Impôts : comment calculer le quotient familial ?

Impôts : comment calculer le quotient familial ?

Destiné à atténuer la progressivité du taux de l’impôt dû par les familles avec enfants, le système du quotient familial a connu un nouvel aménagement cette année.

La pression fiscale augmente avec le revenu

"Pour comprendre le système du quotient familial, il faut tout d’abord avoir à l’esprit que l’impôt sur le revenu est à la fois un impôt progressif et un impôt familial", prévient d’emblée Christine Guigourès, fiscaliste aux éditions Francis Lefebvre.

Un impôt est dit progressif lorsque la pression fiscale augmente avec le revenu : plus un ménage dispose de revenus élevés, plus l’impôt va représenter une part croissante de ses ressources. L’objectif de ce dispositif est d’imposer plus fortement les contribuables bénéficiant de revenus importants que ceux qui en reçoivent de plus modestes, l’augmentation de l’impôt étant plus que proportionnelle à celle des revenus.

Ainsi, un couple sans enfants avec un revenu net de 30 000 € consacre 5,20 % de ses revenus à l’impôt (soit 1 561 €). S’il percevait le double, 60 000 €, il réglerait un impôt de 7 032 € (11,72 % de ses revenus). Et si ses ressources atteignaient 120 000 €, ce taux grimperait à 20,80 %, avec une imposition de 23 032 €.

Un impôt familial

L’impôt sur le revenu étant un impôt familial, son calcul tient compte des charges du foyer fiscal. "Il s’agit de faire en sorte que, pour un même revenu imposable, un foyer avec des enfants à charge paie moins d’impôt qu’un couple sans enfants. C’est la raison pour laquelle la progressivité de l’impôt est atténuée par le système du quotient familial", explique Christine Guigourès.

Un impôt calculé sur une part

La prise en compte du quotient familial conduit à calculer l’impôt en trois étapes.

  • 1. Dans un premier temps, on divise le revenu net imposable du foyer fiscal par le nombre de parts auquel il a droit, de manière à obtenir le montant du revenu imposable correspondant à une part.
  • 2. Ensuite, on applique à ce montant le barème de l’impôt sur le revenu.
  • 3. Enfin, on multiplie ce résultat par le nombre de parts dont dispose la famille, afin d’obtenir le montant de l’impôt brut (avant déduction des réductions et crédits d’impôt dont elle bénéficie).

Ainsi, un couple avec deux enfants (trois parts de quotient familial) déclare un revenu global de 60 000 €. Son impôt est calculé sur une part de revenu, soit 20 000 €. Après application du barème, on obtient un impôt de 1 480,70 € qui correspond à une part de revenu. Ce résultat multiplié par 3 donne l’impôt brut du ménage : 4 442 €.

La progressivité de l’impôt

Cette méthode de calcul permet de bénéficier sur chaque part de revenu des taux les plus bas applicables aux premières tranches du barème et évite d’atteindre "trop rapidement" les taux les plus élevés.

Reprenons notre exemple (couple avec deux enfants, revenu global de 60 000 €). Son taux marginal d’imposition se situe à 14 % (tranche des 20 000 €, et non celle des 60 000 € à 30 % comme le laisserait croire une lecture rapide du barème).

Évidemment, plus le revenu est divisé par un grand nombre de parts, c’est-à-dire plus la famille est nombreuse, et plus ce mécanisme atténue la progressivité de l’impôt. Sauf pour les ménages concernés par le plafonnement des effets du quotient familial.

Des parts, fractionnées par quarts

Afin de déterminer le nombre de parts du foyer fiscal, le fisc tient compte en premier lieu de sa situation, selon que le contribuable est célibataire, marié, pacsé ou veuf. Ensuite, il se penche sur le nombre de personnes considérées comme fiscalement à sa charge : enfants mineurs, enfants majeurs célibataires rattachés à son foyer fiscal, enfants infirmes quel que soit leur âge et personnes invalides vivant sous son toit.

C’est la situation au 1er janvier qui est prise en compte. Cependant, lorsque les charges de famille sont amenées à augmenter en cours d’année, on retient la situation au 31 décembre. D’où l’intérêt de signaler toute modification de sa situation de nature à réduire la pression fiscale.

  • Chaque adulte compte pour une part.
  • S’il est marié, pacsé ou vit en concubinage, chacun de ses deux premiers enfants à charge lui donne droit à une demi-part, puis chaque enfant à partir du troisième à une part. Un couple avec deux enfants à charge a ainsi droit à trois parts alors qu’une concubine qui déclare deux enfants à charge bénéficiera de deux parts (son compagnon compte en effet pour une part sur sa propre déclaration).
  • S’il est séparé de l’autre parent de ses enfants et qu’ils aient opté pour la résidence alternée, chacun des enfants lui donne droit à un quart de part ou à une demi-part, selon la place de l’enfant dans la fratrie ou selon que le parent assume ou non par ailleurs la charge exclusive ou principale d’autres enfants.

Les majorations spécifiques de quotient familial

Certaines situations particulières permettent de bénéficier d’une majoration de son nombre de parts.

Une personne veuve avec des enfants à charge a droit au même nombre de parts que si elle était mariée : deux parts et demie avec un enfant à charge, trois parts avec deux enfants, quatre parts avec trois, etc.

Une personne qui vit seule avec des enfants à charge a droit à une demi-part supplémentaire, soit un quotient familial de deux parts avec un enfant à sa charge exclusive ou principale, de deux parts et demie avec deux enfants, de trois parts et demie avec trois, etc.

Un contribuable a également droit à une demi-part supplémentaire s’il vit seul, sans personnes à charge, dans les situations suivantes :

  • Il a un ou plusieurs enfants majeurs non rattachés à son foyer fiscal ou mineurs faisant l’objet d’une imposition distincte.
  • Il a eu un ou plusieurs enfants décédés après l’âge de 16 ans ou par suite de fait de guerre.
  • Il a adopté un enfant, à condition que celui-ci ne soit pas décédé avant l’âge de 16 ans (s’il a été adopté après ses 10 ans, il doit avoir été à sa charge depuis cet âge).

Une demi-part supplémentaire est également accordée aux contribuables invalides ou ayant à leur charge une personne invalide, aux personnes de plus de 75 ans titulaires de la carte du combattant ou d’une pension militaire d’invalidité ainsi qu’à leurs veuves de plus de 75 ans.

Le plafonnement des effets du quotient familial

Au-delà d’un certain niveau de revenus, distinct selon la situation personnelle et familiale, l’économie d’impôt apportée par la prise en compte du quotient familial est plafonnée.

Ce plafonnement est de mise pour toutes les majorations de quotient familial, qu’elles s’appliquent aux charges de famille ou à certaines situations spécifiques (par exemple l’invalidité). En pratique, il concerne chaque demi-part ou quart de part qui s’ajoute à la part d’une personne célibataire, divorcée, séparée ou veuve, ou aux deux premières parts d’un couple marié ou pacsé.

Un plafond à géométrie variable

Pourquoi faire simple ? La loi fiscale a instauré des plafonds spécifiques selon la situation du contribuable.

À la base, l’économie en impôt apportée par la prise en compte du quotient familial ne peut pas dépasser 2 301 € par demi-part (1 150,50 € pour un quart de part). Ainsi, un couple ayant des enfants à charge bénéficiera d’une économie d’impôt résultant de la prise en compte du quotient familial limitée à 2 301 € pour un enfant, 4 602 € pour deux, 9 204 € pour trois, etc.

Pour les parents isolés qui supportent à titre exclusif ou principal la charge d’au moins un enfant, l’économie d’impôt est plafonnée à 3 980 € pour la première part accordée au titre du premier enfant à charge. S’ils n’ont que des enfants en résidence alternée, l’économie d’impôt procurée par la demi-part accordée au titre de chacun des deux premiers enfants à charge revient à 1 990 €.

Dans les deux cas, ces plafonds sont majorés de 2 301 € pour chaque demi-part (1 150,50 € par quart de part). Ainsi, l’économie d’impôt résultant de la prise en compte du quotient familial ne peut pas dépasser 3 980 € pour un enfant à charge, 6 281 € pour deux enfants, 10 883 € pour trois, etc.

Enfin, pour les contribuables qui bénéficient d’une demi-part supplémentaire en tant qu’invalide, ancien combattant, pensionné de guerre, l’économie d’impôt est plafonnée à 2 952 € (1 476 € par quart de part ; cas d’un enfant invalide en résidence alternée).

Exemple de calcul n°1 : une femme seule avec ses 3 enfants

Prenons l’exemple d’une femme qui élève seule ses trois enfants.

Elle déclare un revenu net imposable de 80 000 €. Sans plafonnement, son impôt calculé sur trois parts et demie serait de 6 582 €. Si elle n’avait pas d’enfants (quotient familial de une part), son impôt s’élèverait à 19 538 €. On déduit de ce montant les plafonds correspondant à l’ensemble de demi-parts, soit 3 980 € pour la première part et 2 301 € pour chacune des demi-parts suivantes (soit 10 883 €) ; l’impôt s’élève alors à la somme de 8 655 €. C’est ce montant qu’on retient ; son taux moyen d’imposition s’établit à 10,82 %.

Exemple de calcul n°2 : un couple marié avec 2 enfants à charge

Les contribuables mariés avec deux enfants à charge sont touchés par le plafonnement dès lors que leur revenu net imposable atteint 72 580 €.

Prenons le cas d’un couple qui déclare un revenu net global 2009 de 75 000 €. Les services fiscaux commencent par calculer l’impôt à payer en fonction de leur quotient familial réel (trois parts), sans tenir compte du plafonnement. L’impôt calculé sur la base d’un revenu par part de 25 000 € s’élève à 6 542 €. Ensuite, ils chiffrent l’impôt de ce couple s’il n’avait pas d’enfants (quotient familial de deux parts) : l’impôt à payer s’établirait alors à 11 532 €.

Puis le programme informatique déduit de ce montant l’économie d’impôt maximale à laquelle donnent droit les demi-parts des enfants, soit 4 602 € (2 × 2 301 €). L’impôt réellement dû est de 6 930 € (11 532 € – 4 602 €). Ce montant étant supérieur à celui de l’impôt calculé sans plafonnement, c’est celui-ci qui sera retenu. Leur taux moyen d’imposition passe à 9,24 % !

Vers une suppression de la demi-part pour parent isolé

À compter de l’imposition des revenus de 2009 (à déclarer en 2010), l’attribution de la demi-part supplémentaire à certaines personnes qui vivent seules, sans personnes à charge, et qui ont ou ont eu des enfants est soumise à une condition supplémentaire (Bulletin officiel des impôts n° 5 B-15-10 du 25 janvier 2010).

Elle est subordonnée au fait d’avoir supporté pendant au moins cinq années au cours desquelles le contribuable vivait seul – c’est-à-dire en tant que parent isolé – la charge exclusive ou principale de l’enfant ouvrant droit à cette demi-part.

Les personnes qui ne remplissent pas cette condition mais qui bénéficiaient déjà de cette demi-part l’année dernière, pour l’imposition des revenus de 2008, la conserveront jusqu’en 2011.

Parallèlement, l’économie d’impôt procurée par cette demi-part est plafonnée à 884 € pour les personnes qui ont supporté la charge de l’un de leurs enfants pendant au moins cinq ans. Dans le cas contraire, elle revient à 855 € (570 € l’année prochaine, 285 € la suivante, puis plus rien).

L’impôt en trois définitions

Revenu net imposable. Addition de l’ensemble des revenus nets du foyer, après déduction des abattements se rapportant à ces revenus (10 % sur les salaires, par exemple). On soustrait ensuite de ce montant les déficits imputables sur le revenu global, certaines charges (pensions alimentaires, etc.) et les abattements accordés en cas de rattachement d’un enfant majeur marié, pacsé ou chargé de famille, ou pour les personnes âgées ou invalides ayant de faibles revenus.

Taux moyen d’imposition. Il s’obtient en divisant le montant de l’impôt à payer par le revenu net imposable et en multipliant le résultat par 100. Il figure sur l’avis d’imposition.

Taux marginal d’imposition. Taux le plus élevé auquel sont imposés les revenus : il correspond à la dernière tranche du barème atteinte par son revenu. Exemple : un couple déclarant un revenu net de 50 000 € réglera 4 361 € d’impôt. Son taux moyen d’imposition s’établit à 8,72 % et la fraction la plus élevée de son revenu est imposée au taux marginal de 14 %.