facture."

En pratique, vous déclarez les sommes reçues chaque mois ou chaque trimestre et vous acquittez vos cotisations sociales à un taux défini par la nature de vos prestations : 12 % pour un commerce, 18,3 % pour une activité libérale ou 21,3 % en matière de services.

Dès lors, vous êtes affilié à la Sécurité sociale, vous bénéficiez de la couverture assurance-maladie dès le premier euro de chiffre d’affaires, et ces cotisations vous donnent la possibilité de valider des trimestres de retraite.

Une option fiscale soumise à condition

Côté fiscal, l’auto-entrepreneur relève de la micro-entreprise. Cela signifie que vous ne facturez pas de TVA et que votre résultat est soumis à l’impôt sur le revenu.

Selon vos revenus, vous pourrez choisir entre deux modes de taxation : le calcul et le paiement de l’impôt l’année qui suit la réalisation du bénéfice (régime de droit commun) ou le nouveau régime du micro-fiscal simplifié.

  • Le micro-fiscal simplifié permet de payer l’impôt par un versement unique, libératoire de l’impôt sur le revenu. Il est réservé aux auto-entrepreneurs qui ont perçu, l’avant-dernière année (en 2007 pour une activité en 2009), des revenus inférieurs ou égaux à 25 195 € par part de quotient familial.

Si vous êtes dans ce cas, vous réglez alors impôt et charges sociales en une seule fois au taux de 13 % (commerce), 20,5 % (profession libérale) ou 23 % (services) de votre chiffre d’affaires. En outre, votre entreprise est exonérée de taxe professionnelle durant les trois premières années d’existence.

  • Si vous n’êtes pas éligible au micro-fiscal, vous réglez l’impôt l’année suivant l’obtention de vos résultats, tout en bénéficiant des avantages de l’auto-entreprise, en particulier le paiement des cotisations sociales en un versement unique en pourcentage de votre chiffre d’affaires : 1 % (commerce), 2,2 % (activité libérale), 1,7 % (services).

Les limites du statut d'auto-entrepreneur

Attention ! Ce nouveau régime connaît une limite, son incompatibilité avec certains métiers. Impossible de conjuguer l’auto-entreprise avec, en particulier, une activité relevant du régime de la TVA agricole ou de la TVA immobilière, la location de matériels et de biens de consommation durables, la location d’immeubles nus à usage professionnel.

L’interdiction frappe aussi les activités financières de marché, les officiers publics et ministériels, la production littéraire, scientifique ou artistique, etc.

Par ailleurs, l’auto-entreprise ne dispense pas de posséder les diplômes ou qualifications requis pour l’exercice de certaines professions (liste disponible sur le site www.lautoentrepreneur.fr, rubrique "Documents utiles", puis "Guide de l’auto-entrepreneur", annexe III, page 24).

Déclarer son activité en ligne

Tout est fait pour simplifier les formalités déclaratives ! Une simple inscription, gratuite, sur le site www.lautoentrepreneur.fr ou dans un centre de formalité des entreprises suffit.

Il n’a fallu que dix minutes à Valérie Pizzi, 35 ans, tapissier d’ameublement et restaurateur de mobilier ancien à Paris, pour accomplir cette démarche, après avoir résolu une difficulté concernant le choix de l’organisme de Sécurité sociale.

"La liste déroulante m’en proposait quatre. J’ai pris la décision de tous les appeler afin d’en retenir un", se souvient-elle. "La même méthode s’applique pour mettre un terme à son activité : on clique sur le site quand on le souhaite, sans frais", précise François Hurel.

Prévoir une trésorerie

Le choix du régime de l’auto-entrepreneur n’est pas tout. Créer une activité nécessite un travail de réflexion en amont comprenant une étude de marché et une évaluation de la trésorerie nécessaire. "L’apport de fonds personnels affermit la démarche d’entreprendre", souligne Brigitte Ferry, délégué général du réseau des Boutiques de gestion, spécialisé dans le conseil et la formation en création d’entreprise.

Laurent Faye, 33 ans, qui commercialise en région lyonnaise des détecteurs de mouvements respiratoires du nourrisson, l’a compris. "J’ai investi 2 500 €, tirés de mon épargne personnelle : 1 500 € destinés à l’achat de produits et 1 000 € pour promouvoir mon activité. Si les commandes tombent, je souscrirai un crédit en vue de constituer un stock", conclut-il.

Car, une fois lancé, le créateur est attentif à la pérennité de l’entreprise. Une question le tenaille alors : comment assurer la continuité de sa structure et se verser un revenu ?

Changer de statut quand l’auto-entreprise grossit

Le jour où le chiffre d’affaires dépasse le seuil autorisé par le régime de l’auto-entreprise, vous pouvez continuer à bénéficier de son régime social et fiscal pour la fin de l’année en cours et l’année suivante si ce dépassement ne franchit pas la barre des 34 000 € (services) ou 88 000 € (activités commerciales).

Ensuite, le choix d’une structure classique s’impose : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou société à responsabilité limitée (SARL). La première compte un seul associé, le chef d’entreprise lui-même, alors que la SARL réunit au moins deux associés et est dirigée par un gérant, qui prend le statut de salarié (gérant minoritaire) ou de travailleur indépendant (gérant majoritaire).

Pour en savoir plus sur le statut d'auto-entrepreneur

  • L’Agence pour la création d’entreprise a mis en place un numéro Azur (coût d’un appel local depuis un poste fixe) pour répondre aux questions posées par les personnes intéressées par le statut : 0 811 90 00 99.
  • Par ailleurs, deux sites apportent au futur auto-entrepreneur toutes les informations nécessaires : www.lautoentrepreneur.fr. C’est "le" portail officiel de ce nouveau statut, celui sur lequel on peut adhérer en ligne. Et www.auto-entrepreneur.cci.fr, un site mis en ligne par les chambres de commerce et d’industrie. De nombreux témoignages sur un blog.