Impôts : le retour de la demi-part pour les veuves et veufs ?

Impôts : le retour de la demi-part pour les veuves et veufs ?
La demi-part de quotient familial des veuves et veufs pourrait être rétablie. - © CandyBoxImages

Un député LREM plaide pour le rétablissement de la demi-part fiscale pour les personnes veuves sous conditions de ressources. Cet avantage fiscal avait été supprimé sous Nicolas Sarkozy, excepté pour les parents isolés ayant élevé seuls pendant au moins cinq ans leurs enfants.

Le député LREM de la Vienne, Sacha Houlié, a remis la semaine dernière une note à la secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, et au ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, en vue de rétablir la demi-part fiscale pour les personnes veuves, sous condition de ressources.

La demi-part des veuves a été instaurée après la Seconde Guerre mondiale pour prendre en compte la situation des veuves de guerre. En 2008, le gouvernement Fillon vote la suppression progressive de la demi-part de quotient familial accordée aux parents isolés, qu’ils soient veufs, divorcés ou célibataires. Plafonnée à 855 € en 2010, la réduction d’impôt a été limitée à 120 € en 2013, et a totalement disparu en 2014. L’avantage fiscal est uniquement maintenu pour les personnes ayant supporté seuls la charge d’un ou plusieurs enfants pendant au moins cinq ans.

En 2014, le principal syndicat des impôts, Solidaires-Finances publiques, estimait que « sur les 3,6 millions de contribuables concernés par la suppression de la demi-part des veuves, environ 2 millions [allaient devenir] imposables ou [allaient voir] leurs impôts augmenter ».

La fin d’une « double peine »

Sacha Houlié propose que « toute personne veuve dont le revenu – qui comprend la pension de réversion – est inférieur à 2 300 € par mois, bénéficie d’une demi-part fiscale supplémentaire », a-t-il expliqué sur LCI. Ces personnes passeraient d’une part à une part et demie dans leur quotient familial.

« C’est une situation que j’ai vécue avec ma mère, mon père étant décédé depuis dix ans », poursuit le député. « J’y ai vu une situation injuste. (…) En plus de perdre un être cher et de s’acquitter des frais de succession, d’obsèques, de l’entretien courant de la maison, la personne veuve doit subir un coût fiscal ». Ajouter une demi-part serait donc pour lui « la fin d’une double peine ».

Sa demande – qui ne fait pas partie des promesses de campagne d’Emmanuel Macron – n’est pas la première. Comme l’explique LCI, depuis plusieurs années, des associations familiales telle l’Union nationale des associations familiales (Unaf) ainsi que des parlementaires ont réclamé le retour de cet avantage fiscal.