Impôts 2016 : comment déclarer vos enfants ?

Impôts 2016 : comment déclarer vos enfants ?
L’impôt sur le revenu tient compte de la situation de chaque personne composant le foyer fiscal : le conjoint mais aussi les enfants, qu’ils soient mineurs ou majeurs rattachés. - © Susan Chiang.

Les enfants mineurs, c’est-à-dire âgés de moins de 18 ans au 1er janvier 2015, sont automatiquement considérés comme étant à votre charge d’un point de vue fiscal. Mais à la charge de quel parent ?

VOS ENFANTS SONT MINEURS

Après une séparation ou un divorce, quel parent rattache les enfants à son foyer fiscal ?

Si vous ne vivez plus avec le père ou la mère de vos enfants, la charge de vos enfants mineurs dépend de l’endroit où ils vivent de manière habituelle. Si vos enfants ont vécu chez vous toute l’année 2015, ils sont à votre charge, même si vous percevez une pension de votre « ex ». S’ils n’ont pas habité chez vous, vous ne pouvez pas les compter comme étant à votre charge fiscale, mais vous pouvez déduire la pension que vous versez pour leur entretien.

Et en cas de garde alternée ?

Si vos enfants ont vécu en alternance à votre domicile et à celui de votre ex-conjoint, on considère que vous devez partager entre vous leur charge fiscale, à moins que le jugement de divorce n’ait prévu le contraire. Les avantages fiscaux auxquels donnent droit les enfants en garde partagée sont répartis par moitié par les parents : si vous avez deux enfants, vous bénéficiez pour chacun d’eux de 0,25 part de quotient familial, au lieu d’une demi-part en cas de garde exclusive.

Quelle règle s’applique si vos enfants ont changé de résidence en cours d’année ?

Si vos enfants ont déménagé en cours d’année, chacun des parents peut les compter à charge, mais uniquement pour l’année du déménagement. Dès l’année suivante, les enfants devront être rattachés au foyer fiscal du parent chez lequel ils vivent.

Si vous êtes marié ou pacsé, les enfants de votre conjoint ou partenaire sont-ils à votre charge ?

Vous devez compter comme étant à votre charge les enfants de votre conjoint ou partenaire de Pacs, nés d’une autre union, s’ils ont vécu chez vous de manière habituelle ou, en cas de garde alternée, ceux dont votre conjoint ou partenaire se partage la charge fiscale avec son ex-conjoint ou ex-partenaire.

Qui déclare les enfants en cas de concubinage ?

Si vous avez des enfants avec votre concubin, que vous avez reconnus tous les deux, vous pouvez, soit vous répartir leur charge, soit l’attribuer à un seul de vous deux. Vous n’êtes pas obligé d’établir la même répartition chaque année. Vous pouvez aussi compter à votre charge les enfants de votre concubin s’ils ont vécu chez vous et si vous les avez supportés financièrement, même s’ils ne s’y sont installés qu’en cours d’année.

À savoir. Vous devez apprécier votre situation au 1er janvier 2015, mais si vos charges de famille ont augmenté au cours de l’année (naissance, adoption, déménagement d’un enfant auprès de son père ou de sa mère, etc.), vous pouvez tenir compte de votre situation au 31 décembre 2015, dès lors que cela vous est plus favorable.

Quels concubins ont intérêt à se répartir les enfants ?

Même si elle paraît équitable, la solution qui consiste à se répartir la charge des enfants est rarement avantageuse, à moins que vous ayez des revenus équivalents. Attention, à partir du troisième enfant à charge, cette solution vous fait perdre le bénéfice d’une demi-part supplémentaire.

Cas pratique. Un couple marié ou pacsé avec trois enfants à charge bénéficie de 4 parts de quotient familial : une demi-part pour chacun des deux premiers enfants à charge, une part entière à compter du troisième. Dans la même situation, un couple de concubins n’a que 3,5 parts lorsque le couple se partage la charge des enfants. Si un seul des deux parents prend les enfants à sa charge, le couple bénéficie en revanche du même nombre de parts qu’un couple marié : trois parts pour celui qui les compte à charge et une part pour l’autre.

VOTRE ENFANT A EU 18 ANS EN 2015

Dans quel cas est-il préférable de rattacher votre enfant ?

Si votre enfant a eu 18 ans en 2015, il est considéré comme étant à votre charge sur le formulaire de déclaration que vous avez reçu, et vous bénéficiez de la majoration du quotient familial résultant de sa prise en compte. Vous avez alors le choix entre :

  • inclure dans votre déclaration les revenus imposables perçus par votre enfant entre le 1er janvier et son anniversaire. De son côté, votre enfant déclare séparément les revenus qu’il a perçus entre son anniversaire et la fin de l’année ;
  • demander son rattachement pour la période postérieure à ses 18 ans. Vous inclurez alors dans votre déclaration les revenus imposables perçus par votre enfant pendant toute l’année (cochez la case J).

Cette seconde solution est intéressante si votre enfant était encore scolarisé au 31 décembre, car elle vous permet de bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de scolarité. En revanche, vous n’aurez pas intérêt à demander son rattachement pour la période postérieure à ses 18 ans si votre enfant a perçu des revenus imposables (par exemple, si vous percevez une pension alimentaire pour son entretien). Cela ne vous apportera aucun avantage supplémentaire, puisque de toute façon vous bénéficiez déjà de la majoration de quotient familial, et cela vous évitera d’avoir à payer des impôts sur ses revenus.

À savoir. Si vous souhaitez que votre enfant reste à votre charge pour l’année entière, en pratique, vous n’avez rien à faire puisque votre enfant figure automatiquement sur votre déclaration de revenus, l’année de ses 18 ans.

MONTANT DE LA RÉDUCTION D’IMPÔT
 Niveau

         Réduction par enfant (1)

Collège

61 €

Lycée

153 €

Enseignement supérieur

183 €

(1) À diviser par deux en cas de résidence alternée.

Comment déclarer votre enfant à votre charge s’il a perçu des revenus imposables ?

Si vous souhaitez que votre enfant déclare séparément les revenus qu’il a perçus après ses 18 ans, rien de plus simple : il suffit de vous procurer un formulaire vierge de déclaration et d’indiquer les revenus qu’il a perçus. Mais attention, si vous renoncez à compter votre enfant à charge, vous perdez le bénéfice de la demi-part ou de la part supplémentaire résultant de sa prise en compte. En contrepartie, vous pouvez déduire la pension alimentaire que vous lui avez versée, dans la double limite des sommes versées après son anniversaire et de 5 732 €.

Cette solution se révèle intéressante si vous viviez seul et n’aviez plus d’autre enfant à charge. Le fait de ne plus compter votre « petit dernier » à votre charge vous permet de bénéficier d’une demi-part supplémentaire, à condition d’avoir élevé seul(e) en tant que parent isolé un ou plusieurs enfants pendant une période d’au moins cinq ans. Dans cette situation, vous cumulerez le bénéfice d’une demi-part supplémentaire et de la déduction d’une pension alimentaire, si vous avez continué à subvenir aux besoins de votre enfant.

VOTRE ENFANT EST MAJEUR

En principe, un enfant majeur doit rédiger sa propre déclaration, et vous perdez le bénéfice des majorations de quotient familial liées au fait d’avoir un enfant à charge.

Jusqu’à quel âge le rattachement d’un étudiant est-il autorisé ?

En pratique, vous pouvez continuer à le prendre en compte, s’il avait moins de 25 ans au 1er janvier 2015 et s’il était étudiant ou apprenti. Peu importe qu’il soit célibataire ou marié, avec ou sans enfants, qu’il ait vécu sous votre toit ou à l’autre bout de la France, et dispose ou non de revenus personnels.

Et si l’enfant n’est ni étudiant ni apprenti ?

Le rattachement n’est possible que si votre enfant avait moins de 21 ans au 1er janvier 2015. À cette réserve près, il n’est pas nécessaire qu’il ait vécu chez vous, et vous pouvez le rattacher, qu’il soit célibataire ou non, avec ou sans enfant. Les règles sont les mêmes que pour un enfant étudiant.

Parents divorcés ou séparés : qui rattache l’enfant ?

En principe, un enfant majeur est rattaché au foyer fiscal dont il faisait partie avant sa majorité. Toutefois, lorsque ses parents sont divorcés ou séparés, l’enfant peut être rattaché à l’un ou l’autre (sauf l’année de ses 18 ans où il ne peut être rattaché qu’au foyer fiscal auquel il appartenait avant sa majorité).

Dans le cas d’un jeune couple, les époux ou partenaires peuvent demander à être rattachés au foyer fiscal de l’un ou l’autre de leurs parents. Le rattachement est global et concerne donc les deux conjoints ou partenaires et leurs enfants.

Quels avantages procure le rattachement d’un enfant majeur célibataire ?

Le rattachement d’un enfant majeur célibataire vous permet de conserver le même nombre de parts que celui que vous aviez lorsque votre enfant était mineur, et de continuer à profiter des autres avantages liés à sa prise en charge : réduction d’impôt pour frais de scolarité, majoration des plafonds de dépenses pour l’octroi de certains avantages fiscaux, abattement pour charges de famille pour la taxe d’habitation, etc. Mais, en contrepartie, si votre enfant a des revenus imposables, vous devez les déclarer avec les vôtres.

Cas pratique. Vous êtes marié et avez deux enfants, un mineur et un majeur. Si vous rattachez votre enfant majeur, votre quotient familial sera de 3 parts. S’il dépose sa propre déclaration de revenus, votre quotient familial sera de 2,5 parts. Autre cas de figure : vous êtes marié et avez trois enfants, deux mineurs et un majeur. Si vous rattachez votre enfant majeur, votre quotient familial sera de 4 parts. Si vous le détachez, vous perdez une part entière et n’aurez plus que 3 parts !

Est-ce avantageux de rattacher un enfant majeur marié, pacsé ou chargé de famille ?

Cela n’a aucun impact sur le quotient familial. Mais vous continuez à profiter des autres avantages liés à sa prise en charge (cochez la case N). Cela vous ouvre droit à un abattement sur votre revenu global de 5 732 € par personne rattachée, soit 11 464 € minimum pour un couple rattaché sans enfant ou pour un enfant et un petit-enfant. En contrepartie, vous devez déclarer les revenus du jeune couple avec les vôtres.

Cas pratique. Votre revenu imposable est de 50 000 € et vous demandez le rattachement de votre fille étudiante mariée. Après prise en compte de l’abattement, votre revenu imposable n’est plus que de 38 536 €.

Que choisir : rattachement ou déduction d’une pension ?

On suppose que l’enfant n’a pas de revenu imposable et que les parents peuvent justifier lui avoir versé une pension alimentaire à hauteur de 5 732 €.

« Le choix dépend de la situation exacte du foyer fiscal »

Olivier ROZENFELD, président du groupe Fidroit

« Le rattachement d’un enfant majeur procure des majorations de parts, mais le gain apporté par ces parts additionnelles n’est pas extensible. Le gain varie en fonction de la situation familiale. En général, il est de 1 510 € par demi-part additionnelle. Ainsi, pour un couple marié, avec deux enfants à charge ou rattachés, donc deux demi-parts additionnelles, le gain fiscal maximal en résultant est de 3 020 €. Lorsque l’enfant déclare séparément ses revenus, les parents peuvent déduire de leur revenu imposable la pension qu’ils lui versent, dans la limite de 5 732 €. Entre les deux possibilités, rattachement ou non, le gain différera selon la situation exacte du foyer fiscal, l’écart annuel d’imposition entre les deux solutions pouvant être fluctuant. Le gain du non-rattachement et du versement d’une pension alimentaire est surtout important pour les contribuables qui disposent d’un taux d’imposition élevé (tranches supérieures imposées à 41 %, voire 45 %). En pratique, il faut donc réaliser une simulation dans chaque cas de figure pour connaître la situation la plus favorable. »

MONTANT DE L’IMPÔT À PAYER
Situation  Rattachement au foyer  Déduction d’une pension

• Couple marié
• Revenu imposable de 100 000 €

17 200 €
    17 017 € (2)

16 991 €

• Parent isolé (1)
• Revenu imposable de 24 000 €

644 €
    461 € (2)
    520 €
• Parent vivant en concubinage
• Revenu imposable de 24 000 €
1 323 €
     1 140 € (2)
1 199 €

(1) Lorsque le parent ne rattache pas son enfant, on a supposé qu’il bénéficie d’une demi-part supplémentaire en tant qu’ancien parent isolé ayant élevé seul son enfant pendant au moins cinq ans.
(2) Après déduction de la réduction d’impôt pour frais de scolarité, lorsque l’enfant est étudiant.