Indemnités, primes, gratifications versées aux salariés : ce qu’il faut déclarer au fisc

Indemnités, primes, gratifications versées aux salariés : ce qu’il faut déclarer au fisc
Les indemnités, primes, allocations et gratifications que peut vous verser votre employeur sont en principe soumises à l’impôt sur le revenu. - © Ridofranz

La Direction générale des finances publiques a détaillé le régime applicable à ces sommes, en principe soumises à l’impôt sur le revenu.

Devez-vous déclarer au titre de l’impôt sur le revenu les indemnités, primes, allocations et gratifications que peut vous verser votre employeur ? La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a apporté des réponses le 17 février.

Des sommes à inclure dans votre revenu imposable sauf exceptions

Selon le Bulletin officiel des finances publiques, en principe, toutes ces sommes doivent figurer dans votre revenu imposable, sauf si elles :

  • correspondent au remboursement de dépenses incombant par nature à votre employeur ;
  • sont exonérées expressément, comme par exemple, sous certaines conditions, les gratifications versées à l’occasion de la remise de la médaille d’honneur du travail ;
  • présentent le caractère de secours (les secours sont des allocations exceptionnelles attribuées à titre individuel après enquête sociale).

Le fisc peut ainsi considérer comme dépenses incombant à votre employeur celles liées aux :

  • achats occasionnels de petit matériel ou de menus matériaux ;
  • frais de réception et de banquet organisés à l’occasion d’un congrès, d’un anniversaire ou d’une exposition.

Exemples

Doivent notamment figurer dans votre revenu imposable :​

  • les primes de risque ;
  • les primes de rendement ;
  • les primes d’assiduité ou d’ancienneté ;
  • les primes ou indemnités de mobilité géographique perçues à titre exceptionnel par les salariés et les demandeurs d’emploi ;
  • les indemnités d’intempérie versée aux ouvriers du bâtiment ;
  • les indemnités remplaçant les avantages en nature (logement, prestations accessoires, fourniture de combustibles, etc.), auxquelles certains salariés ont droit en application de dispositions légales, contractuelles ou statutaires ;
  • les sommes perçues au titre d’un congé-formation.