ISF : de nouveaux allègements

ISF : de nouveaux allègements

Qu’il se nomme impôt sur la fortune (version 1981) ou impôt "de solidarité" sur la fortune, l’ISF perdure. Mais les moyens de le réduire se multiplient.

En dix ans, le nombre de foyers fiscaux assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été multiplié par trois : 179 000 contribuables avaient déposé une déclaration en 1997, 548 000 en 2008. Les ménages concernés possèdent un patrimoine net taxable supérieur au seuil d’imposition de l’année.

Un seuil de 790 000 €

Dès lors que le seuil de 790 000 € est atteint, tous les biens du ménage - y compris ceux des enfants mineurs et du concubin - sont soumis à l’impôt. En règle générale, ils sont retenus pour leur valeur vénale, c’est-à-dire la base du prix auquel ils auraient pu être vendus le 1er janvier de l’année d’imposition. Les exceptions à la règle visent les biens professionnels et les œuvres d’art, exonérés, et la résidence principale, qui bénéficie d’un abattement de 30 %.

Jouer la carte de la réduction d’impôt

Premier réflexe pour alléger immédiatement son ISF : profiter des nouvelles mesures adoptées en 2007. Pour la première fois, les ménages assujettis ont eu la possibilité de déduire une partie d’un don ou d’un investissement du montant de leur ISF. L’avantage fiscal est

globalement plafonné à 50 000 € par an. Il y a d’abord les dons consentis à certains organismes d’intérêt général, qui interviennent dans le domaine de la recherche, de l’enseignement supérieur et de l’insertion : la réduction d’ISF est égale à 75 % des sommes versées à ces organismes.

Le second dispositif concerne la souscription au capital de petites et moyennes entreprises non cotées, en phase d’amorçage, de démarrage ou d’expansion, et répondant à la définition d’une PME "communautaire". En cas de souscription en direct ou par l’intermédiaire d’une holding, la réduction d’ISF est égale à 75 % des sommes versées.

Miser sur les fonds spécialisés

Si l’on préfère souscrire par l’intermédiaire d’un fonds spécialisé dans le "capital-risque", la réduction est limitée à 50 % des versements et son montant plafonné à 20 000 € par an. Sont concernées les parts de FIP, de FCPR et de FCPI investis à hauteur de 20 % au moins (FIP) ou de 40 % (FCPR et FCPI) dans des PME de moins de cinq ans remplissant les mêmes critères qu’en cas d’investissement direct. Les versements ouvrant droit à la réduction ne sont retenus qu’après déduction des frais facturés par le fonds et à hauteur de l’actif effectivement investi en titres de PME éligibles à la réduction d’impôt.

Exemple avec un FIP dont l’actif est investi à 40 % dans des PME locales et dont les frais de souscription se montent à 5 %. Les versements d’un épargnant qui souscrit à hauteur de 10 000 € ne seront retenus qu’à hauteur de 3 800 € [(10 000 € – 5 %) x 40 %], soit une réduction d’ISF de 1 900 € (50 % de la somme réellement investie).

Une prime pour le risque

En contrepartie, le contribuable s’engage à conserver ses actions ou parts pendant au moins cinq ans, celles-ci étant de surcroît exclues de son patrimoine imposable à l’ISF. "Il s’agit d’une solution ponctuelle qu’il faudrait renouveler chaque année pour parvenir à réduire son ISF de manière durable", remarque Me Arlette Darmon, notaire du groupe Monassier, à Paris.

Autre inconvénient majeur de ce type d’investissement, souligné par le Centre d’analyse stratégique dans une note de janvier 2008 : "Le capital investissement est un actif qui se caractérise par une faible liquidité et un risque - de perte en capital - important […], dont la performance est délicate à mesurer de par l’absence de cotation des entreprises présentes dans le portefeuille." Il s’agit donc d’un investissement à manier avec précaution, à n’envisager que dans une optique de diversification et pour une part marginale de son patrimoine.

Privilégier les biens exonérés d’ISF

Même s’il n’existe pas de remède miracle pour diminuer son ISF, les ménages les plus fortunés exploreront d’autres pistes pour le réduire de manière durable. "On évitera de mettre en place des montages sophistiqués qui risquent de coûter plus cher à installer qu’ils ne rapporteront et ne manqueront pas d’attirer l’attention du fisc alors qu’il existe des solutions toutes simples", prévient Me Darmon.

La première consiste à réorganiser une partie de son patrimoine pour en réduire la valeur taxable. Par exemple, en investissant avant le 1er janvier 2009 dans des biens exonérés d’ISF : œuvres d’art, antiquités et/ou produits d’épargne retraite exonérés en totalité d’ISF (Perp, Madelin, Préfon notamment).

Ensuite, les salariés et dirigeants d’entreprise auront intérêt à acquérir des titres de la société qui les emploie. S’ils s’engagent à les conserver pendant au moins six ans, 75 % de leur valeur sera exonérée d’ISF, y compris pour les titres détenus dans le cadre d’un plan d’épargne entreprise ou s’il s’agit d’actions levées dans le cadre d’un plan d’option.

Investir dans les bois et forêts

"Il ne faut pas non plus exclure les parts de groupements forestiers et de groupements agricoles ainsi que les parcelles de bois et forêts, qui, à long terme, peuvent être porteuses de plus-values importantes", ajoute Me Darmon. Ces biens sortent également de la base taxable à l’ISF à hauteur de 75 % de leur valeur. Seul inconvénient : pour profiter de l’exonération attachée aux bois et forêts, le contribuable doit s’engager à les exploiter de manière régulière pendant trente ans !

Enfin, dernière solution, la plus radicale : se séparer d’une partie de son patrimoine. "À la suite d’une succession, certains contribuables se retrouvent à la tête d’un patrimoine important en usufruit qui bien souvent ne leur rapporte aucun revenu, souligne Me Darmon. Or ces biens doivent être déclarés pour leur valeur en pleine propriété. Plutôt que de les conserver, il semble préférable d’abandonner cet usufruit à ses enfants en profitant de l’abattement de 151 950 € sur les droits de donation", conclut-elle. La générosité comme dernier rempart contre l’impôt, tout un programme !

Ces rentes qui échappent à l’ISF

La valeur de capitalisation - c’est-à-dire le capital représentatif de la somme prévisible des arrérages à venir - des rentes viagères versées à la sortie d’un Perp, d’un contrat Madelin, du régime Préfon ou de celles constituées dans le cadre d’une activité professionnelle (Perco, Pere) n’est pas assujettie à l’ISF lorsque deux conditions sont réunies.

Le contribuable doit avoir alimenté son contrat par des versements réguliers (montant et périodicité) pendant au moins quinze ans et demander le versement de sa rente au plus tôt à 60 ans ou à la date de la liquidation de sa retraite dans un régime obligatoire. Toutefois, pour les Perp, Pere et Perco ouverts avant le 31 décembre 2008, la condition de durée minimale de cotisation de quinze ans n’est pas exigée si le contribuable a souscrit son engagement moins de quinze ans avant l’âge lui donnant droit à une retraite à taux plein.

Bouclier fiscal contre réductions d’impôt

Un dernier conseil : les contribuables susceptibles de bénéficier du bouclier fiscal et/ou du plafonnement spécifique à l’ISF n’ont aucun intérêt à investir dans des placements assortis d’une réduction d’ISF qui les éloignera du seuil de déclenchement du bouclier ou du plafonnement.

D’une manière générale, ils ne peuvent pas se contenter de raisonner uniquement en termes d’ISF. Dans cette optique, ils devront éviter de souscrire des supports de défiscalisation assortis d’une réduction d’impôt sur le revenu. Ils auront intérêt à privilégier des supports d’investissement qui leur permettent de réduire artificiellement "leurs revenus" en se créant des déficits catégoriels imputables sur leur revenu imposable.