Impôts 2017 : déclarer ses enfants majeurs au cas par cas

Impôts 2017 : déclarer ses enfants majeurs au cas par cas
Le rattachement fiscal des enfants majeurs s'apprécie en fonction de critères multiples. - © Golero

Selon vos revenus et votre situation matrimoniale, la prise en charge fiscale ou non des enfants majeurs demande réflexion. Des calculs à faire en toute transparence.

Votre enfant a eu 18 ans en 2016

Dans ce cas, il est considéré comme étant à votre charge sur le formulaire prérempli. Mais vous pouvez en décider autrement. Si vous le comptez à charge, vous bénéficiez de la majoration du quotient familial. Vous avez alors le choix entre :

  • Inclure dans votre déclaration les revenus imposables perçus par votre enfant entre le 1er janvier et son anniversaire. De son côté, votre enfant déclare séparément les revenus qu’il a perçus entre son anniversaire et la fin de l’année.
  • Demander son rattachement pour la période postérieure à ses 18 ans : vous inclurez alors dans votre déclaration les revenus imposables perçus par votre enfant pendant toute l’année.

Si vous renoncez à compter votre enfant à votre charge, vous perdez le bénéfice de la demi-part ou de la part supplémentaire à laquelle il vous donnait droit. En contrepartie, vous pouvez déduire la pension alimentaire que vous lui avez versée, dans la limite des sommes versées après son anniversaire et de 5738 euros.

Votre enfant a plus de 18 ans et est célibataire

En principe, un jeune majeur doit souscrire sa propre déclaration de revenus et vous perdez le bénéfice des majorations de quotient familial liées à la charge d’un enfant. En pratique, vous pouvez continuer à le prendre en compte, s’il avait moins de 21 ans au 1er janvier 2016, ou moins de 25 ans s’il était étudiant ou apprenti. Peu importe qu’il soit célibataire ou marié, avec ou sans enfant, qu'il ait vécu sous votre toit ou à l’autre bout de la France et dispose ou non de revenus personnels. En principe, le rattachement porte sur le foyer fiscal dont l’enfant faisait partie avant sa majorité. Toutefois, lorsque ses parents sont divorcés ou séparés, l’enfant peut être rattaché à l’un ou l’autre (sauf l’année de ses 18 ans où il ne peut être rattaché qu’au foyer fiscal dont il faisait partie avant sa majorité).

Si vous rattachez votre enfant majeur célibataire à votre foyer fiscal, vous conservez le même nombre de parts que celui que vous aviez lorsque votre enfant était mineur et continuez à profiter des autres avantages liés à sa prise en charge : réduction d’impôt pour frais de scolarité, majoration des plafonds de dépenses pour l’octroi de certains avantages fiscaux, abattement pour charges de famille pour la taxe d’habitation… En contrepartie, si votre enfant a des revenus imposables, vous devez les déclarer avec les vôtres.

Rattacher votre enfant après ses 18 ans est avantageux s’il était encore scolarisé au 31 décembre ; vous bénéficierez de la réduction d’impôt pour frais de scolarité. Mais cette option perd son intérêt si votre ex-conjoint vous verse une pension pour l’entretien de votre enfant.

Votre enfant est handicapé

Quel que soit son âge, même s’il ne vit pas chez vous, un enfant infirme majeur – c’est-à-dire incapable de subvenir seul à ses besoins en raison de son invalidité – peut être rattaché au foyer fiscal de ses parents ou déposer sa propre déclaration.

Votre enfant est majeur et marié, pacsé ou chargé de famille

Dans le cas d’un jeune couple, les époux ou partenaires peuvent demander à être rattachés au foyer fiscal de l’un ou l’autre de leurs parents : le rattachement est global et concerne donc les deux conjoints ou partenaires et leurs enfants. «Contrairement au rattachement d’un enfant majeur célibataire, le rattachement d’un enfant majeur marié, pacsé ou chargé de famille n’a pas d’impact sur le quotient familial des parents. L’avantage lié à cette prise en charge se traduit par un abattement sur le revenu de 5738euros par personne rattaché. Soit un abattement minimum de 11476euros pour un couple rattaché ou pour un enfant chargé de famille. En contrepartie, les parents doivent déclarer les revenus du jeune couple ou de leur enfant chargé de famille avec les leurs», explique Corentine Préel, fiscaliste aux éditions Francis Lefebvre.

Votre enfant a 25 ans ou plus

Dans ce cas, vous ne pouvez plus le rattacher à votre foyer fiscal, même s’il est toujours étudiant ou sans revenu. Mais, quel que soit son âge, s’il ne peut pas subvenir seul à ses besoins et que vous continuez à l’aider, vous pouvez déduire la pension que vous lui versez. Y compris s’il est déjà marié, pacsé ou s'il est lui-même chargé de famille. Mais le montant déductible est plafonné à 5738 euros par personne.

Votre enfant majeur perçoit des revenus

Il est possible de rattacher un enfant qui perçoit des revenus au foyer fiscal de ses parents. Mais si vous choisissez cette option, vous devez en principe déclarer ses revenus avec les vôtres. Ce qui n’est pas forcément avantageux si vous êtes lourdement imposé : ses revenus seront alors taxés à un taux plus élevé qu’ils ne l’auraient été si votre enfant avait déposé sa propre déclaration, compte tenu de la progressivité du barème. Cela dit, tous les revenus perçus par les jeunes ne sont pas forcément imposables. Vous n’avez pas à déclarer les indemnités de stage en entreprise, les salaires perçus par un jeune en contrat d’apprentissage tant qu’ils n’ont pas dépassé certaines limites ainsi que les salaires des jeunes étudiants qui travaillent en plus de leurs études.