Impôts locaux : pourquoi augmentent-ils chaque année ?

Impôts locaux : pourquoi augmentent-ils chaque année ?

Les avis d’imposition de la taxe d’habitation et de la taxe foncière arrivent habituellement en automne dans les boîtes aux lettres. Et, chaque année, le montant qui y figure augmente. Explications.

Tous les contribuables, sauf ceux qui en sont exonérés, l’ont constaté  : chaque année, ils doivent s’acquitter d’impôts locaux toujours plus élevés.

La taxe d’habitation, impôt direct le plus partagé par les Français et dû par tout locataire ou propriétaire de résidence principale ou secondaire au 1er janvier de l’année d’imposition, n’a jamais autant pesé dans le budget des ménages. Pourquoi ?

 La valeur locative cadastrale, qui sert de base au calcul de cette taxe, a augmenté en moyenne de 13,4 % entre 2007 et 2014, soit plus que l’inflation sur la même période (+ 11,5 %) , explique Fabrice Robert, auteur d’un ouvrage sur les finances locales.

Cette évolution résulte de la loi de finances qui, chaque année, revalorise la valeur locative forfaitairement. Les collectivités locales, elles, ne sont pas impliquées dans cette décision.

Taux d’imposition en hausse

En revanche, depuis 1980, les communes et groupements de communes fixent le taux d’imposition qui, appliqué à cette valeur locative cadastrale après déduction d’abattements (abattement obligatoire pour charges de famille et abattements facultatifs), détermine le montant de la taxe d’habitation.

Entre 2009 et 2013, le taux moyen de la taxe d’habitation, toutes collectivités locales confondues, est passé de 22,38 % à 23,88 %, soit 1,5 point de plus.

Généralement, " un an avant les élections municipales, les villes et leur intercommunalité stabilisent leur taux d’imposition. Mais une fois élues, les nouvelles assemblées le relèvent. C’est le phénomène du cycle électoral ", précise Fabrice Robert.

La valeur locative réévaluée

Cela dit, même si un maire conservait d’une année sur l’autre le même taux, les contribuables verraient leur taxe d’habitation croître en raison de la réévaluation de la valeur locative…

Autres impôts directs, les taxes foncières auxquelles sont soumis les propriétaires d’un logement ou d’un terrain au 1er janvier de l’année de l’imposition n’échappent pas à cette tendance haussière. En effet, leur taux d’imposition a crû de 31,58 % à 35,12 % entre 2009 et 2013, soit plus de 3,5 points en plus.

Ce taux s’applique également à la fameuse valeur locative, elle-même en augmentation. De tous les impôts locaux acquittés par les ménages, les taxes foncières sont celles qui rapportent le plus aux collectivités locales  : 29,50 milliards d’euros l’année dernière (contre 20,14 milliards d’euros pour la taxe d’habitation).

Les recettes fiscales locales en baisse

 Aujourd’hui, la taxe d’habitation et la taxe foncière sont les seules sur lesquelles les collectivités locales peuvent encore exercer un semblant de pouvoir, explique Patrice Raymond, maître de conférences en droit public à l’université de Bourgogne.

Car les gouvernements successifs ont réduit les recettes fiscales locales. En effet, de 1999 à 2003, ceux-ci ont supprimé de nombreux impôts locaux, comme la vignette automobile affectée aux départements, qu’ils ont remplacés par des dotations de l’État.

Puis, en 2011, le paysage fiscal local a fini d’être profondément remodelé avec la suppression de la taxe professionnelle. Celle-ci a été remplacée par un dispositif (création de nouveaux impôts économiques, transfert de fiscalité de l’État vers les collectivités locales, etc.), sur lequel les élus locaux n’ont aucune marge de manœuvre. Autant de mesures qui amoindrissent l’autonomie fiscale des collectivités locales.

Les nouvelles compétences des collectivités locales

Or, parallèlement, depuis la loi de décentralisation de 1982-1983 (lois Deferre), l’État transfère de plus en plus de compétences vers les communes, les départements et les régions.

Ce mouvement a connu une deuxième phase en 2003-2004, puis une troisième en 2014, avec la clarification des compétences des collectivités territoriales.

Ces transferts se font de plus en plus massivement au bénéfice des régions, qui deviennent de véritables chefs de file dans de nombreux domaines stratégiques  :

  • développement économique ;
  • internationalisation ;
  • apprentissage, etc.

"Les intercommunalités se substituent aux communes membres qui n’ont plus suffisamment de ressources pour gérer seules des compétences de proximité. Les départements, eux, sont spécialisés dans le social et les routes ", détaille Patrice Raymond.

Ainsi, ces derniers financent, à la place de l’État, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) depuis 2002, et, depuis 2004, le revenu minimum d’insertion (RMI), puis le revenu de solidarité active (RSA) qui l’a remplacé en 2008.

Ce qui constitue un écueil financier, ces prestations coûtant plus cher que prévu en raison de l’augmentation des besoins d’aides sociales.

Les dotations de l'État en baisse

De plus, si cette évolution s’est longtemps accompagnée de transferts financiers croissants de l’État, la donne a changé. Après le gel des dotations décidées par le gouvernement Fillon en 2011, les gouvernements socialistes ont opté pour leur fléchissement.

Les dotations de l’État vers les collectivités locales représentent près de 101,2 milliards d’euros en 2014, soit 1,5 milliard de moins qu’en 2013.

Et ce n’est pas fini, le Premier ministre Manuel Valls ayant annoncé, en avril 2014, une nouvelle baisse des dotations de 11 milliards d’euros, entre 2015 et 2017.

Les solutions pour les collectivités locales

Recettes en berne, charges en augmentation : dans ce contexte, comment les collectivités locales vont-elles boucler leurs prochains budgets  ?

Inquiètes, elles s’interrogent. Quatre leviers sont possibles :

  • réduire les dépenses obligatoires ;
  • supprimer les dépenses facultatives en jouant le jeu du regroupement, quelle qu’en soit la forme (communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole) ;
  • instaurer de nouveaux impôts facultatifs (taxe de pavage, taxe de balayage) ;
  • emprunter davantage auprès des banques et augmenter les impôts locaux.

" Les collectivités locales et les groupements de communes ne pourront pas faire autrement que relever les taux d’imposition ", avertit Patrice Raymond.

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