Impôts 2017 : déclarer ses enfants mineurs au cas par cas

Impôts 2017 : déclarer ses enfants mineurs au cas par cas
La déclaration des revenus est fonction du profil familial. - © Dolgachov

Le nombre de déclarations à remplir dépend de votre situation matrimoniale et familiale. La prise en charge fiscale ou non des enfants demande réflexion dans certains cas. Faites vos comptes !

Vous êtes marié ou pacsé

À l’exception de l’année du mariage ou du pacs qui vous laisse la possibilité de faire deux déclarations distinctes, lorsque vous êtes marié ou pacsé, vous n’avez pas le choix : vous devez réaliser une seule déclaration de revenus dans laquelle vous êtes tenu de déclarer tous les revenus perçus par le couple en 2016. Il convient de compter à votre charge vos enfants communs, mais aussi les enfants de vos précédentes unions et de celles de votre conjoint ou partenaire de pacs, s’ils vivent chez vous de manière habituelle ou, en cas de garde alternée, ceux dont vous ou votre conjoint vous partagez la charge fiscale avec l’ex-conjoint.

Toutes les personnes du ménage qui ont perçu des revenus en 2016 forment votre foyer fiscal : vous-même, votre conjoint, vos enfants mineurs, mais aussi majeurs dès lors qu’ils y sont rattachés.

Vous êtes divorcé ou séparé et vos enfants vivent chez vous

Si vous ne vivez pas, ou plus, avec le père ou la mère de vos enfants, chacun de vous deux doit établir sa propre déclaration de revenus. À partir du moment où vos enfants mineurs vivent sous votre toit, ils sont à votre charge même si votre ex-conjoint vous verse une pension pour leur entretien : vous devez alors déclarer cette pension.

Vos enfants vivent chez votre ex-conjoint

Si vos enfants ne vivent pas chez vous, vous ne pouvez pas les compter comme étant à votre charge fiscalement, même s’ils viennent chez vous tous les week-ends et passent la moitié des vacances scolaires avec vous. Mais vous pouvez déduire la pension que vous versez à votre ex-conjoint pour leur entretien. Tant que vos enfants sont mineurs, la pension est déductible en totalité. Après leur majorité, elle est déductible dans la limite de 5738 euros, même si vous avez versé davantage.

Vous pratiquez la garde alternée

Si vos enfants vivent tantôt chez vous, tantôt chez votre ex-conjoint, on considère que vous partagez leur charge fiscale, à moins que la décision de justice n’ait prévu le contraire. Les avantages fiscaux auxquels donnent droit les enfants en garde alternée sont partagés par moitié par les parents : si vous avez deux enfants, vous bénéficiez pour chacun d’eux de 0,25 part de quotient familial au lieu d’une demi-part en cas de garde exclusive. Attention, en cas de garde alternée, vous n’avez pas le droit de déduire la pension que vous versez, le cas échéant. Et celui qui la perçoit n’a pas à la déclarer.

Vous vivez en concubinage et avez des enfants communs

Si vous avez, avec votre concubin, des enfants que vous avez reconnus tous les deux, vous pouvez soit répartir leur charge entre vous, soit l’attribuer à un seul de vous deux. Vous n’êtes pas obligé d’adopter la même stratégie chaque année. «Mais attention, à moins que les deux membres du couple aient des revenus équivalents, la solution qui consiste à se répartir la charge des enfants est rarement avantageuse, même si elle paraît équitable. À partir du troisième enfant à charge, elle prive le couple du bénéfice d’une demi-part supplémentaire», alerte Corentine Préel, fiscaliste aux éditions Francis Lefebvre.

Pour une demi-part de plus

Un couple marié ou pacsé avec trois enfants à charge a le droit à 4 parts de quotient familial : une part par membre du couple, une demi-part pour chacun des deux premiers enfants à charge, une part entière à compter du troisième.
Dans la même situation, un couple de concubins ne bénéficie que de 3,5 parts s’ils se partagent la charge des enfants. Mais, si un seul des deux parents prend tous les enfants à sa charge, le couple bénéficie du même nombre parts qu’un couple marié : trois parts pour celui qui les compte à charge et une part pour l’autre.

Vous vivez avec les enfants de votre concubin

Dans la mesure où vous n’êtes ni marié ni pacsé, chacun de vous deux doit déposer sa propre déclaration et prend à sa charge ses propres enfants, s’ils vivent sous votre toit. Toutefois, si vous assumez la charge matérielle des enfants de votre concubin, parce qu’il n’a pas de revenus ou des revenus trop faibles, vous pouvez les compter comme étant à votre charge s’ils vivent chez vous, même s’ils ne s’y sont installés qu’en cours d’année.