Impôts 2016 : quel régime pour les travailleurs indépendants ?

Impôts 2016 : quel régime pour les travailleurs indépendants ?
Trois régimes d'imposition s'offrent au travailleur indépendant : le micro, le réel et le statut d'auto-entrepreneur. - © alvarez.

Vous profitez d’un régime simplifié si vos recettes de l’an dernier n’ont pas dépassé certains plafonds, différents selon votre activité.

Si vous exercez une activité à titre individuel, régulièrement ou occasionnellement, sans être salarié, les revenus que vous en tirez sont des bénéfices, et non des salaires. Ce sont des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) si cette activité est commerciale, artisanale ou industrielle, comme l’achat-revente de marchandises. À défaut, il s’agit de bénéfices non commerciaux (BNC), comme c’est le cas pour les professions libérales ou les activités de consultant.

Différents régimes. Votre régime d’imposition et les formalités de déclaration varient selon le montant des recettes encaissées l’an dernier. En dessous d’un certain montant, vous profitez du régime micro, aux formalités réduites. Au-delà, vous passez au réel, qui peut être simplifié ou normal, selon l’importance de vos revenus professionnels.

À savoir. Le simulateur du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables vous permet d’estimer quel régime fiscal est le plus adapté à votre situation : auto-entrepreneur, régime micro ou réel.

 Le « micro » : un  abattement forfaitaire

Si votre activité relève des BNC et que votre chiffre d’affaires hors taxes n’a pas dépassé 32900 € en 2015, vous êtes soumis au régime du micro-BNC (à moins d’opter pour le régime réel d’imposition). Sur le montant que vous déclarez, l’administration applique un abattement de 34 %, pour tenir compte forfaitairement de toutes vos charges. Votre impôt sera donc calculé sur 66 % de ce que vous avez déclaré.

Sur le même principe, si votre activité relève des BIC, vous avez droit au régime micro si vos recettes n’ont pas dépassé 32 900 € hors taxes en 2015 (ce seuil est porté à 82200 € pour la vente ou la fourniture de logements). L’administration fiscale applique à votre chiffre d’affaires un abattement de 50 % si vous réalisez des prestations de service ou êtes loueur en meublé, et de 71 % pour les activités de vente ou de fourniture de logements (hors locations meublées).

Pour apprécier les seuils, ne comptabilisez pas les sommes obtenues lors de la vente de biens professionnels (voiture, matériel, etc.) avec vos recettes. Si vous avez commencé ou cessé votre activité en cours d’année, le seuil de 32 900 € ou de 82 200 € doit être proratisé, c’est-à-dire recalculé proportionnellement au nombre de jours travaillés.

Les autres conditions à remplir. Pour bénéficier du régime micro-BIC ou micro-BNC, vous devez aussi exercer votre activité individuelle et être dispensé de TVA. De plus, même si toutes les conditions sont remplies, vous n’en bénéficiez pas pour certaines activités qui relèvent du régime réel, quelles que soient les recettes (location de biens de consommation durables, opérations sur fonds de commerce, opérations immobilières hors locations meublées).

Comment déclarer? Le fisc ne connaît pas vos revenus professionnels. Votre déclaration de revenus n’est donc pas préremplie pour vos activités indépendantes. Si vous relevez du micro-BIC ou du micro-BNC et souhaitez en profiter, indiquez vos recettes dans l’imprimé complémentaire n° 2042 C PRO. Pour les BIC comme les BNC, il est possible de continuer à bénéficier du régime micro pendant deux ans, même si votre chiffre d’affaires dépasse, la première année, les montants requis. Mais seulement si votre activité n’est pas soumise à la TVA ou, si elle y est soumise, à condition de bénéficier de la franchise de TVA (vous n’êtes pas obligé de la déclarer) et de ne pas avoir réalisé plus de 34 900 ou 90 300 € de chiffre d’affaires en 2015.

Le régime réel

Lorsque vous ne bénéficiez pas du régime micro, vous devez déclarer vos revenus au régime du réel, que l’on appelle aussi, pour les BNC, régime de la déclaration contrôlée. Vous devez remplir une déclaration de résultats (formulaire n° 2031 pour les BIC, et n° 2035 pour les BNC. Vous calculerez ainsi votre bénéfice imposable pour 2015 (ou votre déficit), à reporter sur la déclaration n° 2042 C PRO. Vous devez obligatoirement transmettre votre déclaration de résultat professionnel (n° 2031 ou 2035) par voie électronique, sur le site de la Direction générale des Finances publiques, sauf si votre expert-comptable le fait pour vous.

Vous avez le statut d’auto-entrepreneur

Vous relevez normalement du micro-BIC ou micro-BNC, et devez remplir aussi la déclaration n° 2042 C PRO. Mais si vous avez choisi le versement forfaitaire libératoire (prélèvement à la source sur les recettes déclarées à l’Urssaf ou au RSI), aucun impôt supplémentaire ne sera calculé sur vos recettes. Mais il sera tenu compte des revenus déclarés sur le formulaire n° 2042 C PRO pour évaluer votre revenu fiscal de référence et calculer le taux d’imposition applicable aux autres revenus de votre foyer.

« Attention à bien choisir votre régime ! »

Laurent BENOUDIZ, expert-comptable à Paris

« Le régime du micro a l’attrait de la simplicité, mais il n’est pas toujours le plus avantageux. Le taux des cotisations sociales est certes plus faible, mais il s’applique sur la totalité du chiffre d’affaires. Au réel, en revanche, les cotisations et l’impôt sont calculés sur le bénéfice seulement. Un créateur d’entreprise qui engage au départ des dépenses importantes peut donc être non imposable s’il choisit le réel (car il les déduit de son chiffre d’affaires), alors qu’il serait taxé avec le micro. Avec le micro, vous n’êtes pas assujetti à la TVA mais, en contrepartie, vous ne récupérez pas non plus celle que vous payez à vos fournisseurs. Avec le réel, vous la facturez, mais vous vous faites rembourser celle que vous acquittez. Si vos clients sont des particuliers, ne pas facturer la TVA est un atout. Mais avec des professionnels qui, eux, peuvent la récupérer, vous êtes perdant. »

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