Impôts 2018 : combien de déclarations faut-il remplir ?

Impôts 2018 : combien de déclarations faut-il remplir ?
Vous vous êtes marié ou pacsé en 2017 ? Vous pouvez encore faire une déclaration d'impôt chacun en 2018. - © Ridofranz

Doit-on remplir une déclaration d’impôt si on n’est pas imposable ? Marié, séparé ou veuf en 2017, ces changements de situation familiale ont-ils un effet sur le nombre de déclarations de revenus à remplir ? Nos réponses pour ne pas se tromper.

Vous n’êtes pas imposable

Tous les Français majeurs doivent déclarer leurs revenus en ligne, ou non, même s’ils n’en ont pas ou peu. C’est le cas d’une femme au foyer, par exemple, qui déclare avec son conjoint ou seule si elle n’est pas mariée ou pacsée. Se contraindre à cette démarche administrative, alors même que l’on se sait non imposable, a deux intérêts. Le premier : obtenir un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (Asdir). Ce document, qui remplace l’ancien avis de non-imposition, est requis dans les dossiers d’aide sociale. Si vous déclarez en ligne, il sera disponible immédiatement dans votre espace Particulier. Sinon, vous le recevrez par courrier à partir d’août. Autre bonne raison de remplir sa déclaration : si vous avez eu recours à une aide à domicile ou réalisé des travaux d’économie d’énergie, par exemple, vous pourrez déclarer les dépenses engagées en 2017 et bénéficier du crédit d’impôt auquel elles ouvrent droit. Une certaine somme vous sera ainsi reversée, même si vous n’êtes pas imposable.

Vous vous êtes marié ou pacsé en 2017

Les mariages, PACS, divorces, ruptures de PACS et décès survenus l’an passé doivent être signalés et datés dans la partie A (situation du foyer fiscal en 2017) de la déclaration 2042,  cases X, Y ou Z.

En accord avec votre situation familiale, vous devez en principe remplir une déclaration commune de revenus en 2018. Celle-ci rassemblera tout ce que vous avez perçu l’un et l’autre pour l’année entière. L’un se connecte avec ses identifiants (son numéro fiscal), puis indique ceux de son conjoint ou partenaire. Les données préremplies pour le couple sont ainsi présentées sur la même déclaration en ligne.

Toutefois, lors de l’année du mariage ou du PACS seulement, vous pouvez opter pour l’imposition distincte de vos revenus, chacun remplissant sa propre déclaration. Pour ce faire, cochez bien la case B dans la partie "Situation du foyer fiscal en 2017 – Date des changements en 2017".

En général, la déclaration commune est plus avantageuse si vos revenus sont inégaux. Vous aurez en effet deux parts de quotient familial, ce qui permet de bénéficier deux fois des tranches basses du barème (0 %, 14 %, etc.) qui ne sont pas nécessairement saturées par le conjoint aux plus faibles ressources. Mais les enfants à charge peuvent brouiller la donne. 

En cas d’égalité salariale, déclarer ensemble ou séparément ne fait pas grande différence. Sauf si vos revenus sont très modestes, car cela peut vous priver de la décote appliquée aux contribuables dont l’impôt est très faible. Pour choisir en connaissance de cause, simulez le montant de votre impôt dans l’un et l’autre cas sur impots.gouv.fr car l’option « Déclaration séparée » est irrévocable.

Vous vous êtes séparé en 2017

Ceux qui ont rompu leur PACS ou divorcé en 2017 doivent désormais remplir chacun leur propre déclaration et y mentionner leurs revenus perçus pour l’année entière. Chacun se connecte avec ses identifiants et indique la date du divorce ou, en attendant, celle de l’autorisation de vie séparée accordée par le juge, ou la date de la rupture du PACS. Il n’aura accès qu’aux données le concernant.

Votre conjoint est décédé en 2017

Le survivant d’un époux ou partenaire de PACS décédé en 2017 doit gérer cette année deux déclarations : une commune avec le défunt pour les revenus du couple perçus du 1er janvier à la date du décès, et une autre au nom du survivant pour les revenus reçus après le décès jusqu’au 31 décembre. Concrètement, en ligne, vous remplissez la déclaration commune et y mentionnez le décès survenu. Une déclaration individuelle vous sera alors automatiquement proposée. L’impôt sera calculé en retenant la situation et les charges de famille au 1er janvier de l’année du décès ou au 31 décembre de l’année du décès si elles ont augmenté.

Si le défunt n’était ni marié ni pacsé, il revient aux héritiers de déclarer ses revenus, qu’ils aient été perçus avant ou après la mort. Sans ses identifiants, procédez par déclaration papier. L’impôt sera prélevé sur la succession.