ISF : titres, placements, objets de valeur

ISF : titres, placements, objets de valeur

Les contribuables assujettis à l'ISF doivent, outre leurs biens immobiliers, évaluer le montant de leurs actions, placements bancaires et autres objets de valeur avant d'établir une stratégie d'investissement.

Après avoir évalué son patrimoine immobilier, le contribuable assujetti à l'ISF doit se pencher sur ses autres biens financiers. Une opération moins ardue qu'il n'y paraît.

Le contribuable peut retenir soit le cours du 31 décembre 2008, soit la moyenne des trente derniers cours de l’année, selon ce qui est le plus avantageux, pour chaque ligne de son portefeuille (les journaux financiers publient ces éléments chaque année).

Il ne peut cependant pas appliquer un correctif pour tenir compte de la dépréciation de son portefeuille entre la fin de l’année et la date du dépôt de la déclaration.

Les titres non côtés

Les titres non cotés sont évalués pour leur valeur vénale, qui peut être estimée à partir de différentes méthodes comptables (ce travail est généralement effectué par l’expert-comptable de la société).

Placements bancaires

En ce qui concerne les comptes et les placements bancaires (comptes de dépôt, livrets bancaires y compris ceux qui sont exonérés d’impôt, PEP, PEA, contrats d’assurance-vie, parts de sicav et de FCP), il faut retenir leur valeur au 1er janvier, telle que communiquée par la banque. Il en va de même des sommes détenues au titre de la participation ou sur un PEE ou Perco.

En revanche, les contrats de capitalisation et les bons de caisse non anonymes doivent être déclarés pour leur valeur nominale, sans tenir compte des intérêts acquis.

Stock-options et rentes viagères

Le contribuable n’a pas à déclarer ses stock-options tant qu’il ne les a pas exercées ; cependant, les actions reçues en contrepartie sont imposables et il n’est pas possible d’appliquer un abattement pour tenir compte de leur incessibilité temporaire.

Mais dans la mesure où il s’agit d’actions de l’entreprise dont il est salarié ou dirigeant, le contribuable peut bénéficier de l’exonération partielle attachée à ces titres.

Doivent aussi être déclarées pour leur valeur de capitalisation au 1er janvier les rentes viagères constituées entre particuliers ainsi que celles versées à la sortie d’un contrat d’assurance-vie, de capitalisation, d’assurance-décès, d’un PEP ou d’un PEA.

Objets de valeur

Enfin, il convient de ne pas oublier de déclarer les bijoux, pièces et lingots d’or, les voitures, bateaux, avions… et le mobilier. Pour ce dernier, la solution la plus simple consiste à retenir un chiffre global (celui qui figure sur le contrat d’assurance, par exemple), le forfait de 5 % proposé par le fisc étant rarement avantageux puisque calculé sur la valeur totale du patrimoine immobilier imposable.

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