Le barème des frais kilométriques

Le barème des frais kilométriques
Le barème des frais kilométriques - ©gkuna

Si vous utilisez une voiture dans le cadre de votre travail ou pour vous y rendre, vous pouvez déduire les frais correspondants de votre revenu imposable. Pour les évaluer, vous pouvez utiliser le barème des frais kilométriques 2015 publié par le fisc.

Certains salariés choisissent, pour leur déclaration de revenus, de déduire leurs frais professionnels pour leur montant réel, plutôt que de bénéficier du forfait de 10 % déduit automatiquement par l’administration.

Pour se rendre sur leur lieu de travail ou s’ils utilisent un véhicule pour leur activité professionnelle, ils peuvent ainsi déduire les dépenses engagées. En principe ces dépenses doivent être retenues pour leur montant réel et jusitifié.

  • Mais le fisc publie chaque année un barème d'évaluation des frais de véhicule (voiture et deux roues), afin de simplifier la tâche des salariés concernés.
  • Ce barème peut être utilisé par tous les contribuables, qu'ils soient ou non propriétaires du véhicule utilisé à des fins professionnelles. Autrement dit, vous pouvez vous en servir y compris si le véhicule vous est prêté ou si vous le louez.

A noter ! L'utilisation du barème kilométrique n'est pas obligatoire. Vous pouvez préférer déduire le montant exact de vos dépenses professionnelles de véhicule supportées dans l'année. Dans ce cas, le fisc vous autorise néanmoins à utiliser le barème des frais de carburant publié chaque année pour évaluer vos frais d'essence ou de diesel.

Attention ! Si vous renoncez au barème kilométrique, le montant des frais réels de véhicule que vous pouvez déduire de vos salaires est plafonné au montant résultant de l'application du barème kilométrique pour un véhicule de 7CV (quelle que soit la puissance du vôtre), à distance parcourue identique. Renoncer au barème kilométrique ne vous permet pas de déduire plus de frais !

Tous les frais sauf le péage, de garage, de parking et d'achat

Le barème kilométrique 2015 prend en compte, selon la puissance fiscale du véhicule, les frais de carburant, de réparation et d’entretien, de pneumatiques, la dépréciation du véhicule, et l’assurance. Il couvre aussi le loyer payé, pour les véhicules pris en location.

Il ne prend pas en compte les frais de péage, ni ceux de garage ou de parking. Il n’inclut pas non plus les intérêts du crédit souscrit pour l’achat de la voiture. La part professionnelle de ces frais peut être déduite en plus, pour son montant réelle.

Exemple : pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec une voiture de 6 CV, le contribuable peut déduire : 4 000 X 0,568 = 2 272 €.        

Barème forfaitaire des indemnités kilométriques 2015 en euros pour les voitures

(dans le tableau, 'd' représente la distance parcourue à titre professionnel en 2014)

   Puissance administrative Jusqqu'à 5 000 km De 5001 à 20 000 km                  Au-delà de 20 000 km
3 CV x 0,41 (d x 0,244) + 824 d x 0,286
4 CV d x 0,493 (d x 0,276) + 1 082 d x 0,333
5 CV d x 0,543 (d x 0,303) + 1 188 d x 0,364
6 CV d x 0,568 (d x 0,318) + 1 244 d x 0,382
7 CV et plus d x 0,595 (d x 0,335) +  1 288 d x 0,401

 

Barème forfaitaire des indemnités kilométriques 2014 en euros pour les motocyclettes

Puissance administrative du véhicule en chevaux (CV)

Jusqu'à 3 000 km De 3 001 km à 6 000 km Au-delà de  6 000 km
1 ou 2 CV d x 0,338 (d x 0,084) + 760 d x 0,211
3, 4, 5 CV d x 0,4 (d x 0,070) + 989 d x 0,235
Plus de 5 CV d x 0,518 (d x 0,067) + 1 351 d x 0,292

 

Barème forfaitaire des indemnités kilométriques 2014 en euros pour les cyclomoteurs

Jusqu'à 2 000 km De 2 001 à 5 000 km Au-delà de 5 000 km
d x 0,269 (d x 0,063) + 412 d x 0,146