Le gel du barème, confirmé par Bercy, entraînera une hausse des impôts

Le gel du barème, confirmé par Bercy, entraînera une hausse des impôts

Le projet de budget pour 2013 sera présenté par le gouvernement vendredi. Parmi les mesures de réduction du déficit, le gel du barème de l’impôt sur le revenu pèsera sur tous les contribuables dont les revenus augmentent.

Pas de revalorisation pendant deux ans

C’est la faute à la crise ! En décembre dernier, dans le cadre de son plan de rigueur, le gouvernement Fillon avait obtenu que le barème de l’impôt sur le revenu soit gelé pour 2012 et 2013. Donc qu’il ne soit pas indexé sur l’inflation (hors tabac), comme c’est le cas en principe chaque année depuis 1969. Ceci, tant que le déficit public restera supérieur à 3 %. Ce gel du barème est maintenu, le gouvernement le confirmera vendredi.

Un impôt plus lourd en 2012 et en 2013

Cette décision aura pour conséquence d’alourdir la facture fiscale des ménages dont les revenus auront progressé d’une année sur l’autre, ne serait-ce que du niveau de l’inflation, et de rendre imposable certains ménages qui ne l’étaient pas.

20 M de Français ne sont pas concernés

Les contribuables dont les revenus déclarés sont inférieurs aux deux premières tranches du barème de l'impôt sur le revenu, soit inférieurs à 26 420 € en 2011 ou 2012, bénéficieront d'une décôte pour ne pas subir l'augmentation. 20 millions de foyers fiscaux - sur 36 millions - ne seraient donc pas touchés en 2013, selon le principal syndicat du ministère de Finances, Solidaires finances publiques.

Cette mesure devrait permettre de faire rentrer dans les caisses de l’Etat 1,7 milliard d’euros en 2012 et 3,5 milliards en 2013, en comptant l’impôt sur le revenu, l’ISF et l’impôt sur les donations-successions. Une manne à laquelle le gouvernement n'est pas en mesure de renoncer.

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