La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères sert à financer le service de ramassage et d'élimination des déchets produits par les ménages. En principe, tous les propriétaires sont redevables de cette taxe.

À partir du moment où votre commune a institué une taxe d'enlèvement des ordures ménagères, celle-ci concerne toutes les propriétés soumises au 1er janvier à la taxe foncière sur les propriétés bâties. La taxe s'applique aussi bien aux propriétaires et qu'aux usufruitiers des propriétés imposables.

Sont également assujettis à cette taxe les logements pour lesquels le propriétaire bénéfice d'une exonération temporaire. En revanche, les bâtiments ruraux en sont exonérés.

A noter ! Depuis 2011, les communes ou leurs groupements peuvent instaurer à titre expérimental pendant cinq ans sur tout ou partie de leur territoire une part variable dans le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, calculée en fonction du poids, du volume des déchets ou même des caractéristiques de l'habitat ou du nombre de résidents.

Les exonérations de TEOM

La taxe est due même si le service d'enlèvement des ordures n'est pas utilisé. Par exemple, si vous n'occupez votre résidence secondaire que durant les week-ends et ne pouvez déposer vos ordures avant de partir, compte tenu de la périodicité du passage des bennes, vous restez néanmoins redevable de la taxe.

En revanche, si votre habitation est située dans une zone non desservie par le service d’enlèvement des ordures (les zones dites "hors périmètre"), vous pouvez être exonéré de la TEOM. Il s'agit alors d'une décision du conseil municipal.

Pour apprécier si un immeuble se situe à l'intérieur du périmètre de fonctionnement du service, on tient compte de la distance entre l'entrée de la propriété et le point de passage le plus proche des bennes à ordures, ou le point le plus proche de collecte des ordures (conteneurs), et des conditions d'accès à ce point : état de la route, existence d'un dénivelé, etc. Cette distance est considérée comme "normale" lorsqu'elle n'excède pas 200 m.

Toutefois, la municipalité peut décider que tous les logements de la commune sont assujettis à la taxe, même ceux qui se trouvent en dehors du périmètre de ramassage des ordures.

Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères ?

La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, à savoir la moitié de la valeur locative cadastrale du logement. Cette valeur est ensuite multipliée par un taux librement fixé par chaque commune. Au sein d'une même commune, le conseil municipal peut voter des taux différents par zones de ramassage pour tenir compte du coût et de l'importance du service rendu (fréquence et modalités du ramassage).

La TEOM est recouvrée avec la taxe foncière

La taxe apparait sur le même avis d'imposition que celui relatif à la taxe foncière. Elle doit être payée par le propriétaire. Il peut exiger que son locataire lui rembourse le montant de la TEOM proprement dite : la taxe (ou la redevance, voir ci-dessous) figurent sur la liste des charges récupérables par le propriétaire (décret du 26 août 1987). Mais les frais de gestion liés à son recouvrement ne peuvent pas être remboursés.

La TEOM peut être remplacée par la REOM

Les communes peuvent instituer, à la place de la TEOM, une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).

  • La redevance est jugée plus juste que la taxe, car on ne tient pas compte de la valeur du logement pour la calculer. Elle est établie en fonction du service rendu, c'est-à-dire du volume des ordures enlevées.
  • Elle peut comprendre une partie fixe, qui couvre les frais de gestion, la location des conteneurs et le coût de la collecte (salaire du personnel), et une partie proportionnelle calculée de différentes manières (par exemple, en fonction du nombre de sacs-poubelle distribués ou du volume des conteneurs individuels).
  • Il peut aussi être prévu un forfait par foyer ou un montant par personne multiplié par le nombre de personnes habitant le foyer.
  • Elle peut être établie directement au nom de l'occupant.