Indépendants : comment le prélèvement à la source va-t-il être mis en œuvre ?

Indépendants : comment le prélèvement à la source va-t-il être mis en œuvre ?
Les agriculteurs vont être touchés par le prélèvement à la source. - © auremar

En cas de variation de vos revenus, vous pourrez obtenir une adaptation rapide du montant dû au fisc. C’est un avantage de cette importante réforme de l’impôt sur le revenu, qui entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Vous êtes indépendant et vous vous interrogez sur le fonctionnement du prélèvement à la source sur vos revenus professionnels ? La mise en œuvre de la réforme, le 1er janvier 2019, vise à faire coïncider les temps de l’encaissement des revenus et du paiement de l’impôt dû sur ces derniers.

Ce principe de contemporanéité va s’appliquer aux revenus que les indépendants – commerçants, artisans, professionnels libéraux et agriculteurs – tirent de leur activité.

Des acomptes mensuels ou trimestriels

Chaque mois ou chaque trimestre de l’année, l’administration fiscale prélèvera directement sur votre compte bancaire l’impôt sur le revenu que vous devrez.

Au début de l’année prochaine, l’administration calculera ces acomptes en fonction de la déclaration de revenus que vous lui aurez transmise en 2018. Le montant de vos acomptes sera susceptible d’évoluer en 2019 : le fisc s’appuiera sur la déclaration de revenus que vous lui aurez fournie l’année prochaine. Tous les contribuables devront en effet continuer à souscrire une déclaration de revenus.

En cours d’année, sur le site impots.gouv.fr, vous pourrez signaler une éventuelle variation de vos revenus et obtenir ainsi une actualisation du montant de l’impôt que vous payez. Vos revenus chutent ou au contraire bondissent en cours d’année ? Le montant de vos acomptes sera susceptible d’être actualisé. Vous cessez totalement votre activité et ne percevez plus de revenus professionnels ? Vous aurez la possibilité de cesser le paiement de vos acomptes.

Création d’activité

Vous envisagez de vous lancer dans l’entrepreneuriat ? Vous aurez le choix entre deux solutions :

  • verser au fisc un acompte l’année de création de votre activité en estimant votre bénéfice ;
  • attendre que votre impôt soit liquidé en septembre de l’année suivant cette création d’activité.