Impôts locaux : ne payez pas un euro de trop !

Impôts locaux : ne payez pas un euro de trop !
Vos impôts locaux sont calculés sur la même base : la valeur locative du logement au 1er janvier 2016. - © no_limit_pictures

Comprendre les éléments de calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière permet de vérifier si le montant inscrit sur vos avis d’imposition est juste.

Les bases de calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière

Vos impôts locaux – taxe d’habitation pour un locataire, taxes d’habitation et foncière pour un propriétaire – sont calculés sur la même base : la valeur locative du logement au 1er janvier 2016, censée refléter le loyer que rapporterait votre logement s’il était loué dans les conditions normales du marché locatif.

Mais les bases de calcul retenues font référence au marché des années 1970. Début 2015, le gouvernement s’est donc engagé dans une réforme en lançant des tests dans cinq départements, afin de recaler les valeurs locatives sur les loyers pratiqués au 1er janvier 2015.

La réforme étant suspendue, les impôts de 2016 sont donc calculés, partout, sur la même base qu’en 2015, revalorisée de 1,01 %. Sont appliqués à cette valeur les taux d’imposition votés par la commune (taxe d’habitation, due mi-novembre), et par le département et la commune (taxe foncière, due mi-octobre).

Examiner les abattements

Pour la taxe foncière, un abattement de 50 % est systématiquement appliqué, afin de couvrir les charges supportées par les propriétaires. Pour la taxe d’habitation relative à la résidence principale, seul l’abattement concernant les charges de famille est obligatoire.

Son taux se situe entre 10 et 20 % pour les deux premières personnes à charge, entre 15 et 25 % pour chacune des suivantes (la moitié pour les enfants en résidence alternée).

Vous pouvez en bénéficier pour vos enfants majeurs rattachés à votre foyer fiscal en 2016 à condition qu’ils vivent sous votre toit s’ils sont mariés, pacsés ou chargés de famille. Les autres abattements sont facultatifs et décidés par les communes. Ils sont calculés sur la valeur locative moyenne des logements de la commune. Les collectivités peuvent choisir d’appliquer un abattement de :

  • 1 à 15 % à tous les contribuables, sans condition ;
  • 1 à 15 % aux faibles revenus ;
  • 10 % aux invalides ou infirmes qui ne peuvent subvenir seuls à leurs besoins, ou qui perçoivent l’allocation supplémentaire d’invalidité ou l’allocation aux adultes handicapés, ou titulaires de la carte d’invalidité.

Vérifier si vous avez droit au plafonnement

Les ménages qui ne peuvent pas bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation, mais qui ont perçu en 2015 des revenus inférieurs à 25 156 € pour la première part de quotient familial (+ 5 877 € pour la première demi-part suivante et 4 626 € pour les autres demi-parts supplémentaires) bénéficient d’un plafonnement du montant de la taxe d’habitation de leur résidence principale en fonction de leurs revenus, calculé selon une formule de calcul complexe.

Les ménages modestes qui sont propriétaires de leur résidence principale peuvent demander à être dégrevés du montant de la taxe foncière pour la fraction qui excède la moitié de leurs revenus si leurs revenus de 2015 n’ont pas dépassé 10 697 € pour la première part de quotient familial (+ 2 856 € pour chaque demi-part supplémentaire).

Contester le montant de vos impôts locaux en cas d’erreur

En cas de désaccord sur les sommes réclamées par le fisc (par exemple, si ce dernier a oublié de vous appliquer un abattement auquel vous aviez le droit), vous devez effectuer une réclamation par courrier, ou par courriel depuis votre espace personnel sur impots.gouv.fr, au plus tard, avant le 31 décembre 2017.

Cette démarche ne vous dispense pas de régler vos impôts dans les délais, à moins de demander un sursis de paiement qui vous sera accordé d’office si les sommes en jeu sont inférieures à 4 500 €.

« La réforme des valeurs locatives est en suspens »

Franck Claeys, directeur de l’économie et des finances territoriales de l’association France urbaine

« Après la phase de test de révision des valeurs locatives des locaux d’habitation dans cinq départements, un rapport d’expérimentation aurait dû être remis au gouvernement fin septembre 2015. Or, à ce jour, il n’a toujours pas été publié.

Toute la question est de savoir s’il paraîtra à temps pour être intégré aux lois de finances de fin d’année et permettre de débuter la révision. L’enjeu ? Établir plus d’équité entre les contribuables, sans servir de prétexte à augmenter les ressources des collectivités locales. C’est en fonction de ce cahier des charges qu’il conviendra de mettre en œuvre la méthode la moins déstabilisante possible pour les contribuables. On se souvient que la précédente réforme des valeurs locatives menée dans les années 1990 avait achoppé sur ce point et qu’elle n’a jamais vu le jour ! »